Ce lundi nous avons expliqué une petite anecdote au sujet d'une bourde du ministère de la Culture. Le magazine en ligne La Tribune de l'Art accusait clairement les services en charge de la gestion du site Internet du ministère de la Culture d'avoir réutilisé sans son consentement une photographie prise par son directeur de la publication. Cette fois, la rue de Valois a bien crédité la photo en cause.

Le Conseil des ministres vient de présenter un nouveau projet de loi qui vise à intégrer rapidement les dispositions du Paquet Telecom. Si ce projet est accepté, il autorisera le gouvernement à adopter des ordonnances pour transposer les mesures européennes en droit français.

Afin d'être habilités à envoyer les premiers e-mails dans le cadre de la riposte graduée, les 4 ayants droits SCPP, la SPPF, la SACEM et la SDRM avaient demandé à la Cnil l'autorisation de prélever les adresses IP des internautes. La Cnil a donc rendu son avis sur la question. Explications.

Voilà une anecdote qui, en ces temps de mise en place de la loi Hadopi, ne manquera pas de faire sourire : le magazine en ligne La Tribune de l'Art accuse les services en charge de la gestion du site Internet du ministère de la Culture d'avoir réutilisé sans son consentement une photographie prise par son directeur de la publication. Un « piratage » en bonne et due forme ?

Aujourd'hui, les autorités de la Commission Européenne se regrouperont afin de discuter des modalités pour étendre l'accès Internet. C'est surtout l'avenir du spectre des fréquences analogiques qui sera au centre des débats. Bruxelles souhaiterait en effet revendre ces fréquences aux opérateurs européens afin de déployer l'Internet dans les zones reculées et en favorisant l'accès auprès des personnes âgées.

Alors que l'Hadopi représente le volet répressif (et pédagogique) de la lutte contre le téléchargement illégal, les acteurs de la chaîne numérique s'interrogent sur la structure que devra prendre l'édition et la production musicale. Alors que l'offre légale de téléchargement tend à se développer, certains s'inquiètent déjà pour l'avenir de la création.

Suite aux informations montrant des failles sur le site de la Cnil, la Commission cherche à rassurer les internautes. Depuis son site, elle communique donc en expliquant que la vulnérabilité constatée a bien été corrigée. La faille XSS permettait l'exécution d'un code javascript au chargement de la page d'agenda.

Sur son blog, l'internaute condamné par deux fois à payer 10..000 euros aux ayants droit, annonce qu'il vient de bénéficier d'une aide providentielle. Le réalisateur franco-suisse Jean-Luc Godard lui aurait versé la somme de 1..000 euros.

Cette fois, rien ne s'oppose plus vraiment à l'envoi d'e-mails de la part de l'Hadopi. Le dernier écueil en date s'avérait être le recours du FAI associatif, FDN (French Data network) devant le Conseil d'Etat. La haute juridiction administrative vient de rejeter le référé.

Le Sénat vient d'adopter le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ou Loppsi 2. Par 177 voix contre 153, le texte a été voté et doit désormais passer à nouveau par la case Assemblée nationale. Les députés devront alors examiner puis voter les nouvelles dispositions.

Le site SOS-hadopi.fr sera bien lancé le 15 septembre prochain. Comme nous l'avions déjà évoqué, trois hommes sont à l'origine de ce site de conseils et d'aide aux internautes. Certains des créateurs, « échaudés » par la loi souhaitent ainsi mettre le doigt sur les incohérences de l'Hadopi.

Afin de montrer que la loi Hadopi reposait sur des bases juridiques instables, 3 blogueurs ont décidé de mettre le gouvernement devant ses responsabilités. En dévoilant des failles sur des sites gouvernementaux, Paul Da Silva, Paul Rascagneres (RootBSD) et Olivier Laurelli (Bluetouff) veulent montrer que les services du gouvernement sont en flagrant délit de « négligence caractérisée ».

Le fabricant de solutions de stockage NetApp est parvenu à trouver un accord avec Oracle pour mettre fin à un litige lié à la propriété intellectuelle qui dure depuis 2007. Cette année-là, NetApp avait attaqué Sun Microsystems pour utilisation abusive de brevets lui appartenant. Depuis, Sun a été racheté par Oracle, et les deux entreprises viennent de régler leur conflit à l'amiable, sans que les termes de l'accord n'aient été dévoilés.

Le Sénat est actuellement en débat à propos de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La proposition de loi vise à renforcer l'arsenal physique et numérique des forces de police. Outre un volet sur la vidéosurveillance, le projet comporte des dispositions visant à filtrer certains sites jugés pédopornographiques.

Le Royaume-Uni et la Chine ont signé un accord de coopération pour leurs politiques et le développement des lois sur le copyright. Le document a été signé côté britannique par la ministre du Commerce, de l'Innovation et des Compétence, en charge des questions de la propriété intellectuelle, Judith Wilcox.

Mise à jour : comme prévu, l'audience de FDN devant le Conseil d'Etat s'est déroulée mercredi, à partir de 17 heures, en présence de représentants du ministère de la Culture. L'évènement n'était pas public, mais l'on pourra en retrouver un déroulé chronologique par le biais du compte Twitter de Turblog. La décision finale sera quant à elle rendue mercredi prochain, soit le 15 septembre.

Après la perquisition dans les locaux de l'hébergeur des sites The Pirate Bay et Wikileaks, la police a donné plus d'informations quant à ses motifs. Ce mercredi, des médias suédois annonçaient qu'une perquisition était en cours dans les locaux de l'hébergeur suédois PRQ. Cette opération entrerait dans le cadre d'une vaste coordination entre 14 pays d'Europe.

La Suisse fait un pas en arrière sur le terrain de l'identification des internautes et leur traque grâce à l'adresse IP. Le pays va désormais être connu pour sa législation protectrice des données. En cassant l'arrêt de première instance, la justice a estimé que des règles fédérales ont été violées et qu'une « prépondérance avait été donnée aux droits d'auteur face à la protection de la sphère privée ». Retour sur l'affaire « Logistep ».

Face à l'arrivée prochaine d'Hadopi, les ayants-droit tentent de sentir l'avenir du secteur de la musique et de l'audiovisuel. Le Snep a donc tenu à dévoiler ses chiffres de vente du marché pour le premier semestre 2010. Si les ventes physiques de musique continuent de diminuer, la part du téléchargement légal connaît un essor de 12%. Effet Hadopi... ou pas.

Une majorité de députés européens ont signé une déclaration très critique à l'égard de l'ACTA. Cette déclaration écrite n°12 (.pdf) devrait être présentée prochainement devant le Parlement européen. Elle est le signe qu'outre la nature secrète des négociations, le texte soulève de nombreuses critiques.

Sur son site, l'Assemblée nationale annonce qu'un débat sur la répartition des droits d'auteur aura lieu le 15 septembre prochain. Les ayants-droit viendront donc défendre leur vision de la répartition et de la perception collective des « droits d'auteur et droits voisins ».

C'est un casse-tête juridique qu'a livré la Quadrature du Net. A l'heure où l'Hadopi annonce qu'elle compte étendre sa consultation sur les logiciels de sécurisation jusqu'au 30 octobre, des failles de la loi pourraient profiter aux internautes. Prenez un café, l'explication commence.

Dans un communiqué, l'Hadopi, par le biais de son secrétaire général, Eric Walter informe que les logiciels de sécurisation auront du retard. La haute autorité vient de diffuser pas moins de deux communiqués en trois jours. Signe qu'elle souhaite prendre les rênes de sa communication...

Malgré le fait que certains pays, dont les Etats-Unis refusent toujours la publication intégrale du texte, des informations nous proviennent tout de même au sujet de l'ACTA. Ce traité d'une portée internationale a vocation à offrir une direction à la protection du droit de propriété intellectuelle au niveau mondial.

En jugeant que les recettes de son film avaient été impactées par le nombre de téléchargements illégaux, le producteur du film Démineurs (The Hurt Lockers) tente de démasquer ces internautes fraudeurs. Aux Etats-Unis, Voltage Pictures a mis en place un système de riposte graduée digne d'Hadopi.

Alors que même la date des premiers envois d'e-mails n'est pas réellement définie (entre fin septembre et mi-octobre), on commence à y voir un peu plus clair quant à l'architecture juridique de la loi et surtout comment se passeront concrètement les choses. Même si le passage devant le juge est obligatoire, l'audience ne pourrait être qu'une formalité...

La loi Hadopi n'a pas toujours le mérite d'être totalement claire. Un peu à la manière d'Han Solo dans le ventre d'un ver géant, certains internautes peuvent estimer que le raisonnement suivi par l'autorité n'est pas « totalement stable ». Un site a donc été lancé pour apporter quelques conseils juridiques.

Les polémiques autour de l'ACTA refont surface. Alors qu'un nouveau round de négociation est annoncé à Tokyo pour le 23 septembre prochain, les Etats-Unis refusent toujours de lever totalement le voile sur le contenu du texte. De même, certains Etats pourraient se désolidariser de la position prônée par l'ACTA.

Microsoft vient d'obtenir les droits sur un brevet déposé il y a précisément 5 ans et visant à optimiser l'extinction d'un système d'exploitation. Le document en question décrit un processus capable de fermer l'interface utilisateur ainsi que les applications en cours d'exécution. Microsoft mentionne également une interface via laquelle l'utilisateur est en mesure de forcer la fermeture des logiciels.

Par la voix de son secrétaire d'Etat au Commerce, Gary Locke, les Etats-Unis ont dévoilé en partie leur vision de la défense de la propriété intellectuelle. Outre le fait que le responsable qualifie le piratage comme « un vol net et total », il appuie clairement sur les FAI afin qu'ils régulent au mieux leur trafic.