Le programmeur des premiers jeux vidéo de Football américain (Madden) vient d’obtenir 11 millions de dollars d’Electronic Arts. La justice a estimé que Robin Antonick avait droit de recevoir des royalties du fait que les jeux édités entre 1990 et 1996 étaient similaires au premier du genre.

Alors que les marchés du smartphone et de la tablette sont rythmés par les diverses plaintes pour violations de propriétés intellectuelles, Google et Samsung annoncent avoir signé un accord de dix ans.

Le constructeur chinois Huawei a finalement trouvé un accord afin de s'affranchir de la plainte déposée par le consortium Rockstar Bidco.

Le spécialiste des technologies mobiles Qualcomm annonce avoir racheté plusieurs portefeuilles de propriétés intellectuelles précédemment détenues par HP.

Le gouvernement annonce le lancement d’une initiative destinée à accompagner le développement des PME et autres start-ups. Dans ce cadre, les agents de l’INPI promettent de rencontrer des responsables de société afin de leur rappeler l’intérêt de breveter leurs créations.

Google a été reconnu coupable de violation d'une nouvelle propriété intellectuelle au sein de son système Android et plus particulièrement pour son mécanisme de notifications en push.

Face aux révélations sur les pratiques de la NSA dans le cadre de l'affaire PRISM, les acteurs majeurs de la scène informatique ont relancé un appel en demandant davantage de transparence de la part du gouvernement.

L’éditeur King.com, qui exploite notamment le jeu social à succès Candy Crush Saga, voit d’un mauvais œil que des concurrents utilisent les mots « candy » et « saga » dans les titres de leurs applications. L’entreprise a déposé le terme « candy » aux Etats-Unis, et cherche à s’approprier le mot « saga » dans le domaine du jeu vidéo.

Le projet de loi relatif à la géolocalisation est en débat au Sénat. Le texte rassemble plusieurs mesures concernant les méthodes de localisation de personnes lors d'enquêtes à caractère pénal. Il s’agit donc d’encadrer la pratique en autorisant sous conditions son recours par les services de police et de gendarmerie concernés.

La NSA est à nouveau accusée d’être au centre de méthodes permettant de collecter des SMS. Alors que la presse fait état de 200 millions de ces messages assemblés quotidiennement par l’organisme, le président américain promet de mieux encadrer les pratiques du renseignement américain.

Face à la pré-dominance des acteurs américains sur le marché des systèmes d'exploitation, le gouvernement chinois a entrepris de concevoir sa propre plateforme connue actuellement sous le nom de COS.

Fusion Hadopi/CSA, agrandissement du champ des compétences du CSA, le sujet du rapprochement entre les autorités publiques traitant du numérique est récurrent. Mais y’a-t-il un besoin de centralisation en la matière ? Pour répondre au questionnement, les responsables de la Hadopi, du CSA, de l’Arcep et de la Cnil étaient reçus ce jeudi par le Sénat.

De nouveaux documents issus de la NSA font état de pratiques poussées de la part des services américains pour accéder à pas moins de 100..000 postes informatiques à travers le monde. Les spécialistes seraient également parvenus à recueillir des données en utilisant des signaux radios.

Aux Etats-Unis, la justice vient d’opérer un revirement important en matière de régulation des télécommunications. La Cour considère que la FCC ne doit pas imposer aux opérateurs de règles relatives à la neutralité du réseau.

La proposition de loi portant sur l’exposition aux ondes électromagnétiques nourrit la critique. Les professionnels du numérique évoquent le risque que le texte provoque des peurs irraisonnées, tensions et contentieux >> autour des réseaux mobiles et sans fil.

La filiale de Google Motorola Mobility a été de nouveau déboutée en justice face à Apple dans une affaire de violation de propriétés intellectuelles.

Une nouvelle proposition de loi visant à mieux informer le public sur l’exposition aux ondes électromagnétiques est en discussion. Si la première version du texte a été repoussée par le gouvernement l’an dernier, la député écologiste (EELV) Laurence Abeille revient sur les points principaux du nouveau texte. L’ambition de celui-ci n’est ainsi plus d’imposer des seuils d’exposition mais de renforcer la transparence et l’information auprès du public >>.

L’Assemblée nationale vient de voter en faveur d’un texte de loi venant attaquer frontalement les services de vente en ligne de livres comme Amazon. Le texte impose à ces boutiques de ne plus proposer la livraison gratuite en plus d’une réduction du prix de 5% par rapport au tarif éditeur.

A l’occasion d’un point organisé avec la presse, les élus de la majorité ont promis que de nouveaux textes luttant contre l’optimisation fiscale seraient programmés dans l’année. Aucun agenda concret n’a encore été donné mais des mesures pourraient être prises.

Les députés écologistes présentent une nouvelle proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques >>. Le texte passera ce mardi devant l’Assemblée nationale.

Le gouvernement publie un nouveau rapport portant sur le poids de la Culture dans l’Economie. Les auteurs y évoquent l’importance croissante des services développés par Apple, Google, Amazon, Netflix et autres Hulu accusés de capter de la valeur et des recettes publicitaires.

Google se trouve au coeur de plusieurs discordes juridiques avec différentes plaintes accusant le géant californien d'infractions de propriétés intellectuelles. Dans le domaine de la mobilité, Nokia a de nouveau manifesté son désir de trouver un accord.

Après les séries télévisées, le site TorrentFreak a dressé le bilan d’un an de films piratés par l’intermédiaire du logiciel BitTorrent : c’est le premier volet de la trilogie Le Hobbit qui monte sur la première page du podium.

Face aux multiples accusations formulées par la société Rockstar, gérée entre autres par Apple, Microsoft et BlackBerry, Google a décidé de jouer la carte offensive et de déposer une plainte à son tour.

Les constructeurs Nokia et HTC continuent de s'affronter en justice et la société finlandaise à de nouveau réussi à imposer sa propriété intellectuelle en obtenant une injonction lui permettant de bloquer la vente des smartphones du taïwanais.

Alors que fait rage le débat sur l'article 20 de la Loi de programmation militaire, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) dévoile son 21ème rapport, celui concernant sur son activité sur 2012, année durant laquelle elle a eu à contrôler près de 200 000 demandes.

Un texte visant à encadrer le recours, lors d’enquêtes, à la géolocalisation a été examiné en conseil des ministres. Un projet de loi abordant cette question sera discuté devant l’Assemblée nationale et le Sénat en janvier et février.

Attendu en France depuis le 30 septembre dernier, le format Ultraviolet se fait pour l'heure particulièrement discret dans l'Hexagone. Mais la situation va rapidement changer avec l'arrivée des premières offres et contenus proposés dans ce format.

La loi de programmation militaire et son article 20 (ex article 13) a été publiée au Journal officiel. La décision a été prise malgré la critique d’associations et de certains députés de l’opposition.

L’organe de régulation de la télévision a remis son rapport auprès du ministère de la culture. Dans son document, le CSA préconiserait d’être plus attentif à la stratégie des plateformes de contenus en ligne afin d’éventuellement les soumettre aux obligations d’autres médias comme notamment les chaînes de télévision.