Apple vient d’être condamnée par la justice britannique à verser plus de 500 millions de dollars à Optis pour l’utilisation de brevets liés à la 4G.
- Apple a été condamnée à verser 502 millions de dollars à Optis pour infraction aux brevets 4G.
- Depuis 2017, Optis revendique que ses brevets essentiels sont exploités par Apple sans licence appropriée.
- Ce n'est pas la première fois qu'Optis gagne une bataille juridique contre Apple sur des brevets.
Dans l'affaire opposant Apple a la société Optis, la cour d'appel de Londres vient de trancher : Apple a bel et bien été enfreint des propriétés intellectuelles au sein de ses iPhone, iPad et Apple Watch.
Apple condamnée par la justice britannique
Les tensions entre Apple et Optis remontent à 2017, lorsque les deux entreprises entament des négociations autour de l’utilisation de brevets relatifs à la norme 4G, sans parvenir à un accord. En février 2019, Optis, société texane spécialisée dans la détention de technologies déposées, décide alors de poursuivre Apple devant la justice britannique, l’accusant d’exploiter ses propriétés intellectuelles sans licence adéquate. Cette plainte donne lieu à une série de procès techniques entre 2020 et 2022, au cours desquels certaines technologies détenues par le plaignant sont reconnues comme valides et essentielles.
En 2022, la justice britannique impose à Apple l’obligation d’accepter une licence FRAND (équitable, raisonnable et non discriminatoire) pour continuer à commercialiser ses produits utilisant les technologies concernées. En mai 2023, la Haute Cour de Londres fixe le montant de la licence à 56,43 millions de dollars, couvrant les ventes passées et futures sur la période 2013-2027. Mais pour Opti, ce montant est jugé largement insuffisant. Le plaignant estime que la valeur de ses brevets n’est pas reconnue à sa juste mesure et décide de faire appel de cette décision.
L’affaire prend de l'ampleur en début d'année, avec une audience d’appel organisée entre février et mars. Les débats cette fois portent sur la méthode de calcul de la redevance FRAND. Opti obtient gain de cause. Finalement, la somme initiale a été largement revue à la hausse et la Cour d'appel a fixé la redevance à 502 millions de dollars hors intérêts pour cette période de 14 ans débutant en 2013.
Du patent trolling pour Apple
Pour Optis il s'agit de faire valoriser au maximum ses brevets même s'ils sont considérés comme des licences FRAND. L'une de ses filiales, PanOptis, avait déjà gagné une bataille juridique contre Apple aux États-Unis et obtenu le paiement de 506,2 millions de dollars en 2021, une somme par la suite réduite à 300 millions de dollars.
La firme de Tim Cook dénonce la stratégie d'Optis visant simplement à sécuriser des propriétés intellectuelles pour faire de l'argent sur le dos des constructeurs souhaitant l'exploiter. En effet, la firme texane ne développe aucun produit faisant usage de ces brevets. Pour Apple, il ne s'agit donc que d'un patent troll.
Au total, Apple doit donc verser aujourd'hui plus de 800 millions de dollars au plaignant.
