Taxe européenne des GAFA : c'est pas gagné...

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Le 06 décembre 2018
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L'idée d'une taxation européenne sur les géants du numérique fait son chemin. Dernière avancée en date : la France et l'Allemagne ont réussi à se mettre d'accord sur le principe. Mais il s'agit là d'un progrès bien timide...

L'idée de départ de la « Digital Services Tax » (DST) est de contraindre les acteurs majeurs de la tech, tels que Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA), à participer aux dépenses publiques européennes. Toutefois, cette initiative a du mal à faire l'unanimité parmi les gouvernements.

La France recule pour arriver à un compromis avec l'Allemagne

Le projet est porté par la France et Bruno Le Maire, son ministre des Finances. Après de nombreux échanges, ce dernier a fini par trouver un accord avec son homologue allemand, Olaf Scholz, sur une proposition commune. Celle-ci prévoit la mise en place d'une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires réalisé en Europe par les entreprises de la tech. Mais uniquement si aucun accord international n'est trouvé en 2020, dans le cadre de l'OCDE.

De plus, pour parvenir à ce compromis, la France a dû faire une nouvelle concession : la taxation ne concernerait à présent que les revenus liés à la vente de publicités en ligne. Initialement, elle devait également comprendre la vente de données, ce qui incluait davantage d'acteurs.

Une vive opposition de plusieurs pays

Et si la France et l'Allemagne ont fini par trouver un point d'entente, ils n'ont pas pour autant convaincu les autres pays européens. Plusieurs représentants ont préféré ne pas se prononcer pour l'instant, alors que Bruno Le Maire a appelé à adopter ce projet de directive avant mars 2019, en vue d'une application en 2021, en cas de statu quo sur le plan international.

D'autres états demeurent, eux, totalement réfractaires à une telle mesure, préférant se reposer entièrement sur les travaux de l'OCDE. Des pays tels que l'Irlande, la Suède ou le Danemark ont ainsi exprimé leur inquiétude quant à la mise en place d'une telle taxe, qui pourrait, selon eux, nuire aux exportations vers les États-Unis, handicaper les start-up européennes, ou encore ne profiter qu'aux nations du continent les plus peuplées.

Dans le meilleur des cas, la DST n'entrera donc en vigueur qu'en 2021, et rien n'est moins sûr. Les GAFA ont donc sans aucun doute gagné du temps. Et peut-être gagné tout court.

Source : Le Point

Modifié le 06/12/2018 à 10h46

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