Loi internet

 

Les questions légales autour d'Internet sont nombreuses et variées. Elles comprennent la propriété intellectuelle et les données personnelles, mais aussi les obligations des fournisseurs d'accès, hébergeurs et rédacteurs de sites, etc. La loi Hadopi nous le rappelle, Internet n'est pas une zone de non-droit.
Découvrez sur Clubic tout ce qui fait l'actualité des lois et obligations légales sur Internet. Retrouvez ici articles, débats et forum, pour rester au cœur de l'information sur les divers aspects des lois de l'Internet.

7 Droits voisins : l'Autorité de la concurrence inflige une amende de 500 millions d'euros à Google
8 Une commission parlementaire américaine a approuvé les projets de loi visant les GAFAM
28 Les députés de La France Insoumise veulent mettre fin à l'HADOPI
2 La Ligue des droits de l'Homme dépose une plainte contre Uber auprès de la CNIL
53 Les députés ont voté ! Les smartphones reconditionnés seront bien frappés de la redevance copie privée
13 L'UFC-Que Choisir s'attaque officiellement à la rémunération pour copie privée sur le reconditionné
17 Copie privée et reconditionné, les nouveaux barèmes votés, les ayants droit sur-représentés ?
43 Une taxation des produits électroniques reconditionnés en vue en France ?
2 L'Allemagne pourrait interdire à Google de commercialiser ses enceintes connectées et YouTube Music
36 Cookies walls : la bourse ou la vie (privée) ?
49 E-commerce : nouveau système de TVA européenne, qu'est-ce qui change pour vos achats en ligne ?
7 Données de connexion : le Conseil d'État soutient le principe de la conservation des métadonnées
11 Une imposition minimum pour les grandes entreprises numériques sérieusement discutée
4 Violation de brevet : Apple condamnée à payer 308,5 millions de dollars
13 Tinder : aux US les utilisateurs pourraient bientôt avoir accès aux antécédents de leur
3 La Commission européenne met le cap sur l'autonomie numérique d'ici 2030
7 Données personnelles : la CNIL saisie d'une plainte contre Apple
5 Olivia Grégoire, secrétaire d’État :
15 Free demande l’annulation de la conservation généralisée des données de connexion au Conseil d'État
5 Les FAI sommés de bloquer l'accès à un site hébergeant des données de santé en clair
7 Fuite de données de santé : la CNIL déconseille l'utilisation des sites qui checkent votre situation
17 Violation des données médicales : la CNIL met la pression et confirme la source de la fuite
15 Google paie 1,1 million d'euros d'amende pour son classement
34 Jouer de la musique sous copyright, l'astuce de la police US pour éviter d'être filmée sur Instagram
9 La France et d'autres États sanctionnés pour défaut de transposition des directives sur les télécoms ?
16 Elisabeth Borne favorable à ce que les employés puissent déjeuner devant leur PC
5 Haine en ligne : la majorité repart à l'attaque contre les plateformes, qu'elle veut
42 Copie privée sur les produits reconditionnés, un amendement anti-écologique ?