Neutralité du Net : 22 états américains réclament sa restauration

Une vingtaine d'États composés de l'Illinois, la Californie ou encore la Caroline du Nord se battent encore pour que le principe de neutralité du Net soit rétabli aux États-Unis.

Abrogée aux États-Unis en décembre 2017, la neutralité du Net est un principe fondateur du Net qui se charge de réguler le flux des données afin que les utilisateurs ne soient pas discriminés. De fait, les fournisseurs accès Internet (FAI) se doivent de traiter les données de la même façon, peu importe leur origine, ou leur nature.

Son abrogation aux États-Unis signifie que les internautes devront payer en fonction des services qu'ils veulent utiliser : un pack comprenant les réseaux sociaux pourrait par exemple coûter dix dollars par mois là où l'utilisation des moteurs de recherche serait facturée cinq dollars par mois. Si elle avait été votée par l'administration Obama en 2015, le président de la FCC (Federal Communication Commission) Ajit Pai et l'entité se sont prononcés en faveur de son terme afin qu'elle prenne fin dès juin 2018.

22 États... et de nombreuses entreprises

Néanmoins, plusieurs États et entités ne semblent pas prêts à laisser mourir ce principe fondateur, si bien que bon nombre d'entre eux se positionnent en faveur de sa restauration depuis le mois de janvier. De fait, les procureurs de 22 États américains, sur 50, souhaitent voir revenir la neutralité du Net dans les textes de loi. Dans la liste, la Californie, la Virginie, l'Illinois ou encore le New Jersey ainsi que le District de Columbia (Washington DC) sont présents. Au total, les 165 millions d'habitants représentés par ces États cumulant plus de la moitié de la population américaine.


Un récent document atteste du fait que les procureurs soutiennent que la décision de la FCC « causera aux consommateurs, à la sécurité publique et aux régimes de réglementation existants ». De plus, ces derniers certifient que la FCC ignore les manœuvres des FAI qui se prétendent plus honnêtes qu'elles ne le sont réellement. De fait, les fournisseurs seront en mesure de profiter de leur position et « abuseront de leur rôle de gardien de manière à nuire aux consommateurs et à menacer la sécurité publique ». Pour rappel, peu de FAI américains ont modifié leurs pratiques, du moins pour l'instant.

Tout comme ces 22 États, plusieurs entreprises se positionnent en faveur du rétablissement de la neutralité du Net, à l'exemple de Facebook, Vimeo et Amazon, mais aussi de la fondation à but non lucratif Mozilla, reconnue pour son navigateur open source Firefox.

Neutralité du net aux USA, nos actualités sur le sujet :
26/11/2017 - USA : la neutralité du Net condamnée ?
15/12/2017 - Les Etats-Unis tuent la neutralité du net
12/05/2018 - Aux USA, remobilisation pour sauver la neutralité du Net
17/05/2018 - Etats-Unis : la neutralité du Net rétablie, mais ce n'est encore gagné
12/06/2017 - Les Etats-Unis enterrent définitivement la neutralité du Net
14/06/2018 - Le pied de nez de Comcast, qui maintient la neutralité du web