La Californie rétablit la neutralité du Net : l’administration Trump voit rouge

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Le 01 octobre 2018
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L'État américain le plus peuplé et le plus riche du pays vient de voter le retour de la sacro-sainte neutralité du Net, abolie par l'administration Trump en juin dernier. Le gouvernement américain dénonce un acte illégal, et promet des poursuites.

C'est un nouveau bras de fer qui s'entame aux États-Unis. Abolie au grand dam des défenseurs des libertés en juin dernier, la neutralité du Net vient d'être rétablie en Californie.

L'initiative de Jerry Brown, gouverneur de la Californie, fait grincer des dents la FCC, le régulateur américain des télécoms, et plus encore l'administration Trump, qui promet des poursuites judiciaires.

Une loi illégale, qui « lèse le consommateur »

Jeff Sessions, ministre de la Justice étasunienne a promis que son ministère agirait avec « vigueur » à l'encontre de cette loi particulièrement protectrice de la neutralité du Net.

En effet, non content de rétablir ce principe selon lequel un accès égal doit être accordé à chaque Internaute, indépendamment de son fournisseur d'accès, la Californie instaure des barrières supplémentaires. Comme l'explique Cnet, la loi californienne vient également rendre caduques les offres dites « zero rating » des opérateurs, selon lesquelles la consommation d'un service n'était plus décomptée de l'enveloppe de données mobiles de l'utilisateur.

Une clause qui fait bondir Ajit Par, directeur du FCC, qui dénonce une loi « illégale et (qui) lèse le consommateur ».

L'administration Trump, par l'intermédiaire de Jeff Sessions, se dit convaincue de remporter le bras de fer « parce que les faits sont de notre côté ». « La Constitution interdit aux États fédérés de réguler le commerce inter-États, c'est le gouvernement fédéral qui le fait », ajoute-t-il.

Pourquoi la neutralité du Net est-elle importante ?

Derrière ce terme se cache tout simplement l'Internet tel que nous le connaissons. Actuellement, disposer d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à Internet suffit pour pouvoir profiter de l'intégralité des contenus offerts sur le Net.

Mais si la neutralité du Net venait à être remise en cause, comme c'est le cas aux États-Unis, c'est le spectre d'un Internet à deux vitesses qui s'abattrait sur les internautes. En effet les FAI auraient légalement le droit de proposer des offres accordant des débits accrus à Netflix ou YouTube, bridant par la même la connexion à ces services des abonnés qui n'en bénéficieraient pas.

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La porte serait également ouverte aux conflits d'intérêts. SFR ou Orange, par exemple, pourraient être tentés de bloquer les services faisant concurrence à leurs plates-formes de vidéo à la demande respectives.

Un principe constitutif du Web, donc, qui est défendu non seulement par les consommateurs, mais également par les géants du Web. Amazon, Facebook et Google notamment, sont formellement opposés à l'idée d'un Internet régulé.

Pensez-vous que la Californie finira par avoir gain de cause en ce qui concerne la neutralité du Net ?

Modifié le 01/10/2018 à 14h58

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