L'affaire opposant Apple à VirnetX connait un nouveau rebond. Selon la décision d'une cour de justice américaine, la société de Tim Cook devrait reverser 502,8 millions de dollars pour infractions de propriétés intellectuelles.
VirnetX est un cabinet spécialisé dans l'obtention et la gestion de propriétés intellectuelles. Le société détient notamment un brevet décrivant une technologie de réseau privé virtuel protégée, dont elle fait usage dans son logiciel Gabriel. Toutefois, la principale source de revenus de VirnetX provient de royalties.
Or, dès 2010, la société avait notamment lancé des actions à l'encontre d'Apple en expliquant que la firme de Cupertino violait ce brevet au sein de son application Facetime disponible sur iOS, iPadOS et macOS.
Une seconde défaite pour Apple
Selon Bloomberg, qui rapporte l'affaire, VirnetX demandait alors 700 millions de dollars de dommages et intérêts. De son côté Apple estime devoir simplement 113 millions de dollars et avance que le taux de royalties à verser ne devrait pas dépasser 19 centimes par appareil considéré comme violant le brevet. Le jury de la cour s'est toutefois accordé sur un versement de 84 centimes par appareil.
La société de Tim Cook se dit déçue de la décision de la cour et lancera une procédure d'appel. Un porte-parole affirme :
« Cette affaire remonte à plus de dix ans avec des brevets qui n'ont rien à voir avec le cœur de nos produits et qui ont été invalidés par le bureau des propriétés intellectuelles ».
Précédemment Apple a déjà dû verser 454 millions de dollars à VirnetX. La société avait alors lancé une campagne agressive pour rendre ce brevet invalide, réussissant à convaincre le bureau des propriétés intellectuelles aux États-Unis... Pas à temps néanmoins pour échapper à ce verdict.
Microsoft également dans le viseur de VirnetX
VirnetX n'en est pas à son premier coup d'essai. En 2010, l'entreprise avait obtenu gain de cause contre Microsoft qui avait été contrainte de lui verser 200 millions de dollars. Trois ans plus tard, VirnetX lançait de nouvelles actions contre la multinationale en pointant cette fois six brevets décrivant un ensemble de mécanismes permettant de protéger un protocole de communication.
VirnetX expliquait que les accords passés avec Microsoft avaient été signés avant le rachat de Skype. Elle souhaitait alors les mettre à jour pour y inclure le logiciel de VoIP.
En parallèle d'Apple et de Microsoft, le plaignant s'en était également pris à Cisco, NEC et Aastra…
Source : Bloomberg
Je suis rédacteur en chef adjoint de Clubic, et plus précisément, je suis responsable du développement éditorial sur la partie Logiciels et Services Web.
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