Brevet : Apple va verser 502,8 millions de dollars à VirnetX pour l'utilisation de sa technologie dans Facetime

02 novembre 2020 à 11h43
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Facetime

L'affaire opposant Apple à VirnetX connait un nouveau rebond. Selon la décision d'une cour de justice américaine, la société de Tim Cook devrait reverser 502,8 millions de dollars pour infractions de propriétés intellectuelles.

VirnetX est un cabinet spécialisé dans l'obtention et la gestion de propriétés intellectuelles. Le société détient notamment un brevet décrivant une technologie de réseau privé virtuel protégée, dont elle fait usage dans son logiciel Gabriel. Toutefois, la principale source de revenus de VirnetX provient de royalties.

Or, dès 2010, la société avait notamment lancé des actions à l'encontre d'Apple en expliquant que la firme de Cupertino violait ce brevet au sein de son application Facetime disponible sur iOS, iPadOS et macOS.

Une seconde défaite pour Apple

Selon Bloomberg, qui rapporte l'affaire, VirnetX demandait alors 700 millions de dollars de dommages et intérêts. De son côté Apple estime devoir simplement 113 millions de dollars et avance que le taux de royalties à verser ne devrait pas dépasser 19 centimes par appareil considéré comme violant le brevet. Le jury de la cour s'est toutefois accordé sur un versement de 84 centimes par appareil.

La société de Tim Cook se dit déçue de la décision de la cour et lancera une procédure d'appel. Un porte-parole affirme :

« Cette affaire remonte à plus de dix ans avec des brevets qui n'ont rien à voir avec le cœur de nos produits et qui ont été invalidés par le bureau des propriétés intellectuelles ».

Précédemment Apple a déjà dû verser 454 millions de dollars à VirnetX. La société avait alors lancé une campagne agressive pour rendre ce brevet invalide, réussissant à convaincre le bureau des propriétés intellectuelles aux États-Unis... Pas à temps néanmoins pour échapper à ce verdict.

Microsoft également dans le viseur de VirnetX

VirnetX n'en est pas à son premier coup d'essai. En 2010, l'entreprise avait obtenu gain de cause contre Microsoft qui avait été contrainte de lui verser 200 millions de dollars. Trois ans plus tard, VirnetX lançait de nouvelles actions contre la multinationale en pointant cette fois six brevets décrivant un ensemble de mécanismes permettant de protéger un protocole de communication.

VirnetX expliquait que les accords passés avec Microsoft avaient été signés avant le rachat de Skype. Elle souhaitait alors les mettre à jour pour y inclure le logiciel de VoIP.

En parallèle d'Apple et de Microsoft, le plaignant s'en était également pris à Cisco, NEC et Aastra…

Source : Bloomberg

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nicgrover
VirnetX et la chasse aux royalties… Ils ne risquent pas de rentrer bredouilles…<br /> Les gros trichent et VirnetX se gave sur du vent (invalidé)…
mrassol
Ahhhh les patent troll … comment se faire du blé en ne faisant rien …
Fulmlmetal
En meme temps un brevet c’est un brevet, si tu as les droits c’est normal que ceux qui ont volé ce brevet paient.<br /> il faut dire que Apple est devenue experte en violation de brevet, ce n’est pas leur premier cas.
mrassol
On est d’accord, mais il y a brevet et brevet …<br /> Ces boites sont spécialisées dans les patent troll, ils brevètent toute sorte de concept, il ne font rien, ils brevètent du vent.<br /> Tant que le système de brevets ne changera pas, on aura ce genre de Troll.
xeno
C’est clair qu’il serait bon de définir ce qu’est un brevet.<br /> Perso cela doit être une innovation et démontré en tant que tel.<br /> Pas un truc du genre des coins carré a bord rond …
Kriz4liD
Parfois , ces gens brevet tout et n importe quoi , même que parfois , tu peux travailler sur un projet sans avoir la conscience que tu violes des centaines de brevets.
Zakalwe
Qui sont les chefs et les actionnaires de VirnetX ? Nom curieux qui signifie :" l’homme d’après".
jcc137
Un brevet ça s’achète aussi. Ensuite il faut être assez clairvoyant pour l’acheter avant qu’il monte en intérêt. Le principe de la Bourse, la spéculation quoi !
Jarjarbings
" ils brevètent toute sorte de concept, il ne font rien, ils brevètent du vent. "<br /> Un brevet met plusieurs années à être délivré et est rendu public soit en 12 ou 18 mois, hors personne n’a jugé bon de se plaindre auprès de l’office de voir des brevets basé sur du " vent ".<br /> Accessoirement qui va écrire la liste de ce qui est une innovation / concept viable ou non viable ? !
mrassol
Ils font du content patent c’est la gangrène du brevet, tout repose sur un concept.<br /> ils devraient obliger d’avoir un POC
mrassol
Y’a quand même un paquets de brevets qui ne servent strictement a rien … et VirnetX en est le parfait exemple …
Jarjarbings
mrassol:<br /> ils devraient obliger d’avoir un POC<br /> Lol ! On en revient toujours au même le brevet est autorisé !<br /> D’ailleurs en France on a bien pire avec la fameuse enveloppe Soleau !<br /> https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau
mrassol
ca évince directement tous les patent trolls …<br /> tu brevète une techno concrète
Jarjarbings
mrassol:<br /> tu brevète une techno concrète<br /> J’ai rigolé !<br /> Elle date votre idée, votre projet, votre invention<br /> L’enveloppe Soleau permet de dater vos idées :<br /> des procédés, des méthodes de fabrication (ex. une recette de cuisine)<br /> une idée de création artistique (ex. une idée de livre), etc.<br /> Elle permet également de dater, tout en gardant le secret de vos projets et vos inventions en cours.
mrassol
C’est pas un dépot de brevet l’enveloppe Soleau
Jarjarbings
mrassol:<br /> C’est pas un dépot de brevet l’enveloppe Soleau<br /> Non c’est juste un truc qui permet de s’identifier comme auteur … et quand on connais le droit d’auteur cela vaut tout autant qu’un brevet !
mrassol
Attention : si l’enveloppe Soleau permet de déposer une création et de donner une date certaine à son contenu, elle ne constitue pas un titre de propriété industrielle. Il n’en découle aucune protection directe et l’enveloppe Soleau ne peut pas se substituer au brevet d’invention.<br /> Source : https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet/les-criteres-de-brevetabilite<br /> y’a pas plus clair … c’est pas un brevet, d’ailleurs VirnetX ne pourrait meme pas etre breveté en France :<br /> Application industrielle<br /> L’invention doit être susceptible d’application industrielle, c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir être fabriquée ou utilisée quel que soit le type d’industrie.<br /> Activité inventive<br /> Enfin, l’invention doit impliquer une activité inventive, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas découler de manière évidente de la technique connue par “l’homme du métier”<br /> Toujours la meme source
Jarjarbings
mrassol:<br /> y’a pas plus clair … c’est pas un brevet, d’ailleurs VirnetX ne pourrait meme pas etre breveté en France :<br /> L’enveloppe Soleau vous identifie comme auteur. Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc.<br /> Sur le droit d’auteur ( toujours à l’INPI )<br /> https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-droit-dauteur<br /> Intérêts<br /> Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient :<br /> la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’œuvre est communiquée au public)<br /> le genre (c’est-à-dire la catégorie d’œuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie)<br /> le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur)<br /> la destination (c’est-à-dire que l’œuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué).<br /> Vous bénéficiez sur votre œuvre de deux types de prérogatives :<br /> de droits “moraux” qui vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez ainsi vous opposer à une divulgation de votre œuvre qui serait faite sans votre consentement, à une utilisation qui dénaturerait votre œuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et vous ne pouvez pas le céder<br /> de droits “patrimoniaux” qui vous permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre oeuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’oeuvre appartient à une personne morale (société, association).<br /> Vous pouvez agir en contrefaçon.<br /> Vous pouvez cumuler le droit d’auteur et un dépôt de dessins et modèles pour protéger l’apparence de vos produits.
mrassol
tu confonds propriété industrielle et droits d’auteurs je pense
loloaml
Apple a les moyens de raquer ./
FranckThomson
«&nbsp;Apple a les moyens de raquer&nbsp;» Remarque de quelqu’un qui a un problème avec ceux qui ont de l’argent.
loloaml
Apple a enregistré un chiffre d’affaires de 59,685 milliards d’euros, pour un bénéfice de 11,253 milliards Pour le T3 uniquement…<br /> Simple constat mathématique…(je n’ai aucun blême avec l’argent, mon Iphone et mon Ipad)<br /> Good night !
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