Violation de brevet : Apple condamnée à payer 308,5 millions de dollars

Guillaume Belfiore
Lead Software Chronicler
22 mars 2021 à 14h20
4
© Shutterstock
© Shutterstock

Apple a été condamnée à payer une amende de 308,5 millions de dollars pour avoir violé un brevet sur les verrous numériques.

La société PMC (Personalized Media Communications) avait lancé des actions à l'encontre d'Apple en affirmant que multinationale avait enfreint sa propriété intellectuelle. Plus précisément, il s'agit de la technologie de DRM FairPlay utilisée pour chiffrer la distribution des médias au travers d'iTunes, Apple Music et sur les App Stores.

Seconde défaite d'Apple en six mois

L'affaire a débuté en 2015 et Apple avait alors fait invalider cette plainte. Cependant, en mars dernier, le plaignant a fait appel et cette fois la cour de Marshall, au Texas, a décidé de donner raison à PMC.

Dans l'une de ses dernières dépêches, Reuters rapporte les propos génériques d'un porte-parole d'Apple, lequel affirme : « Des affaires comme celles-ci, avancées par des sociétés qui ne fabriquent ni ne vendent de produits, mettent à mal l'innovation, ce qui finit par affecter les consommateurs ».

Au mois de novembre 2020, c'est la société VirnetX, également spécialisée dans la gestion de brevets, qui avait obtenu gain de cause contre Apple en lui imposant une amende de 502,8 millions de dollars. La firme de Cupertino avait été accusée d'avoir violé un brevet au sein de son application Facetime disponible sur iOS, iPadOS et macOS.

Un patent troll qui s'attaque aux plus grands

Qualifié de patent troll, PMC ne développe aucun produit relatif à ses brevets, et génère de l'argent en sécurisant des technologies et en multipliant les plaintes auprès des grands groupes.

En 2013, la même société avait lancé des actions contre l'éditeur de jeu Zynga. Elle avait accusé ce dernier d'avoir utilisé illégalement quatre brevets relatifs à la personnalisation de contenus, la publicité ciblée ou encore la gestion des téléchargements. Le plaignant avait cependant perdu cette affaire.

Toutefois, PMC n'en démord pas et a logiquement lancé des actions similaires à l'encontre de Netflix, Amazon et Google portant sur les mêmes technologies DRM.

Source : Reuters

Guillaume Belfiore

Lead Software Chronicler

Lead Software Chronicler

Responsable du développement éditorial sur la partie Logiciel et Services Web sur Clubic. Précédemment journaliste, je traitais l'actualité web et mobile au sens large. Je m'intéressais aux entrailles...

Lire d'autres articles

Responsable du développement éditorial sur la partie Logiciel et Services Web sur Clubic. Précédemment journaliste, je traitais l'actualité web et mobile au sens large. Je m'intéressais aux entrailles des navigateurs web, aux nouveaux smartphones mais aussi aux systèmes d'exploitation, aux questions de sécurité ou à l'actualité e-business en général. Sinon je dois avouer que j'ai un faible pour tout ce qui touche au web design et c'est généralement le code source d'une page web que je lis en premier.

Lire d'autres articles
Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ? Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
google-news

A découvrir en vidéo

Rejoignez la communauté Clubic S'inscrire

Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.

S'inscrire

Commentaires (4)

Johnny6
Paieront ? Paieront pas ? Bah nan j’déconne C’est évident qu’ils paieront pas.
benben99
Tim Cook est en train de s’en faire passer une grosse dans ce dossier…
Bombing_Basta
Qualifié de patent troll, PMC ne développe aucun produit relatif à ses brevets, et génère de l’argent en sécurisant des technologies et en multipliant les plaintes auprès des grands groupes.<br /> Si on va par là ARM aussi est un patent troll…<br /> C’est le système des brevets qui est un troll en lui-même…
bmustang
on ne vole pas une techno brevetée même si on s’appelle apple ! c’est mérité pour PMC pour le combat qu’il a mené.
Voir tous les messages sur le forum
Haut de page

Sur le même sujet