Directive Copyright : le vote final attendu en mars ou avril

15 février 2019 à 09h31
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Le trilogue a enfin permis aux institutions européennes de trouver un accord sur la si controversée réforme du droit d'auteur.

La Directive Copyright vient de franchir une étape quasi-décisive. Mercredi, les représentants de la Commission européenne, du Parlement et du conseil des États membres de l'UE sont enfin parvenus à s'entendre sur une version définitive et commune du texte adoubé par les éditeurs et les créateurs, mais considérés comme la peste par les géants du Web, Google en tête.

La France, qui soutient la directive, a salué l'accord du trilogue

Tout fier, le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, a rapidement partagé la nouvelle sur Twitter, dans la soirée. « Les Européens vont enfin avoir des règles modernes sur le droit d'auteur adapté à l'ère numérique avec de vrais bénéfices pour tout le monde : des droits garantis pour les utilisateurs, une rémunération juste pour les créateurs et une clarté des règles pour les plateformes », s'est-il enthousiasmé sur le réseau social.



Au rang des mines réjouies, on retrouve bien entendu celle de la France. Le gouvernement a tout naturellement réagi via son ministre de la Culture, Franck Riester, qui salue « la démonstration que l'Europe est fière de ses créateurs et qu'elle sait les protéger, au bénéfice de tous les citoyens ».



La directive pourrait être dans la dernière ligne droite avant le vote définitif

La CCIA, organisation lobbyiste qui représente les géants des TIC, considère pour sa part que la directive va « nuire à l'innovation et aux droits en ligne ».

Après cet accord, provisoire, il reste à trouver un accord définitif. Le Conseil doit d'abord accepter le texte, puis ce sera au tour des eurodéputés de se prononcer, avant les élections européennes de mai prochain. Axel Voss, eurodéputé allemand et rapporteur de la directive, indique que le vote aurait sans doute lieu « en avril ou la dernière semaine de mars ».

L'élu se dit « optimiste » quant à la majorité des votes du Parlement, même si « cela va être un dur travail ». La réforme, dont le but est de fournir un meilleur équilibre entre les ayants-droit et les plateformes de services, n'a jamais été aussi proche d'être définitivement adoptée.

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