Une entreprise de rénovation énergétique a écopé de 260 900 euros d'amende, pour avoir démarché au téléphone plus de 5 000 personnes qui étaient inscrites sur liste Bloctel.
Le démarchage téléphonique continue de faire des dégâts, mais cette fois du côté des entreprises. La société TECH ENR a été lourdement sanctionnée pour avoir ignoré les règles les plus élémentaires de prospection, et le fameux fichier BlocTel. L'affaire, dévoilée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ce lundi 7 juillet 2025, rappelle l'importance de connaître la réglementation actuelle, surtout avec les changements drastiques prévus en 2026.
260 900 euros d'amende pour démarchage téléphonique abusif
Ce qui est arrivé à TECH ENR montre parfaitement ce qu'il ne faut pas faire, en matière de démarchage téléphonique. L'entreprise varoise de rénovation énergétique a contacté plus de 5 000 consommateurs inscrits sur la liste d'opposition Bloctel. Une pratique totalement interdite, qui lui vaut aujourd'hui une amende salée.
La Direction départementale de protection des populations du Var (DDPP) n'a pas fait dans la dentelle. Après dix-huit signalements, dont une dizaine sur SignalConso, l'enquête a révélé l'ampleur des infractions. Ces dernières ont coûté 260 900 euros en amende administrative pour TECH ENR.
Comme toujours, en dévoilant au public la décision, la DGCCRF espère envoyer un message de dissuasion à destination des entreprises tentées par les raccourcis. D'ailleurs, le démarchage téléphonique est totalement interdit dans la rénovation énergétique depuis 2021. TECH ENR a donc commis une double faute : ignorer Bloctel, et opérer dans un secteur où tout démarchage est prohibé. On notera que le secteur de la rénovation énergétique n'est décidément pas le meilleur des élèves en matière de démarchage téléphonique.
2026 sonne la fin du démarchage téléphonique non sollicité
Actuellement, le démarchage téléphonique obéit à des règles strictes. Horaires limités en semaine, un maximum quatre appels par mois, des numéros dédiés obligatoires... Et depuis le début du mois de juillet il est tout simplement impossible de démarcher pour les travaux d'adaptation des logements au vieillissement. L'étau se resserre progressivement.
Mais le vrai changement arrivera en août 2026, avec l'interdiction générale du démarchage non sollicité. Il ne pourra plus être possible, pour un commercial, d'appeler, d'envoyer des SMS ou des e-mails sans avoir obtenu l'accord préalable explicite du consommateur. Seuls les contrats en cours, ou les demandes express, resteront autorisés.
Tout cela devrait transformer les pratiques commerciales. Les entreprises devront repenser entièrement leurs stratégies de prospection et privilégier l'inbound marketing. Pour les consommateurs, c'est peut-être la promesse d'une tranquillité retrouvée. En attendant, Bloctel reste un rempart contre les appels indésirables.
