Pourquoi utiliser SignalConso ?
Lancé en 2020 par le ministère de l'économie via la DGCCRF, SignalConso a pour but de protéger les consommateurs en cas de fraude, d'arnaque ou de litige avec une entreprise. Vous pouvez ainsi simplement signaler depuis la plateforme un problème que vous auriez pu rencontrer lors d'un achat réalisé en magasin ou sur Internet, d'une prestation de service, ou même lors d'un repas dans un restaurant. Il y a énormément de situations et de cas pris en compte. SignalConso vous met en contact avec l'entreprise ou la structure concernée pour remédier au problème. Si vous ne trouvez pas d'arrangement, la répression des fraudes pourra intervenir.
Un fonctionnement simple
La plateforme permet de faire un signalement simplement et en très peu de temps. La première étape consiste à choisir la bonne catégorie par rapport au problème rencontré, par exemple service aux particuliers, démarchage abusif, ou encore achats en ligne. Puis, vous devez décrire le problème, signaler la date du constat et si nécessaire joindre des preuves (photos, contrats ou tout autre document). Vous devez ensuite fournir les informations sur l'entreprise via son nom et code postal, soit directement avec son numéro SIRET ou SIREN. La dernière étape consiste à donner vos coordonnées.
Une fois le formulaire complété, la DGCCRF contacte l'entreprise pour lui faire part du signalement. Dans de nombreux cas de figure, cela suffit à faire réagir la structure et remédier à la situation. Vous pouvez rester anonyme lors d'un signalement. Dans le cas contraire, l'entreprise peut prendre contact avec vous.
Une intervention possible
Si vous ne trouvez pas de solution à votre litige, la DGCCRF peut prendre le relais et intervenir. Dans ce cas, le signalement est enregistré dans la base de données de la répression des fraudes.
Il faut savoir que lorsque les signalements émis par les consommateurs à l'égard d'un professionnel deviennent nombreux, la répression des fraudes peut décider de le surveiller ou de le contrôler.
Un gage de sécurité et de régulation
SignalConso est un gage de sécurité pour le consommateur et un outil de régulation face à certains abus ou manquements des entreprises. Même si les professionnels ne font pas de fautes graves, cela permet de faire remonter un dysfonctionnement et d'encadrer de manière générale la consommation.
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Comment utiliser SignalConso ?
La plateforme SignalConso est disponible en ligne depuis un ordinateur Windows, macOS ou Linux équipé d'un navigateur web. Depuis mai 2023, le gouvernement a lancé la version mobile, à télécharger pour les appareils Android et iOS sur le Play Store et l'App Store.
L'utilisation de SignalConso ne requiert pas de création de compte. La plateforme est accessible gratuitement et en français.
Quelles sont les alternatives à SignalConso ?
Il n'existe actuellement pas d'alternative à SignalConso. Ce dispositif mis en place par le gouvernement est unique et c'est le seul moyen de faire intervenir la DGCCRF.
Si vous rencontrez un problème avec un professionnel, vous pouvez faire appel à un médiateur de la République. Cette autorité administrative indépendante peut aussi régler les litiges entre citoyens. En ligne, vous trouverez le site Commissaires-Médiateurs, mais cela vous coutera 42 € minimum.
Enfin, les associations de consommateurs comme UFC-Que Choisir ou la CLCV peuvent vous venir en aide.