La société de rénovation énergétique Action Eco Habitat s'est vue infliger une très forte amende pour démarchage téléphonique illégal. La DGCCRF avait été saisie par des consommateurs mécontents.
Le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique vous agace ? Vous n'êtes pas seul. L'entreprise Action Eco Habitat en a fait les frais en récoltant une amende de près d'un demi-million d'euros. Une enquête des agents de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, déclenchée suite à plusieurs signalements de consommateurs, a révélé des pratiques commerciales non conformes à la législation.
Le démarchage téléphonique sous haute surveillance, encore plus dans la rénovation énergétique
Les agents de la DGCCRF, ou plus particulièrement ceux affectés à la Direction départementale de la Protection des populations du Bas-Rhin (DDPP), n'ont pas fait dans la dentelle. Suite à des signalements sur la plateforme Signalconso, ils ont épinglé la SAS AEH Sashayno (nom officiel d'Action Eco Habitat) pour non-respect de l'article L.223-1 du Code de la consommation. Un article qui, vous allez le voir, ne fait pas dans la nuance.
Spécialisée dans l'installation d'équipements thermiques et de climatisation, l'entreprise proposait ses services de rénovation énergétique par téléphone. Or, la loi interdit formellement cette pratique, sauf dans le cadre d'un contrat déjà en cours. Une règle que la société strasbourgeoise semble avoir royalement ignorée.
La DDPP a donc tranché, en sanctionnant Action Eco Habitat d'une amende de 419 950 euros d'amende. Un montant importante, certes, mais qui envoie un message clair aux autres acteurs du secteur tentés par ces méthodes commerciales agressives. Surtout que n'oublions pas
Contrats nuls et forte amende, la double peine pour les démarcheurs téléphoniques
Cette sanction exemplaire de l'antenne de la DGCCRF montre en tout cas toute la détermination des autorités à protéger les consommateurs du démarchage téléphonique illégal. Dans un secteur où les aides financières pullulent, certaines entreprises peu scrupuleuses n'hésitent pas à harceler téléphone en main les particuliers pour décrocher de juteux contrats.
Rappelons que tout démarchage téléphonique concernant des équipements ou travaux d'économie d'énergie est strictement interdit. Et les contrats conclus suite à un tel démarchage sont tout simplement nuls. Une protection renforcée pour les consommateurs face aux assauts commerciaux indésirables.
La prochaine fois que vous recevez un appel vous proposant d'isoler vos combles pour un euro symbolique ou d'installer une pompe à chaleur révolutionnaire, sachez que l'appelant est probablement dans l'illégalité. Un simple signalement sur Signalconso pourrait bien lui coûter très cher.
