Aux USA, les démocrates continuent de se battre pour la neutralité du Net

08 mars 2019 à 07h36
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neutralité du net

Les élus démocrates ont dévoilé mercredi un projet de loi qui pourrait mener au rétablissement de la neutralité du Web dont certains FAI locaux profitent.

La neutralité du Net est mise à mal depuis plusieurs mois aux États-Unis. Depuis juin 2018, les fournisseurs d'accès à Internet américains sont officiellement autorisés à réduire l'accès aux ressources ainsi que le trafic de manière totalement arbitraire. Sauf que cela n'est pas du goût des élus démocrates du Congrès qui veulent rétablir le principe et pousser les FAI à traiter l'ensemble des contenus en ligne de la même manière.

Les démocrates vont devoir convaincre leurs homologues républicains et... Donald Trump

La décision de mettre fin à la neutralité du Web avait non seulement inquiété le public, mais aussi des géants du numérique comme Facebook, Amazon et Google. Depuis son abrogation, initialement votée en décembre 2017, les supporters de la neutralité n'ont eu de cesse d'essayer d'inverser la règle.

Le projet de loi fraîchement déposé par les élus démocrates va dans ce sens. Mais pour entrer en vigueur et rétablir l'équité, il devra d'abord être approuvé par les membres de la Chambre des représentants, ce qui devrait être une formalité puisque les démocrates la dirigent depuis les élections de mi-mandat l'an dernier. Au tour ensuite des membres du Sénat, où il faudra convaincre les républicains. Le projet devra obtenir une majorité de façon à surmonter un veto (tout à fait possible) déposé par le président Donald Trump, qui ne soutient pas la neutralité du Net.

Un coût plus élevé pour un meilleur débit et des applications bridées

Nancy Pelosi, la Présidente démocrate de la Chambre des représentants, est convaincue que ce texte va « stopper les pratiques injustes et discriminatoires » des FAI. Elle redoute une augmentation des prix de l'Internet, crainte que de nombreux Américains partagent.

Les soutiens à la neutralité du Net estiment en effet que les fournisseurs d'accès vont pouvoir proposer un coût plus élevé pour un débit plus important et que certains d'entre eux brideront certaines applications au profit d'autres. La semaine prochaine, le Comité de la Chambre sur l'énergie et le commerce discutera des suites à donner à ce projet de loi.

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