Le Congrès US vote une loi qui favorisera l'accès du public aux données gouvernementales

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Le 26 décembre 2018
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Juste avant Noël, le Congrès américain a approuvé une loi ouvrant les données du gouvernement au public, offrant ainsi un accès simplifié aux informations diffusées par les agences fédérales américaines.

On peut assimiler la nouvelle à une victoire pour la transparence des données ouvertes. Après le vote positif du Sénat, le Congrès américain a définitivement adopté, le 22 décembre, la loi OPEN portant sur l'ouverture des données gouvernementales au public.

Un vote en faveur de l'OPEN Government Data Act

355 membres (183 républicains et 172 démocrates) ont voté en faveur de cet OPEN Government Data Act, qui exige que les données gouvernementales considérées comme « non sensibles » soient mises en ligne par les agences fédérales, sur un format « lisible par machine » comme un ordinateur portable ou un smartphone.

Pour la bonne application de la loi, chaque agence fédérale devra désigner un responsable des données qui aura comme mission de superviser les efforts en matière de données ouvertes. Le gouvernement fédéral américain dispose d'une quantité colossale de données publiques qui pourraient être utilisées de façon positive pour améliorer les services publics du pays et également promouvoir l'innovation dans le secteur privé. Le Congrès souhaite désormais que les politiques soient fondées sur des preuves réelles et concrètes, toutes vérifiables.

Les données liées à la vie privée aussi concernées

Outre les données liées à la sécurité nationale, la loi préserve celles liées à la vie privée. Aucune donnée sensible sur le public ne devrait donc être mise en ligne.

Le texte a tout de même subi quelques petites modifications. La loi ne sera par exemple applicable qu'aux agences relevant du CFO Act, qui touche néanmoins des départements majeurs comme ceux de la défense, du commerce, de l'éducation, de l'intérieur ou de la justice notamment. Mais cela exclut, de fait, la Réserve fédérale et les agences plus petites.



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