Apple se voit infliger une amende de 300 millions de dollars pour violation de brevet

16 août 2021 à 13h40
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© Alexandre Boero pour Clubic

La marque à la pomme, Apple, a été condamnée à payer 300 millions de dollars dans une affaire de brevet qui avait été jugée une première fois l'an dernier.

Apple va devoir passer à la caisse. Accusée d'avoir violé cinq brevets de la société texane Optis et de ses sociétés liées, la firme de Cupertino a été punie par le jury de Marshall (Texas), qui a décidé d'accorder 300 millions de dollars de dommages et intérêts aux sociétés lésées. Une décision à laquelle Apple s'oppose.

Un montant révisé, qui ne convient toujours pas à Apple

Le litige est né du fait de l'utilisation par Apple, pour ses iPhone , iPad et montres, d'une technologie sans fil protégée par plusieurs brevets appartenant à la société Optis. À l'origine, ces brevets furent délivrés à Panasonic, Samsung Electronics et LG. Panasonic et LG ont chacun transféré deux brevets à la division Optis Cellular en 2014. Samsung, de son côté, a cédé son brevet à Unwired Planet (l'une de ses filiales) en 2017.

Initialement, cette même affaire avait déjà été jugée l'an dernier. Un jury avait en effet décidé d'attribuer 506,2 millions de dollars à Optis. Le juge avait cependant pris la décision d'annuler ce montant, il y a quelques mois, pour ne se concentrer que sur les dommages et intérêts. D'où la sanction plus faible, 300 millions de dollars.

Apple devra payer cette somme par le biais d'un forfait, qui permettra à Optis de couvrir l'utilisation passée et future de la technologie brevetée. La firme à la pomme, qui accuse Optis de ne fabriquer aucun produit, n'entend cependant pas céder si facilement. « Nous remercions le jury pour son temps mais sommes déçus par le verdict et prévoyons de faire appel », a réagi Apple dans un communiqué.

Source : The Verge

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