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Le Parlement devrait discuter prochainement d'un nouveau texte appelé projet de loi Consommation. Ce document propose un ensemble de règles visant à réguler la protection des consommateurs y compris sur Internet et aborde la question du filtrage des sites qui « créeraient un dommage du fait d'un manquement au code de la consommation ».
En septembre dernier, l'Hadopi avait reporté la convocation formulée à l'encontre d'un internaute entré dans le processus de la riposte graduée. Elle expliquait avoir besoin de plus amples informations auprès du FAI de ce dernier. Cette fois, l'audition par la Commission de protection des droits (CPD) est prévue pour le 12 octobre prochain.
Suite à la remise de leur rapport, 4 spécialistes de la musique ont présenté plusieurs pistes destinées à développer et soutenir l'offre légale en ligne. Parmi ces propositions, l'idée de taxer les FAI afin de contribuer au soutien de la filière culturelle a été évoquée. La Fédération française des Télécoms (FFT) s'y oppose.
Après plusieurs années de bataille juridique, Apple vient d'enterrer définitivement les activités de son rival Psystar, une firme spécialisée dans la conception de clones d'ordinateurs Mac.
La haute autorité a organisé un rendez-vous avec la presse afin d'évoquer son travail accompli et ses futurs objectifs. L'Hadopi a donc précisé que 2012 sera l'année du diagnostic des forces et des faiblesses de l'offre légale. Dans cette optique, son secrétaire général indique aborder son 2ème exercice « en toute confiance et donne rendez-vous à tous en juin 2012 ».
La Haute autorité vient de rendre son rapport d'activité pour 2010. Un premier bilan chiffré a donc été présenté afin d'expliquer la progression de la riposte graduée.
Microsoft et Samsung annoncent avoir signé un accord de propriété intellectuelle permettant au second d'utiliser certaines technologies déposées par le premier.
L'organisme en charge de la promotion du logiciel libre rappelle le ministère de l'Economie numérique à ses engagements. Précisément, l'April souhaite que la classe politique mette en place certaines actions promises comme la possibilité d'acheter séparément un ordinateur et un système d'exploitation.
Le parti de la majorité continue l'organisation de conférences thématiques afin de dégager de nouvelles propositions pouvant éventuellement servir à un futur programme présidentiel. L'UMP dévoile ses préconisations pour la Culture et introduit l'idée de taxer certains acteurs du marché afin de soutenir la filière.
La ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat Valérie Pécresse s'est vu remettre lundi un rapport sur « l'amélioration de la relation numérique à l'usager ». Tout en s'inscrivant dans la lignée du rapport émis en février 2010, ce document formule 15 nouvelles propositions tenant compte des nouveaux usages, notamment de l'essor des médias sociaux et de l'Internet mobile, qui sont soumises à l'avis du public sur le site www.ensemble-simplifions.fr.
En avril dernier, le ministère de la Culture avait mandaté 4 spécialistes de l'industrie musicale afin de définir les fonctions d'un Centre National de la musique. A l'image du CNC (Cinéma), cette autorité pourrait être chargée de structurer le financement de la production musicale en France.
L'idée d'un téléphone modulable selon les besoins du consommateur n'est pas nouvelle mais les ingénieurs de Microsoft semble avoir été séduits par cette idée et viennent d'obtenir les droits sur un nouveau brevet.
Dans le cadre de l'opération « In Our sites », les autorités américaines viennent d'arrêter cinq personnes accusées d'avoir administré un site violant le droit d'auteur. La justice reproche également à NinjaVideo d'avoir tiré profit de ces partages de vidéos.
L'Hadopi vient officiellement d'accorder son label à 14 plateformes diffusant légalement du contenu sur Internet. Baptisé PUR (Promotion des usages responsables), ce label est décerné par la haute autorité afin que les internautes puissent identifier rapidement un service légal de téléchargement.
La Commission informatique et Libertés adresse un carton rouge à la société PagesJaunes. Editrice du site pagesblanches.fr, elle est accusée d'avoir aspiré illégalement des informations concernant 34 millions de profils et reçoit donc un avertissement public de la Cnil.
Fidèle à sa position, Nicolas Seydoux, président de l'Alpa et du Conseil de surveillance de Gaumont vient de défendre l'Hadopi. Le responsable conteste vivement la position de certains ténors du parti socialiste qui souhaitent remplacer la haute autorité par des taxes ou d'autres mesures de régulation des réseaux.
Le portail Elus 2.0 a réalisé une étude portant sur l'usage que font les députés des outils Web à leur disposition. Le rapport s'attache à identifier la présence en ligne de nos élus et constate que, si peu d'entre eux sont totalement absents des réseaux, la plupart des « connectés » se contentent d'y « faire de la présence ».
Microsoft vient d'annoncer la signature d'un accord avec Casio Computer, qui permet à chacun de bénéficier du droit à l'utilisation des licences de l'autre. Ce type d'accords est classique, mais là où il est intéressant, c'est que ce partenariat va « apporter aux clients de Casio une couverture sur les brevets pour leur utilisation de Linux dans les appareils Casio. »
La Cnil indique avoir procédé à l'élection d'un nouveau dirigeant à l'occasion d'une séance plénière. Isabelle Falque-Pierrotin, déjà vice-présidente de la Commission depuis 2009, remplace donc le sénateur Alex Türk.
Retour à la case départ pour Joel Tenenbaum. Cet étudiant est accusé d'avoir téléchargé et partagé 30 chansons sur le logiciel P2P KaZaa. Après avoir vu sa peine réduite au versement de 67 500 dollars, la justice vient à nouveau de condamner cet internaute à verser la somme de 675 000 dollars.
Le candidat aux élections primaires socialistes a confirmé son intention de vouloir aménager les fonctions de l'Hadopi. Arnaud Montebourg a tenu à réaffirmer qu'il n'était pas opposé à une régulation afin de lutter contre le téléchargement illégal. En ce sens, il souhaite trouver un équilibre entre le prix de vente des produits culturels et leur coût.
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision au sujet de la responsabilité des modérateurs de forums ou des auteurs de blogs. Ces derniers ne sont pas considérés comme responsables si un contenu jugé illicite, mais dont ils n'avaient pas connaissance avant publication, est posté.
Google continue de protéger sa propriété intellectuelle et vient d'acquérir plus de 1000 nouveaux brevets à IBM.
« Afin d'assurer la continuité de l'action menée par la CNIL , j'ai décidé de démissionner avant les élections sénatoriales du 25 septembre ». Par un simple message sur le site de la Cnil, le sénateur et président de la Commission annonce sa démission.
L'Union européenne vient de voter en faveur d'une prolongation de la protection des droits voisins (interprètes, producteurs, majors, etc..). Interprètes et ayants droit vont donc pouvoir conserver leurs droits d'exploitation et de diffusion pendant quelques années encore.
Hier avait lieu la comparution devant le tribunal correctionnel d'Angoulême de Kevin, 21 ans, ancien administrateur du site Ledivx.com. Ce dernier est poursuivi par les principales majors d'Hollywood, qui lui réclament près d'un million d'euros de dommages et intérêts.
Très critique à l'égard des propositions numériques de Martine Aubry, la député des Alpes-Maritimes Muriel Marland-Militello (UMP) vient de tacler l'idée d'instaurer une taxe d'un euro sur chaque abonnement Internet. Elle considère que ces propos sont irréalistes et démagogiques.
Le lancement de la prochaine suite de services hébergés d'Apple iCloud devrait finalement se dérouler sans encombres, du moins sur le plan juridique.
L'Hadopi vient de reporter à une date ultérieure la convocation qu'elle avait formulée à l'encontre d'un internaute entré dans le processus de la riposte graduée. Elle explique avoir besoin de plus amples informations, demandées auprès du FAI de ce dernier.
