Etats-Unis : la neutralité du Net rétablie, mais ce n'est encore gagné

Alexandre PAULSON
17 mai 2018 à 10h33
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Par 52 voix pour et 47 contre, le Sénat américain a rétabli les règles imposant la neutralité d'Internet. Mais cette victoire n'offre qu'un sursis au principe abrogé en décembre dernier par le régulateur des télécoms : le texte doit encore franchir la Chambre des Représentants, et s'il y parvient, un très probable veto de Donald Trump.

Politiquement, la neutralité du Net doit servir, espèrent les Démocrates, de bannière de ralliement à tous les anti-Trump.

Sénat vs. FCC

Le vote s'annonçait très serré. Mais le Oui s'est finalement imposé plus largement que prévu : par 52 voix contre 47, le Sénat américain a voté mercredi 16 mai en faveur du rétablissement de la neutralité du Net. C'est une belle victoire pour l'opposition démocrate à Donald Trump, qui est parvenue à convaincre trois sénateurs républicains de se rallier à sa cause.

Ce vote a été rendu possible en vertu d'une loi permettant au Congrès américain d'annuler les décisions prises par des agences gouvernementales. En l'occurrence, les sénateurs espèrent bloquer celle prise en décembre 2017 par la très puissante Federal Communications Commission (FCC), chargée de réguler les télécoms et les contenus des émissions, d'abroger la neutralité du Net.




Urgence à agir

Pour les Sénateurs américains, il y avait urgence à passer aux urnes : la fin de la neutralité du Net est censée prendre effet le 11 juin. Mais la résistance s'intensifie depuis quelques jours, et elle s'étend d'ailleurs très au-delà du périmètre du Capitole : plus de 20 Etats (New Jersey, Washington, Oregon, Californie, etc.) plaident en ce moment devant la Justice pour que la neutralité du Net soit maintenue, quoiqu'il arrive, dans leurs frontières.

Toutes ces initiatives pourraient cependant s'avérer vaines : la gestion du Net est une compétence fédérale, qui éteint de fait toutes les actions menées par les Etats. Quant au texte voté par le Sénat, il doit être mis au vote de la Chambre des Représentants, nettement dominée par des Républicains plutôt favorables à l'idée d'un Internet moins neutre. Si, par hasard, le Oui devait à nouveau l'emporter, le retour à la neutralité du Net devrait encore franchir un ultime obstacle. Et celui-ci paraît insurmontable : le veto présidentiel. Pour rappel, c'est Donald Trump qui a nommé à son poste l'actuel président de la FCC, Ajit Pai, fossoyeur en chef de la neutralité du Net...

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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