Directive Copyright : les membres de l'UE ne parviennent pas à trouver d'accord

22 janvier 2019 à 15h20
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Au moment d'entrer dans la phase finale des négociations, les institutions européennes n'ont pas pu trouver d'accord, lundi. La très contestée réforme européenne du droit d'auteur reste en stand-by.

Ce lundi 21 janvier 2019 pouvait être synonyme d'une formulation définitive de la directive européenne sur les droits d'auteur. La Commission européenne, le Parlement et le conseil des États membres de l'UE avaient prévu d'en discuter lors d'une réunion exceptionnelle. Mais le « trilogue » a été purement et simplement annulé, sans qu'aucune autre date ne soit pour l'instant annoncée, alors que la directive avait initialement été adoptée le 12 septembre dernier. Les négociations pour moderniser le droit d'auteur à l'ère numérique sont au point mort.

Une bataille de lobbyistes

Les négociations devraient encore durer plusieurs mois et il s'agit de l'option optimiste, car les lobbyistes n'ont pas l'intention de renoncer, d'un côté comme de l'autre. Voilà qui devrait en tout cas sonner comme une victoire pour les partisans et organisations de défense des libertés numériques, et les géants du numérique comme YouTube. Et comme une défaite pour les médias et les créateurs, qui espèrent toujours être mieux rémunérés.

L'Allemagne, la Belgique, la Finlande, les Pays-Bas et la Slovénie, qui étaient déjà opposés à la directive, ont été rejoints à l'occasion du « trilogue » par l'Italie, le Portugal, la Suède, la Pologne, la Croatie et le Luxembourg. La bataille fait rage et les désaccords proviennent de deux des points essentiels du texte, les fameux articles 11 et 13.

La directive fait débat plus que jamais, alors que les élections européennes approchent

L'article 11 est destiné à contraindre les grandes plateformes du numérique à mieux payer les médias lorsqu'elles diffusent des extraits d'articles ou de vidéos sur leurs services, comme Google Actualités par exemple, principal agrégateur de news ciblé.

L'article 13, lui, entend inciter les grandes plateformes comme YouTube, Facebook ou Google à négocier des accords avec les titulaires de droits d'auteur et les obliger à supprimer les contenus qui ne feraient pas l'objet d'un accord de licence entre le créateur du contenu et la plateforme.

Les élections européennes, qui auront lieu en mai, pourraient perturber encore un peu plus les négociations entre les pays membres. Le temps presse.

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