Depuis 2011, Hadopi c'est 87 000 euros d'amende pour... des dizaines de millions d'euros de subventions !
Trump accélère le rythme sur la réglementation et le contrôle des réseaux sociaux aux États-Unis
L'Australie poursuit Google pour une utilisation abusive des données personnelles des utilisateurs
Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques
Le P.-D.G. du New York Times juge néfaste une trop grande réglementation de Google et Facebook
StopCovid : la CNIL constate des
L'UE reconnaît que YouTube n'est pas responsable des violations de droits d'auteur de ses utilisateurs
La justice de l'UE met fin à l'accord sur le transfert des données personnelles entre Europe et USA
Taxe GAFA : 1,3 milliard de dollars de frais de douane pour la France... et 6 mois pour changer la donne
Lutte contre la cybercriminalité : le Sénat veut accélérer et propose une coopération européenne
Taxe GAFA : une annonce imminente des sanctions américaines contre la France ?
Démarchage téléphonique : le parlement donne son feu vert contre les appels abusifs... ce qu'il faut retenir
La Cour suprême américaine interdit définitivement la pratique des appels automatisés
Doctissimo fait l'objet d'une plainte auprès de la CNIL pour infractions au RGPD
Booking.com peut bien faire de son nom une marque
Caméras thermiques : le Conseil d'État interdit leur usage dans les écoles d'une commune
Enfants influenceurs : le Sénat adopte une loi qui va encadrer leur travail sur le web
Le Sénat place le numérique au cœur de son plan de relance de l'économie, avec des propositions radicales
Antitrust : la justice et les États américains vont se réunir pour unir leurs forces face à Google
StopCovid : la CNIL va se pencher sur les données qui remontent vers le serveur central
En Allemagne, les propos haineux seront transmis à la police fédérale (et ça inquiète)
Sanction de la CNIL contre Google : le Conseil d'État valide l'amende de l'autorité
Caméras intelligentes et thermiques : la CNIL s'inquiète pour la protection des données personnelles
Loi sur les contenus haineux : le Conseil constitutionnel censure la quasi-totalité du texte
Taxe GAFA : les USA se retirent des négociations, les discussions avec l'Europe sont au point mort
L'App Store et Apple Pay font l'objet d'une enquête antitrust de l'Union européenne
La Commission européenne préparerait une plainte antitrust contre Amazon
Accusée de vol de brevet par Sonos, Google contre-attaque
Les questions légales autour d'Internet sont nombreuses et variées. Elles comprennent la propriété intellectuelle et les données personnelles, mais aussi les obligations des fournisseurs d'accès, hébergeurs et rédacteurs de sites, etc. La loi Hadopi nous le rappelle, Internet n'est pas une zone de non-droit.
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