Apple se voit infliger une amende de 300 millions de dollars pour violation de brevet

16 août 2021 à 13h40
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logo-apple-NY.JPG © Alexandre Boero pour Clubic
© Alexandre Boero pour Clubic

La marque à la pomme, Apple, a été condamnée à payer 300 millions de dollars dans une affaire de brevet qui avait été jugée une première fois l'an dernier.

Apple va devoir passer à la caisse. Accusée d'avoir violé cinq brevets de la société texane Optis et de ses sociétés liées, la firme de Cupertino a été punie par le jury de Marshall (Texas), qui a décidé d'accorder 300 millions de dollars de dommages et intérêts aux sociétés lésées. Une décision à laquelle Apple s'oppose.

Un montant révisé, qui ne convient toujours pas à Apple

Le litige est né du fait de l'utilisation par Apple, pour ses iPhone, iPad et montres, d'une technologie sans fil protégée par plusieurs brevets appartenant à la société Optis. À l'origine, ces brevets furent délivrés à Panasonic, Samsung Electronics et LG. Panasonic et LG ont chacun transféré deux brevets à la division Optis Cellular en 2014. Samsung, de son côté, a cédé son brevet à Unwired Planet (l'une de ses filiales) en 2017.

Initialement, cette même affaire avait déjà été jugée l'an dernier. Un jury avait en effet décidé d'attribuer 506,2 millions de dollars à Optis. Le juge avait cependant pris la décision d'annuler ce montant, il y a quelques mois, pour ne se concentrer que sur les dommages et intérêts. D'où la sanction plus faible, 300 millions de dollars.

Apple devra payer cette somme par le biais d'un forfait, qui permettra à Optis de couvrir l'utilisation passée et future de la technologie brevetée. La firme à la pomme, qui accuse Optis de ne fabriquer aucun produit, n'entend cependant pas céder si facilement. « Nous remercions le jury pour son temps mais sommes déçus par le verdict et prévoyons de faire appel », a réagi Apple dans un communiqué.

Source : The Verge

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HAL1
« Nous remercions le jury pour son temps […] »<br /> Une façon polie de dire : «&nbsp;On considère que le jury est composé d’un ensemble de bras cassés et d’abrutis !&nbsp;»…
bennukem
C’est un brevet qui dit que regarder avec ses yeux est une invention de la propriété apple ?
cid1
Apple cette bande d’hypocrites a beau jurer qu’ils n’ont rien fait avec les brevets, j’ai un gros doute à les croire.
spip74
Payer le brevet est sans doute plus cher que l’amende. Ils ont gagné du temps. Au vu des ventes cela est largement rentabilisé.
GRITI
C’est souvent ce que je me suis dit. Les amendes devraient porter sur le nombre de produits vendus et embarquant les brevets. Genre 50% du gain sur les ventes. Bref…que cela soit dissuasif!<br /> Et en plus, publication dans des medias et à leur frais de la décision de justice et sur la page d’accueil des sites du condamné.
GRITI
@neaufles<br /> Message supprimé car…troll.
PaowZ
"La firme à la pomme, qui accuse Optis de ne fabriquer aucun produit, "<br /> Cela pourrait être leur ligne de défense, si ça n’était pas le cas. Un brevet n’a de sens et n’est valable que s’il y a exploitation commerciale de celui-ci…
notolik
Enfin un commentaire constructif et éclairé.<br /> Dommage qu’il faille se taper autant d’inepties ou de phrases inintelligibles avant d’avoir enfin de la consistance… Merci!!<br /> A mon avis Apple n’est pas tombé de la dernière pluie, s’ils visent ce mode de défense, c’est que c’est leur meilleur option. Encore un truc qui va se terminer à l’amiable en secret…
Werehog
Les patent-trolls ne vivent que de l’exploitation de droits de brevets pour lesquels ils n’ont créé strictement aucun contenu…
notolik
Effectivement, je pense que l’on est nombreux à connaitre le model économique ahurissant de ce type de «&nbsp;société&nbsp;»… Mais elles ont l’intelligence de réduire drastiquement leurs prétention au moindre risque de défaite pour éviter un précédent juridique qui leur serait hautement préjudiciable.<br /> En générale elle savent négocier des arrangements très profitables.
notolik
Aussi rentable qu’inutile effectivement.
ccvman
Apple devrait faire comme les chinois et assumer le vol de brevets, steve jobs en 1996 disait : «&nbsp;les bons artistes copient, les grands artistes volent, nous avons toujours été sans scrupule lorsqu’il s’agit de voler de grandes idées&nbsp;»
3615Buck
L’arroseur arrosé.<br /> Après tout, c’est bien Apple qui a fait condamner Samsung parce qu’ils fabriquaient des «&nbsp;smartphones rectangulaires à coins arrondis&nbsp;».
Kriz4liD
Il y a exploitation commercial ! La preuve, optis veut faire payer Apple…<br /> Sinon oui ce sont des trolls qui ne fabriquent rien, mais ça ne les empêche pas de détenir des brevets et de faire payer les sociétés pour leur utilisation, c’est comment ce que fait Arm par exemple, ils vendent des licences pour la fabrication de processeurs Arm, ils ne fabriquent rien, du coup on peut dire que Optis font la même chose, à savoir vendre des licences d exploitation mais sans fabriquer quoi que ce soit. La comparaison est grossière mais c’est un peu ça.
PaowZ
Kriz4liD:<br /> Il y a exploitation commercial ! La preuve, optis veut faire payer Apple…<br /> Je parlais d’une exploitation commerciale de la part d’Optis. Et non d’Apple.
boboss29200
C’est génial le Web, maintenant n’importe quel imbécile peut commenter sans rien comprendre le bistrot 2.0
dancod
C’est encourager les patents-trolls, ce à quoi ressemble quand même cette boite…
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