L'Inde se positionne en faveur de la neutralité du net

14 juillet 2018 à 09h40
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Neutralité du net
© Unsplash / Paul Smith

L'Inde a récemment approuvé de nombreuses mesures allant dans le sens de la neutralité du net.

Abrogée à la fin de l'année 2017 aux États-Unis, la neutralité du net a vécu ses derniers jours au mois de juin. Malgré les entreprises, les associations et les utilisateurs qui s'étaient positionnées en sa faveur, la Commission fédérale des communications (FCC) a voté la fin officielle de son entrée en vigueur le 11 juin. Bien que le combat ne soit pas terminé, il sera difficile que ce principe fondateur du web puisse retrouver une place de choix aux USA. Alors que l'Europe a réaffirmé son soutien à la neutralité du net, un autre pays a récemment fait de même.

Le 11 juillet, le ministère indien des télécommunications a approuvé plusieurs règles clairement en faveur du maintien de la neutralité du net. Comme l'explique The Wire, l'Inde interdit désormais « toute forme de discrimination ou d'interférence » avec les données. De fait, « le blocage, la dégradation, le ralentissement ou l'octroi de vitesses ou de traitements préférentiels pour tout contenu » est désormais banni par les nouvelles règles. Par conséquent, les fournisseurs d'accès à Internet ne pourront pas proposer d'offres différentielles selon le service.

Un sujet longuement discuté en Inde

En 2015, l'opérateur indien avait sollicité les recommandations du public, ouvrant ainsi la voie à de nombreux débats autour de la neutralité du net. De plus, des entités telles que l'opérateur télécom Airtel (Airtel Zero en Inde) et le réseau social Facebook, qui propose une offre baptisée Free Basics, souhaitaient lancer des prestations différentes en Inde. À ce titre, cette dernière est interdite en Inde depuis deux ans. Ainsi, les deux entités souhaitaient proposer un accès libre à certains sites web, là où ils voulaient que les utilisateurs payent pour surfer sur le reste du net. Le régulateur indien avait alors refusé, amenant le sujet à être discuté plus largement pour que de vraies normes entrent en vigueur.

Quelques exceptions sont tout de même notables dans ces nouvelles règles, à l'exemple des « (...) véhicules autonomes, (de) la télémédecine ou (de) la chirurgie à distance », qui sont considérés comme des services « critiques ».

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