La filière vini-viticole a lancé une vaste de campagne sur internet contre le plan gouvernemental sur...
27/09/2013 | Loi internet
Les professionnels des services de vidéo en ligne dévoilent leurs critiques concernant le projet de loi...
Un texte adopté au Sénat vise à taxer les ventes de logiciels divise les États-Unis. Une étude relayée...
Après plusieurs années de présence dans la liste noire de Google, les termes BitTorrent et uTorrent viennent...
26/09/2013 | Services Google
Le tribunal administratif de Caen doit se prononcer sur une plainte déposée par Microsoft pour contrefaçon...
25/09/2013 | Microsoft
Alors qu’une partie des activités de la Hadopi devraient revenir au CSA, le budget de la haute autorité...
25/09/2013 | Loi Hadopi
L’État de Californie a adopté une disposition consacrant le droit à l’oubli pour les mineurs. Un premier...
25/09/2013 | Loi internet
L’UFC met une nouvelle fois en garde ce mardi les consommateurs quant à l’augmentation de leurs factures...
À l’initiative de Fleur Pellerin, une réunion de préparation sur la stratégie européenne en matière de...
Ce mardi, Samsung a fait savoir qu'un accord amiable avait été trouvé avec LG pour mettre un terme à...
La Hadopi a étudié les contenus disponibles sur 3 plateformes de téléchargement direct : RapidGator,...
Un juge fédéral a considéré qu'un j'aime accordé sur Facebook doit être protégé par la Constitution américaine...
20/09/2013 | Loi internet
Toujours en croisade contre les sites pornographiques au contenu trop souvent facile d’accès aux mineurs,...
20/09/2013 | Loi internet
La France souhaite agir afin de soumettre les grandes firmes américaines à une taxation plus stricte....
La France et 20 autres pays ont été sollicités pour qu'ils autorisent la divulgation de données publiques...
20/09/2013 | Données personnelles
Dans une étude publiée mercredi, la Motion Picture Association of America (MPAA), qui défend les intérêts...
Le Snep publie les chiffres relatifs au marché de la musique pour le premier semestre. Le représentant...
19/09/2013 | Droit d'auteur
La taxe devant porter sur les appareils connectés a été repoussée puisqu’aucune disposition relative...
19/09/2013 | Smartphone
Le ministère de la Culture confirme avoir lancé une mission chargée d’étudier, dans le domaine de la...
18/09/2013 | Droit d'auteur
LinkedIn a publié son premier rapport de transparence post-scandale PRISM. Le réseau social, comme d'autres...
18/09/2013 | LinkedIn
Alors qu’il s’était prononcé en mars dernier en faveur du droit au desimlockage par les opérateurs américains...
18/09/2013 | Loi internet
Le Sénat vient de voter en faveur d’un amendement venant obliger les hébergeurs à porter davantage attention...
18/09/2013 | Loi internet
PayPal a annoncé la semaine dernière le partage de données utilisateurs avec Facebook, Criteo et Mediaplex,...
18/09/2013 | Données personnelles
L'amendement devant acter le transfert des compétences de la Hadopi au CSA n'ayant pas été proposé dans...
18/09/2013 | Loi Hadopi
La menace émanant des organismes de protection de la vie privée se fait plus précise. Réunies au sein...
17/09/2013 | CNIL
Dans le cadre d’un projet de loi pour « l'égalité entre les femmes et les hommes », un amendement visant...
A l’occasion du lancement de Netflix aux Pays-Bas la semaine dernière, la vice-présidente de l’acquisition...
16/09/2013 | Netflix
Un amendement à la loi sur l’audiovisuel devait être présenté devant le Sénat. Ce texte aurait permis...
13/09/2013 | Loi Hadopi
Promu par le ministère de la Culture et avancé dans le cadre de la mission Lescure, le projet de taxer...
L'opérateur indique que des pirates sont parvenu à obtenir des données personnelles appartenant à deux...
13/09/2013 | Données personnelles