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Les sociétés Google et Apple pourraient continuer de se tirer dans les pattes et seraient toutes les deux intéressées par le rachat de la firme InterDigital.
Le Wall Street Journal rapporte que Kodak considèrerait la vente d'une partie de son portefeuille de brevets portant sur des technologies d'imagerie numérique. Un besoin d'argent frais, selon le journal économique, qui le pousserait ainsi à se défaire de 1 100 brevets logiciels portant sur la capture, le stockage, le tri et le partage d'images numériques.
En rachetant la société EchoSign, Adobe doit désormais faire face à une plainte pour violation de propriété intellectuelle.
Invitée dimanche du Grand Direct d'Europe 1, la candidate aux primaires socialistes Martine Aubry a redit l'intention du parti d'abroger la loi Hadopi en cas de victoire aux prochaines élections présidentielles. A la place, elle propose un système reposant sur une contribution, de l'ordre de deux euros par mois, qui permettrait de financer droits d'auteur et création.
La commission américaine en charge du commerce international vient de rendre un verdict préliminaire dans le cadre de l'affaire qui oppose Apple, le plaignant, à HTC. Dans ce premier avis, elle estime que le fabricant taïwanais a bien enfreint deux des brevets détenus par la firme de Cupertino. Si elle était confirmée, la décision pourrait faire tâche d'huile dans l'univers des terminaux Android.
Alors que l'Hadopi a convoqué une « dizaine » d'internautes afin d'entendre leurs justifications pour avoir téléchargé du contenu protégé de manière illégale, un professeur de 54 ans estime ne rien avoir à se reprocher. Il devra donc faire entendre ses arguments sans quoi son dossier pourra être transmis à la justice.
Barry Ardolf, un américain de 46 ans résidant à Blaine dans le Minnesota vient d'être condamné à 18 ans de prison par le tribunal fédéral américain. Ce père de deux enfants faisait vivre l'enfer à ses voisins depuis deux ans, en exploitant leur propre connexion WiFi.
Reporters sans frontières renouvelle sa demande d'abrogation d'Hadopi. L'ONG estime que la loi créant la haute autorité va à l'encontre des libertés fondamentales. Reprenant les propos de la Cnil, elle critique également l'insuffisance des mesures de sécurité du prestataire nommé pour traquer les réseaux P2P.
Nouveau rebondissement dans l'affaire qui oppose aux Etats-Unis le fameux service d'hébergement de fichiers Hotfile à l'industrie du cinéma : si les propriétaires du site ont réussi à faire valoir l'argument selon lequel ils ne sont pas responsables a priori des contenus envoyés par les internautes, ils devront encore démontrer qu'ils n'encouragent en rien la distribution illégale d'oeuvres soumises au droit d'auteur.
La Chine a indiqué que son initiative visant à réduire la contrefaçon de logiciels ou de films portait ses fruits. Le gouvernement précise même avoir arrêté plus de 9 000 personnes et stoppé 12 854 « fabriques » illégales de produits contrefaits.
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe vient de publier un rapport portant sur la liberté d'expression sur Internet. Dans ce document, l'OSCE considère que certaines mesures comme la coupure de la connexion Internet en cas de téléchargement illégal de contenus protégés vont à l'encontre de la liberté d'expression.
La Justice européenne vient de trancher sur le différend qui oppose L'Oreal à eBay. La Cour de justice de l'Union européen (CJUE) estime qu'eBay peut être responsable si des produits contrefaits sont mis en vente. La justice considère que la plateforme joue un « rôle actif » dans la présentation et l'optimisation de ces produits.
Lors d'une réunion publique, l'Hadopi a donné les détails chiffrés de son activité. Elle reconnaît avoir contacté environ 470 878 personnes une première fois. En outre, la haute autorité indique qu'elle pourrait se préparer à faire suivre les dossiers d'une dizaine d'internautes à la justice.
La déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu fait recette : selon le ministère du Budget, 12 millions de formulaires auraient été remplis sur Internet en 2011, soit une progression de 15% par rapport à 2010.
En juin dernier, les opérateurs AT&T, Comcast et Verizon étaient proches de la signature d'un accord visant à mettre en place une architecture de sanction similaire à l'Hadopi. Plusieurs majors du divertissement indiquent avoir signé avec les FAI un texte organisant une riposte graduée.
La proposition de loi visant à instaurer une carte électronique pour les citoyens français vient d'être adoptée. Après le Sénat, l'Assemblée nationale vote en faveur du texte qui vise à intégrer deux puces dans une nouvelle carte d'identité rassemblant les informations de son porteur.
En Europe, Amazon a demandé pour la deuxième fois depuis 2007 l'application d'un brevet sur la méthode de paiement en un clic présente sur son site. Comme la première fois, le bureau en charge de l'enregistrement des brevets l'a rejeté, estimant que la validité du brevet aux Etats-Unis ne justifiait pas forcément sa translation sur le vieux continent.
Actuellement au stade de projet de loi, le texte « renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs » doit être soumis à un examen de passage auprès de l'Assemblée nationale. Les députés devraient notamment s'interroger sur un article permettant à une autorité de bloquer certains contenus en vente en ligne.
Plusieurs entreprises ont été accusées de participer à un projet de surveillance dans la ville de Chongqing, en Chine. Un réseau de 5 000 caméras de surveillance y est à l'étude, officiellement pour la sécurité des habitants, mais qui pourrait servir, selon les associations de défense des droits de l'Homme, à surveiller les dissidents politiques.
Suite à la découverte d'adresses IP sur un de ses serveurs, TMG, le prestataire agissant pour les ayants-droit dans le cadre de la lutte contre le téléchargement illégal, la Cnil avait été saisie. Elle constate désormais « l'insuffisance des mesures de sécurité entourant le traitement mis en œuvre dans le cadre du dispositif dit de réponse graduée ».
La haute autorité met en garde « contre le développement de technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage en dehors du cadre prévu par la Loi ». Entre les lignes, l'Hadopi réagit aux propos de certains ayants droit, notamment de la SCPP, qui expliquait travailler au développement de tels logiciels.
L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture un texte de loi visant à simplifier les ordonnances pénales. Ce procédé, qui vise à simplifier et accélérer un jugement rendu par une juridiction pénale, devrait être étendu aux « délits de contrefaçon » commis en ligne. De même, les ayants droit pourraient agir en dommages et intérêts.
Une nouvelle vient d'être déposée à l'encontre de Microsoft, Google et AOL. Au coeur du problème, le plaignant pointe les services de cartographie des trois géants de la Silicon Valley.
L'Hadopi est en passe de convoquer « une dizaine d'internautes » dans ses locaux afin qu'ils s'expliquent. La Commission de protection des droits (CEPD), composée de magistrats, devrait donc entendre ces personnes ayant déjà été flashés au moins trois fois par l'autorité.
La mise aux enchères des brevets détenus par Nortel a été finalisée et dans cette course technologique, Google s'est vu devancé par ses concurrents.
Les neufs sages devraient se positionner au sujet de la responsabilité découlant du statut d'éditeur de presse en ligne. Une question prioritaire de constitutionnalité introduite le 27 juin met en lumière qu'une personne peut être rendue responsable d'un message posté sur un forum alors qu'elle n'en est pas l'auteur. Une situation qui créerait une « présomption de culpabilité ».
A l'heure où l'Hadopi se réjouit de la visite du ministre britannique de la Culture, Ed Vaizey, dans ses locaux, une étude menée outre-manche met en lumière le comportement des internautes face à la riposte graduée. Selon l'étude, seulement 5 % des personnes interrogées comptent s'arrêter ou réduire leurs téléchargements illégaux.
Oracle n'ira finalement pas jusqu'à viser le haut de la fourchette estimée par l'un de ses experts juridiques. Alors que ce dernier imaginait Oracle pouvoir aller jusqu'à 6 milliards de dollars, le prix des dommages et intérêts demandés par le géant à Google a été arrêté par l'entreprise de Larry Ellison. Oracle réclame donc officiellement 2,6 milliards de dollars en justice.
Un groupement d'associations (UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net et SAMUP) entrent dans le débat politique et cherchent à sensibiliser les partis à la question du droit d'auteur. Ils proposent de légaliser les échanges de fichiers dans un cadre non-lucratif.
