Apple va payer la bagatelle de 837 millions de dollars pour violation de brevets sur le Wi-Fi

30 janvier 2020 à 11h06
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Wi-Fi

En 2016, l'institut de technologie de Californie (Caltech) a initié un procès contre Apple et Broadcom, les accusant de vol de brevets concernant sa technologie Wi-Fi. Presque quatre ans plus tard, la justice a tranché, donnant raison au plaignant. À elles deux, les entreprises Apple et Broadcom ont été condamnées à une amende de plus d'1,1 milliard de dollars.

Apple paiera l'essentiel de la somme due, 837 millions de dollars, laissant une facture de 270 millions de dollars à Broadcom.

Apple rejette la faute, Broadcom conteste la décision

La technologie au cœur du procès est celle ayant équipé les puces d'appareils Apple entre 2010 et 2017. Si la faute est désormais reconnue par la justice, le constructeur estime qu'elle incombe à Broadcom. Apple affirme en effet que « les déclarations du Caltech reposent uniquement sur l'incorporation de puces Broadcom prétendument contrefaites dans l'iPhone, le Mac et d'autres appareils qui prennent en charge [ les standards sans fil ] 802.11n ou 802.11ac. Broadcom fabrique les puces incriminées, tandis qu'Apple n'est qu'un acteur indirect, en aval, dont les produits incorporent [ ces ] puces ».

Broadcom a également réagi, comme le rapporte Reuters, en contestant « les bases factuelles et juridiques du verdict » et a annoncé, comme Apple, son intention de faire appel. L'avocat des deux enseignes, Joseph J. Mueller a cherché à faire valoir une déclaration de Hui Jin, le co-inventeur de la technologie brevetée, selon laquelle le Caltech n'avait jamais envisagé utiliser cette dernière pour le développement du Wi-Fi jusqu'à ce qu'Apple et Broadcom ne s'en emparent.

1,40 dollar par appareil Apple

Cette défense n'a pas convaincu les juges, qui ont fixé le montant des amendes en fonction du nombre d'appareils utilisant les standards 802.11n et 801.11ac. Apple paiera ainsi 1,40 dollar par appareil, et Broadcom 26 cents. L'impact sera d'autant plus important que les deux acteurs ont renouvelé leur partenariat plus tôt en janvier, signant un contrat de 15 milliards de dollars sur trois ans et demi, portant sur la livraison de puces à technologie sans fil. Selon CNet, Apple représente à elle seule 20 % du chiffre d'affaires de Broadcom.

Le Caltech, comme on pouvait s'y attendre, s'est dit « satisfait » du verdict rendu, ajoutant qu'« en tant qu'établissement d'enseignement supérieur à but non lucratif, Caltech s'engage à protéger sa propriété intellectuelle ». On peut désormais se demander si l'institut va s'arrêter là : les appareils Apple ne sont en effet pas les seuls à utiliser les fameux standards ici en cause.

Source : The Verge
Modifié le 30/01/2020 à 11h06
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