Et de deux ! Après la victoire fracassante d'Anthropic dans son procès pour atteinte aux droits d'auteur, un nouveau juge a estimé que l'utilisation de livres pour la formation d'IA relevait d'un « usage raisonnable », cette fois-ci pour Meta.
- Meta a remporté une victoire juridique, le juge estimant que l'utilisation de livres pour former son IA relevait d'un usage raisonnable.
- Le juge a précisé que la décision ne légitimait pas l'utilisation de documents protégés sans autorisation préalable.
- Meta doit encore faire face à d'autres procès, notamment en France, concernant des violations de droits d'auteur.
Est-ce le début d'une série noire pour les auteurs ? Il y a quelques jours, le juge William Alsup estimait que l'utilisation de livres numérisés pour former les modèles d'IA de la société Anthropic était en accord avec la doctrine de l' « usage raisonnable ». Aujourd'hui, c'est au tour de Meta de remporter une victoire similaire dans le domaine.
La décision, rendue par le juge Vince Chhabria, est toutefois plus nuancée. On vous explique.
Une victoire importante pour Meta
En janvier dernier, Meta était accusé par 13 auteurs d'avoir utilisé des œuvres protégées pour former son IA Llama, et ce, sans aucune permission préalable. La firme avait aussi, a l'époque, admis avoir entraîné ses modèles avec des livres piratés, une information qui avait fragilisé sa défence.
Le tribunal du district nord de Californie a toutefois tranché en faveur de Meta dans un jugement émis hier, estimant que les IA de la société produisaient des œuvres suffisamment transformatrices : « la Cour n'a d'autre choix que de rendre un jugement sommaire en faveur de Meta concernant l'allégation des plaignants selon laquelle l'entreprise aurait violé le droit d'auteur en formant ses modèles avec leurs livres. »
Ce jugement va dans le sens de celui du juge Alsup, rendu un peu plus tôt cette semaine, dans l'affaire qui opposait Anthropic à d'autres auteurs. Là aussi, les actions de la firme avaient été jugées équitables.
Une défense pas assez convaincante en cause
Toutefois, cette décision diffère de la précédente. En effet, le juge Chhabria a tenu a préciser qu'elle « ne confirme pas la légalité de l'utilisation par Meta de documents protégés par le droit d'auteur pour former ses modèles linguistiques ». Il a expliqué que les plaignants avaient « avancé les mauvais arguments » et qu'il était contraint de statuer ainsi, faute de preuves convaincantes.
Le juge Chhabria ne ferme donc pas la porte et souligne que ces affaires doivent être jugées au cas par cas, selon l'atteinte du marché. Il a aussi ajouté une précision importante : « dans de nombreux cas, il sera illégal de copier des œuvres protégées par le droit d'auteur pour entraîner des modèles d'IA générative sans autorisation. Ce qui signifie que les entreprises, pour éviter toute responsabilité en cas de violation de droits d'auteur, devront généralement payer les titulaires de droits d'auteur pour le droit d'utiliser leurs œuvres. »
Si Meta a remporté une bataille, la firme est encore loin d'avoir gagné la guerre : elle doit aussi se défendre en France dans une affaire semblable. Bien d'autres procès concernant les IA et les droits d'auteurs sont en cours, comme celui opposant Disney à Midjourney, par exemple. On espère qu'à terme ces affaires fourniront un cadre juridique équitable pour l'utilisation de ces technologies.
Source : TechCrunch
07 avril 2025 à 08h07
