Une société d'assurance, Neovie Assurances, a écopé de plus de 180 000 euros d'amende pour démarchage téléphonique illégal. La Répression des fraudes lui reproche des violations répétées de la liste Bloctel.
Quand on pense que s'inscrire sur Bloctel suffit à échapper aux appels commerciaux indésirables, autrement dit à l'insupportable pratique du démarchage téléphonique, voilà une affaire qui nous rappelle la réalité. La société Neovie Assurances a été sanctionnée d'une amende de 182 917 euros par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour avoir sciemment ignoré la liste d'opposition.
Une société d'assurance sanctionnée pour démarchage illégal
Les services de la DGCCRF de l'Eure ont décidé de frapper fort. Neovie Assurances Zen Santé, une petite société française spécialisée dans le courtage en assurances auto, emprunteur et animaux, s'est donc vu infliger une amende administrative de 182 917 euros. Le montant pourrait faire mal à la PME, qui n'emploierait qu'une poignée de salariés, selon les derniers chiffres disponibles.
Qu'est-ce que la Répression des fraudes peut reprocher à Neovie Assurances ? Sur le papier, les griefs sont plutôt lourds et témoignent d'un certain mépris des règles. L'entreprise a non seulement contacté des personnes inscrites sur Bloctel, mais elle n'a même pas « expurgé » ses fichiers de prospection de cette liste d'opposition. Une double faute qui révèle des pratiques commerciales sanctionnables, du point de vue réglementaire.
Basée à Paris, Neovie Assurances propose pourtant des services personnalisés avec un conseiller dédié pour chaque client. Ironique, quand on sait que ces mêmes conseillers appelaient des personnes ayant explicitement refusé ce type de démarchage.
Bloctel : un système à bout de souffle ?
La sanction relance au passage le débat autour de l'efficacité de Bloctel. Rappelons que la liste d'opposition gratuite fut créée par l'État pour protéger les consommateurs français du démarchage téléphonique. Visiblement, elle peine toujours à remplir sa mission. Les témoignages d'appels persistants malgré l'inscription se multiplient, ce qui alimente les critiques sur ce dispositif.
Aujourd'hui, le démarchage téléphonique est assez strictement encadré. Depuis deux ans, les appels commerciaux ne sont autorisés que pendant les jours ouvrés, entre 10h et 13h puis de 14h à 20h. L'Assemblée nationale a tiré les leçons de ces dysfonctionnements, et un durcissement a tout récemment été décidé.
À partir d’août 2026, le démarchage téléphonique non consenti sera totalement interdit. Il faudra que le professionnel obtienne le consentement préalable, libre et explicite du consommateur avant tout appel commercial. Cette obligation dite « opt-in » inversera la logique actuelle, un changement de paradigme qui pourrait bien sonner le glas des pratiques dénoncées par la DGCCRF.
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