6 La CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur pour utilisation illicite de drones équipés de caméras
13 Le Sénat adopte la proposition de loi sur l'empreinte environnementale du numérique, qui cible l'obsolescence
19 Les USA suspendent
44 Fichiers de police élargis : quelles données personnelles peut-on recueillir sur vous, et par quels moyens ?
13 La Russie peut désormais bannir Facebook, Youtube et Twitter de son territoire
11 La CNIL inflige des amendes à deux médecins qui n'ont pas assez protégé les données de leurs patients
19 L'obsolescence
La Commission européenne dévoile sa nouvelle législation sur les marchés et les services numériques
12 Modération des contenus : le Royaume-Uni veut sanctionner les géants du numérique avec des amendes colossales
9 Cookies : Google et Amazon réagissent après la double condamnation de la CNIL
7 Mozilla, Twitter et d'autres entreprises veulent s'assurer que l'UE ne menacera pas les droits humains
14 La CNIL inflige des amendes record à Google et Amazon pour leur gestion des cookies
72 Le piratage, c'est 1 milliard d'euros de moins pour le sport, l'audiovisuel et la culture
8 Tech For Good : Amazon et Apple ne veulent pas s'associer à l'initiative française pour une tech plus éthique
20 Wish, suspecté de
2 Le Royaume-Uni se dote d'une instance officielle de régulation des géants de la tech
8 Comme promis, la France relance sa taxe sur les géants du numérique
12 Le parquet de Paris va se doter d'un département spécialisé dans la répression de la haine en ligne
1 RGPD : la CNIL condamne et inflige deux amendes à Carrefour France et Carrefour Banque
23 Loi Sécurité globale : comment la proposition s'est (largement) imposée dans le débat public
20 Google laisse échapper sa tactique anti-EU ; Sundar Pichai présente ses excuses à Thierry Breton
11 Écartant tout démantèlement, Thierry Breton promet de plus lourdes sanctions contre les géants du numérique
2 Google : 165 sociétés et associations se réunissent pour accuser le géant d'abus de position dominante
11 Biden et la Big Tech : quelle politique après le soutien massif des GAFA durant la campagne ?
7 Amazon : la Commission européenne ouvre une enquête pour abus de position dominante
26 La France pousse l'UE à affaiblir le chiffrement des messageries
35 Pour Cédric O, la solution, c'est de
27 Police, réseaux sociaux et drones : ce que prévoit la loi Sécurité globale portée par Darmanin
21 Brevet : Apple va verser 502,8 millions de dollars à VirnetX pour l'utilisation de sa technologie dans Facetime
Les questions légales autour d'Internet sont nombreuses et variées. Elles comprennent la propriété intellectuelle et les données personnelles, mais aussi les obligations des fournisseurs d'accès, hébergeurs et rédacteurs de sites, etc. La loi Hadopi nous le rappelle, Internet n'est pas une zone de non-droit.
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