Violation de brevet : Apple condamnée à payer 308,5 millions de dollars

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Apple a été condamnée à payer une amende de 308,5 millions de dollars pour avoir violé un brevet sur les verrous numériques.

La société PMC (Personalized Media Communications) avait lancé des actions à l'encontre d'Apple en affirmant que multinationale avait enfreint sa propriété intellectuelle. Plus précisément, il s'agit de la technologie de DRM FairPlay utilisée pour chiffrer la distribution des médias au travers d'iTunes , Apple Music et sur les App Stores.

Seconde défaite d'Apple en six mois

L'affaire a débuté en 2015 et Apple avait alors fait invalider cette plainte. Cependant, en mars dernier, le plaignant a fait appel et cette fois la cour de Marshall, au Texas, a décidé de donner raison à PMC.

Dans l'une de ses dernières dépêches, Reuters rapporte les propos génériques d'un porte-parole d'Apple, lequel affirme : « Des affaires comme celles-ci, avancées par des sociétés qui ne fabriquent ni ne vendent de produits, mettent à mal l'innovation, ce qui finit par affecter les consommateurs ».

Au mois de novembre 2020, c'est la société VirnetX, également spécialisée dans la gestion de brevets, qui avait obtenu gain de cause contre Apple en lui imposant une amende de 502,8 millions de dollars. La firme de Cupertino avait été accusée d'avoir violé un brevet au sein de son application Facetime disponible sur iOS, iPadOS et macOS.

Un patent troll qui s'attaque aux plus grands

Qualifié de patent troll, PMC ne développe aucun produit relatif à ses brevets, et génère de l'argent en sécurisant des technologies et en multipliant les plaintes auprès des grands groupes.

En 2013, la même société avait lancé des actions contre l'éditeur de jeu Zynga. Elle avait accusé ce dernier d'avoir utilisé illégalement quatre brevets relatifs à la personnalisation de contenus, la publicité ciblée ou encore la gestion des téléchargements. Le plaignant avait cependant perdu cette affaire.

Toutefois, PMC n'en démord pas et a logiquement lancé des actions similaires à l'encontre de Netflix, Amazon et Google portant sur les mêmes technologies DRM.

Source : Reuters

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