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Apple condamnée à payer 300 millions de dollars à PanOptis pour violation de brevets

Thibaut Popelier
Spécialiste Gaming
19 mai 2022 à 16h15
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Apple logo © © Unsplash / Laurenz Heymann

Être une multinationale surpuissante n'est pas toujours un statut suffisant pour être protégé face à la justice. Apple vient de l'apprendre à ses dépens, car au terme d'une longue procédure judiciaire, la marque a été condamnée à débourser plusieurs centaines de millions de dollars.

La firme dirigée par Tim Cook aura cette fois beaucoup de mal à échapper à la sanction.

Une histoire de brevets

En août 2020, Apple perdait un premier procès face à une société nommée PanOptis. Celle-ci accusait le géant américain d'avoir enfreint plusieurs brevets concernant la norme internationale 4G LTE utilisée sur des appareils tels que les iPhone, iPad et autres montres connectées. Ainsi, la multinationale était censée payer la somme astronomique de 506 millions de dollars à son « adversaire ». Mais environ un an plus tard, un juge fédéral acceptait la tenue d'un second procès afin de revoir le jugement à cause de « doutes sérieux » concernant le verdict.

Malheureusement pour Apple, la deuxième sentence est restée lourde puisqu'une condamnation à verser des dommages et intérêts à hauteur de 300 millions de dollars avait alors été ordonnée par la justice américaine. Bien entendu, la firme de Cupertino s'était empressée de réclamer (encore) un énième procès dans le but d'obtenir gain de cause…

Maintenant, il va falloir payer !

Cette tentative a finalement été un échec puisque la demande d'un nouveau procès a été formellement rejetée par la juge du district américain du Texas. Apple espérait pourtant réduire le montant de sa condamnation à zéro mais il sera bien de 300 millions de dollars à verser à PanOptis.

De plus, la société mère de PanOptis, nommée Optis, est également confrontée à Apple pour les mêmes infractions présumées au Royaume-Uni. Et si la firme américaine venait à perdre encore une fois, elle pourrait cette fois être forcée à ne plus vendre ses iPhone sur le sol anglais. Aucune conclusion n'est attendue avant le mois de juillet 2022.

Source : Apple Insider

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HAL1
Donc, les 300 millions de dollars c’est pour leur pomme ?
justepourlefun
Apple, malhonnête ? Une non info…
Belgarath
Et paf ! Dans le nez.
wackyseb
Tant pis pour les rosbeaf, plus de 4G LTE. Uniquement 5G ou plus.<br /> Il y aurait pire comme sanction, l’obligation de la 5G
Urleur
Et dire que la majorité des fanboy croyait que Poire avait inventé la 4GLTE … et pas que, il y en a même qui disent que le fil à couper le beurre à aussi été inventé par Poire.
cid1
Ça doit être ça la fameuse innovation de la pomme, tiens prend toi ça dans les dents
Highmac
PanOptis : Encore uns société qui ne détient que des brevets, sans rien inventer.<br /> Ce genre de société vampirise le marché mondial.<br /> En plus le Texas « réac » est très conciliant avec ces entreprises.<br /> Après, tant pis pour Apple. Ils ont assez de pognons pour payer.
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