Quarante-cinq entreprises européennes demandent une pause de deux ans sur l'AI Act. La Commission européenne refuse catégoriquement tout report. Les premières obligations entreront en vigueur le 2 août 2025.
- Quarante-cinq entreprises européennes, dont Airbus et Total, demandent une pause de deux ans sur l'AI Act.
- La Commission européenne refuse catégoriquement tout report, maintenant l'entrée en vigueur des obligations au 2 août 2025.
- Les entreprises craignent des coûts élevés de conformité, mais Bruxelles reste ferme malgré les pressions internationales.
L'Union européenne campe sur ses positions. Ce jeudi 3 juillet, 45 grandes entreprises européennes ont signé une lettre ouverte pour demander une suspension de l'AI Act. Parmi elles : Axa, Airbus, dont le PDG, au passage, trouvait que l'argent de la défense en Europe était mal dépensé, Total, BNP Paribas, Carrefour, Mistral AI ou encore ASML. Ces géants réclament un « clock-stop » de deux ans sur les principales obligations du règlement.
La réponse de Bruxelles ne s'est pas fait attendre. Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne, a été catégorique vendredi, soit le lendemain de la complainte : « Il n'y a pas d'arrêt du temps. Il n'y a pas de période de grâce. Il n'y a pas de pause ». C'est on ne peut plus clair. Le calendrier légal reste inchangé. Les premières obligations entreront donc en vigueur le 2 août 2025.
Les entreprises européennes montent au créneau contre la régulation
Comme l'expliquent nos confrères du Monde, les 45 signataires de la lettre ouverte dénoncent des « régulations européennes floues et de plus en plus complexes ». Leur coalition baptisée EU AI Champions Initiative regroupe des secteurs variés. On y trouve des géants français comme Publicis, des industriels allemands comme Siemens ou Lufthansa, et des startups spécialisées dans l'IA comme Pigment ou Owkin.
Ces entreprises pointent du doigt deux échéances qui les inquiètent. Dès le 2 août, les fabricants de modèles d'IA « à usage général » devront évaluer les risques de leurs logiciels. Ils devront aussi fournir une documentation technique complète et un résumé des données d'entraînement. Cette obligation concerne directement les grands modèles génératifs qui alimentent ChatGPT, Gemini ou Le Chat de Mistral.
L'été 2026 apportera la seconde vague de contraintes. Les systèmes d'IA « à haut risque » devront subir des évaluations poussées. Cette catégorie couvre les infrastructures critiques, l'éducation, l'emploi, la banque ou encore la justice. Les entreprises redoutent des coûts de conformité importants.
Bruxelles maintient le cap malgré les pressions multiples
La Commission européenne ne cède pas aux demandes de report. Elle rappelle que les délais sont fixés par un texte juridique adopté début 2024. « Les dispositions sont entrées en vigueur en février, les obligations relatives aux modèles d'IA à usage général entreront en vigueur en août », précise Thomas Regnier, selon Reuters.
Cette fermeté surprend car la pression s'intensifie de tous côtés. Les géants américains comme OpenAI et Meta multiplient les interventions pour assouplir l'AI Act. L'administration Trump menace même l'UE de sanctions si elle maintient des mesures jugées « discriminatoires » pour les entreprises américaines.
Pourtant, la Commission européenne avait déjà évoqué l'idée d'une « période de grâce » pour faciliter la mise en conformité. Henna Virkkunen, commissaire à la souveraineté numérique, avait même mentionné sa volonté d'« alléger le fardeau » de mise en œuvre du texte.
La situation devient tendue car certains éléments clés tardent à arriver. Le guide de bonnes pratiques pour les IA à usage général, promis pour le 2 mai, n'a toujours pas été publié. Les négociations sur la transparence des données d'entraînement butent sur l'opposition entre les ayants droit culturels et les fabricants de modèles.
La Commission prévoit tout de même, dans sa grande mansuétude, de proposer des mesures de simplification vers la fin de l'année. Ces allègements pourraient réduire les obligations de déclaration pour les petites entreprises. Le calendrier principal de l'AI Act reste inchangé.
