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La France commencerait à taxer les géants du numérique à partir du 1er janvier 2019

18 décembre 2018 à 12h42
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France

Bruno Le Maire, ministre français de l'Économie et des Finances, a indiqué que la France n'attendrait pas un accord européen pour taxer les grandes entreprises du numérique. Une annonce effectuée lors d'une conférence de presse à Paris, et relayée par Le Monde avec AFP.

Après un ralentissement subi ces dernières semaines au niveau européen, la taxe GAFA a connu une accélération ce lundi 17 décembre 2018. Tout du moins en France.

Une mise en œuvre plus rapide et plus large

En effet, Bruno Le Maire, qui porte le projet auprès de ses homologues européens, a déclaré que la France s'apprêtait à montrer la voie, sans attendre un hypothétique accord à l'échelle du continent. Les géants de la tech, tels que Google, Apple, Facebook ou Amazon, devraient donc être taxés sur leur activité réalisée dans l'Hexagone, dès le 1er janvier 2019, sur l'ensemble de l'année. D'après le ministre, cet impôt pourrait rapporter 500 millions d'euros à l'État français.

D'autant que la mesure va au-delà du compromis récemment trouvé avec le ministre allemand des Finances. Si ce dernier ne comprenait qu'une taxation des revenus publicitaires, la taxe française s'étendra jusqu'à la revente de données personnelles, pour embrasser une plus large part du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises du numérique.

Dépasser les clivages européens

S'il ne désespère pas pour autant de parvenir à convaincre les autres pays de l'UE, Bruno Le Maire semble donc décidé à aller de l'avant. Il souhaitait parvenir à un accord avec ses homologues européens d'ici la fin de l'année, mais s'est heurté à une importante levée de boucliers. Même la version allégée du projet, élaborée pour obtenir l'adhésion de l'Allemagne, n'avait pas convaincu les plus farouches opposants, comme l'Irlande, la Suède ou le Danemark.

La France espère ainsi faire la démonstration grandeur nature de la viabilité de la taxe GAFA. Et profiter de ces recettes pour financer les récentes mesures annoncées par Emmanuel Macron.
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jleheurteur
Donc on fait table rase des revenus non taxés de ces dernières années qui s’élèvent a plusieurs milliards d’euros de perte pour l’état …?<br /> Bon on va pas se plaindre car on attendit ca depuis très longtemps mais j’estime qu’ils s’en sortent bien tout de meme… ils ont pas interet a faire la fine bouche !
wegener
500 millions c’est une blague ! Je me demande toujours pourquoi on ne fait pas comme les USA : on taxe toutes les boîtes étrangères qui font du chiffre d’affaire sur le marché français y compris si leur siège se trouve à l’étranger et que la facturation est effectuées à l’adresse de celui-ci. C’est simple et juste il me semble.<br /> Après est-ce-qu’il faut une flat-tax sur ce chiffre d’affaire généré sur le marché français où une taxe progressive en fonction du CA, là je laisse cela aux spécialistes.
Nmut
Le problème, c’est qu’ils ont profité de failles de la législation, donc ils n’ont rien fait de répréhensible. Par contre il faut absolument empêcher que cela ne se reproduise!
Nmut
C’est quoi ces taxes? Et comment ils font avec les lois internationales du commerce et les accords bilatéraux?<br /> Edit: Ce n’est pas un troll hein! Ce sont des vrais questions car je ne connais pas ces taxes.
carinae
ben je ne sais pas … peut-être justement parce que ces mêmes entreprises établissent leur sièges social européen en Irlande par exemple pour payer moins d’impôts …<br /> Les américains n’ont pas forcement le même problème … vu que la zone économique est moins concurrentielle … Je pense que s’il y avait une solution juste et équitable il y a longtemps qu’elle aurait été mise en oeuvre …
Rumpelstiltskin
Quand la France réagira sur les entreprises étrangères, les ouvriers étrangers ect … Il y aura moins de problèmes…<br /> Une loi avec ça qui dirait si une réelle fraude fiscale trouvée et bien prouver interdirait toute activité pendant x année sur le territoire français , il y aurait ENCORE moins de problème…<br /> Parce que quand tu vois ce que ces géants payent sa fait doucement rire…<br /> Et quand tu vois ces élu à la TV gueuler pour des conneries sans importance au lieu de se concentrer sur ça , sa fait encore plus rigoler …
El_Papiche
Encore une Fakenews<br /> La France ne taxera pas les GAFA car c’est contraire aux traités européens<br /> C’est de la COM pour calmer les Gilets Jaunes<br /> La France n’a plus ce pouvoir.<br /> Frexit et on en reparlera.
facou31_1_1
Non ce n’est pas une Fakenews. c’est dans tous les journaux y compris le Monde…<br /> je doute donc que le monde mette des Fucknews dans leur journal.<br /> Et il était temps !!<br /> Enfin on fait payer ces exploiteurs humain et financiers…<br /> ce n’est que justice .<br /> A quand miantenant l’égalité des charges et des salaires sur tous ces pays de l’est qui exploitent leurs ouvriers en France , avec des salaires et des charges locales…<br /> la aussi il y a du boulot!!
carinae
bah c’est pas fait ça le salaire identique pour les étrangers travaillant en France ?<br /> je croyais qu’il y avait eu une loi a ce sujet disant que les étrangers travaillant en France devaient être payé comme les salariés français afin d’éviter les abus divers et variés des employeurs …
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