La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une amende de 156 566 euros au courtier Oxylians, pour démarchage téléphonique abusif. Plusieurs violations avaient été constatées.
Le démarchage téléphonique a la peau dure. Imaginez recevoir des appels d'assurance en boucle, alors même que vous êtes censé être protégé, par la liste Bloctel notamment. C'est exactement ce qu'ont vécu des consommateurs victimes d'Oxylians. La DGCCRF a frappé fort en ayant annoncé, il y a quelques jours, avoir infligé une amende conséquente à Oxylians, un courtier parisien qui s'est assis sur la réglementation. Retour sur une affaire qui montre que le gendarme de la consommation veille au grain.
Une triple infraction au Code de la consommation pour le courtier parisien
L'enquête des services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Paris a dévoilé un système bien rodé de contournement des règles. Oxylians, une société de courtage établie dans le très chic 8e arrondissement, a cumulé trois infractions majeures au Code de la consommation. D'abord, il a été reconnu que l'entreprise ne procédait à aucune vérification mensuelle auprès de Bloctel, pour actualiser ses listes de prospection.
Cette négligence n'est d'ailleurs pas qu'administrative. Elle a des conséquences directes, puisque des particuliers ayant expressément demandé à ne plus être démarchés depuis la liste Bloctel ont quand même reçu des appels commerciaux. Un mépris caractérisé de leur droit à la tranquillité, pourtant garanti par la loi depuis plusieurs années maintenant.
Le coup de grâce, ce sont ces consommateurs qui ont été contactés plus de quatre fois en un mois. La réglementation interdit pourtant à une entreprise de démarcher la même personne au-delà de cette limite, justement pour empêcher ce type d'acharnement commercial. Entre des bases de données jamais mises à jour et une pression commerciale excessive, Oxylians a bien franchi plusieurs lignes rouges.
Ce que dit la loi sur le démarchage téléphonique en France
Depuis plus de deux ans maintenant, les règles du démarchage ont été durcies. Fini les appels pendant votre apéro du samedi ou votre dimanche en famille. Désormais, seuls les jours ouvrés sont autorisés, et dans des créneaux stricts. De 10h à 13h, puis de 14h à 20h, pas une minute de plus.
En cas d'abus, des sanctions financières sont évidemment prévues. Le législateur a prévu jusqu'à 75 000 euros pour les particuliers contrevenants, et même 375 000 euros pour les entreprises récidivistes. L'amende infligée à Oxylians, d'un montant de 156 566 euros, témoigne de la gravité des manquements constatés par les enquêteurs parisiens.
Rappelons que si vous faites partie des consommateurs exaspérés, plusieurs recours existent. L'inscription gratuite sur Bloctel reste l'outil principal, malgré des limites démontrées ici. En complément, la plateforme SignalConso permet de signaler les abus. Elle est un allié précieux, puisque directement reliée aux équipes de la Répression des fraudes. Chaque signalement alimente les enquêtes et aide à coincer les entreprises indélicates. La condamnation d'Oxylians prouve que le système fonctionne, à condition d'alimenter la machine.
