Microsoft poursuit Foxconn pour n'avoir pas respecté ses obligations en matière de brevets

13 mars 2019 à 12h35
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Foxconn

Microsoft poursuit le célèbre assembleur chinois pour le non-respect d'un accord de licence établi en 2013. Foxconn n'aurait pas payé ses redevances pour des technologies installées dans plusieurs appareils Android ou Linux.

Le sous-traitant chinois Foxconn assemble la majeure partie des appareils technologiques vendus dans le monde. Ses clients se nomment Apple, Samsung, Huawei ou encore Sony pour ne citer que les plus gros. Microsoft travaille également avec Foxconn, mais a décidé d'attaque le groupe en justice pour le non-paiement de licences d'utilisation.

Un accord de licence exigerait que Foxconn reverse une licence d'utilisation à Microsoft

L'affaire remonte à 2013. Microsoft a passé des accords avec plusieurs constructeurs, dont Foxconn, pour l'utilisation de technologies brevetées dans leurs smartphones et tablettes Android, ChromeOS et Linux, contre un pourcentage sur chaque appareil produit. Foxconn devait s'occuper de récupérer cette redevance et la reverser à l'éditeur.

Aujourd'hui la société américaine réclame son dû à Hon Hai Precision Industry Company, l'appellation légale de Foxconn, qui ne l'aurait pas payé depuis plusieurs années et aurait utilisé frauduleusement ces technologies protégées. Microsoft exige également des intérêts suite à ce retard.

Foxconn conteste devoir payer le moindre centime à l'éditeur américain

Le fondateur et président du groupe Foxconn s'est déclaré « furieux » de cette décision et a répondu de manière très offensive, déclarant que « la contrefaçon de brevet » n'était pas un problème pour sa société, qui « ne subira presque aucune perte » à la suite du recours en justice. Il ajoute que son groupe « n'a jamais payé une seule redevance à Microsoft » par le passé.

De son côté, Microsoft commente sa décision en indiquant prendre « ses engagements contractuels au sérieux » et dit attendre la même chose de ces partenaires. Il conclut en espérant que son « désaccord » avec Foxconn soit réglé le plus rapidement possible.

Source : CNET

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