L'Éducation nationale piétine la souveraineté et signe à nouveau avec Microsoft

L'Éducation nationale a officialisé la prolongation de son accord-cadre avec Microsoft jusqu'en 2029, pour un montant pouvant atteindre 152 millions d'euros hors taxes. Une décision qui contredit directement les règles que le ministère lui-même impose à ses services.

Ce renouvellement, révélé par France Inter, couvre les équipements logiciels de près d'un million de postes de travail et de serveurs, répartis entre les services centraux, les académies et les établissements d'enseignement supérieur. L'année dernière, nous rapportions le détail de ce contrat initial et les contradictions qu'il soulevait déjà avec les ambitions de souveraineté numérique de l'État.

Un ministère qui déconseille ce qu'il continue d'acheter

L'article L123-4-1 du Code de l'éducation impose à l'enseignement supérieur d'utiliser "en priorité" des logiciels libres ou open source, comme LibreOffice en alternative à la suite Microsoft Office. Mais surtout, la circulaire interministérielle n° 6404/SG du 31 mai 2023 ajoute une contrainte : les données sensibles ne peuvent être hébergées que sur des services certifiés "SecNumCloud". Cette accréditation délivrée par l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) garantit que les données restent sous juridiction française. Or cela exclut complètement Microsoft qui, bien qu'utilisant des serveurs européens, reste une entreprise américaine assujettie au Cloud Act américain.

Quelques jours avant la signature du contrat, la direction du numérique pour l'éducation (DNE) avait encore transmis aux recteurs une note rappelant ces mêmes exigences. La contradiction est donc frontale : le ministère a validé un contrat en violation des règles qu'il venait lui-même de rappeler à ses propres responsables d'académie.

Pour mémoire, le Cloud Act, voté aux États-Unis en 2018, oblige les entreprises américaines à transmettre des données aux autorités judiciaires de leur pays. Et c'est également le cas même si ces données sont physiquement stockées en Europe. En juin 2025, le directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France ne pouvait pas garantir devant le Sénat que des données publiques françaises ne seraient jamais communiquées au gouvernement américain.

Le ministère avance que ses données sensibles reposent sur des serveurs interministériels français et que la majorité de ses machines tourne sous Linux. Mais le député Philippe Latombe, à la tête d'une commission d'enquête parlementaire sur les dépendances numériques, souligne que certains logiciels Microsoft restent nécessaires au fonctionnement de ces serveurs. Cela continue d'entretenir une dépendance technique partielle. Pour lui, chaque reconduction alimente un verrouillage progressif qui rend le passage à des solutions alternatives de plus en plus difficile à organiser.