- Participez aux discussions
- Recevez des notifications
La Hadopi vient de publier la deuxième édition de son étude baptisée « biens culturels et usages d'Internet : pratiques et perceptions des internautes français ». Dans ce rapport, dont l'objectif est de dresser un portrait des pratiques de consommation licites et illicites de biens culturels, l'autorité explique que la proportion de téléchargeurs est passée de « 20% en décembre 2011 à 15% en octobre 2012 ».
Lancé le 19 janvier dernier comme prévu, le service d'hébergement de fichier Mega a connu un démarrage plutôt chaotique : serveurs ralentis, voire hors-service, ont témoigné du succès fulgurant que la plateforme n'avait visiblement pas totalement anticipé.
Le gouvernement avait donné mission à deux spécialistes de la fiscalité de rendre un rapport sur les pratiques de certains groupes américains sur le territoire et de trouver des solutions afin d'y remédier. Dans cette optique, la piste de la taxation des sociétés détenant et collectant des données personnelles aurait été particulièrement explorée.
Kim « Schmitz » Dotcom continue de dévoiler au compte gouttes des informations sur le service de stockage Mega. L'annonce officielle reste programmée pour ce week-end.
Un tribunal canadien a rejeté la demande du gouvernement américain, qui demandait à avoir accès à plusieurs serveurs hébergeant du contenu provenant de Megaupload, saisis dans le pays. Les autorités locales veulent avant toute chose se pencher sur le contenu des disques durs pour déterminer la nature des fichiers stockés.
Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la Société numérique, s'invite dans le débat qui fait rage en France autour de la question de la neutralité du Net, avec une position relativement tranchée : elle ne voit pas d'objection à ce que les FAI proposent des offres « différenciées » ou segmentées dès lors que celles-ci sont présentées de façon transparente.
Après avoir consulté le rapport émanant d'un eurodéputé au sujet d'un renforcement de la protection des données personnelles, la Cnil dévoile sa position. La Commission soutiendra le texte et l'appuiera de son poids afin qu'il soit repris par le Parlement européen.
A la faveur d'une QPC, les neuf sages ont estimé qu'une partie de la loi sur la Copie privée était dépourvue de base constitutionnelle. La décision permet d'éteindre des conflits engagés entre éditeurs et Copie France, l'organisme chargé de prélever la redevance.
Attendu le 19 janvier prochain, Mega, le service héritier de Megaupload, dévoile petit-à-petit ses cartouches via son créateur Kim Dotcom. Ce dernier a levé le voile sur certaines caractéristiques des comptes qui seront proposés à ses inscrits.
La justice vient d'ordonner la poursuite de l'enquête à l'encontre d'Amesys, filiale du groupe Bull. La société est accusée de complicité de torture en Libye pour avoir vendu du matériel servant à filtrer et écouter les réseaux de télécommunication du pays.
La société Unwired Planet annonce avoir procédé au rachat de plusieurs brevets décrivant des technologies mobiles.
En direct de Las Vegas. Alors que sa présence en Europe est toujours minime, le DRM Ultraviolet se développe de plus en plus aux Etats-Unis : le CES a été l'occasion de découvrir la nouvelle initiative des membres du consortium, qui consiste à offrir des films en marge de l'achat de lecteurs de Blu-ray et TV connectés.
Un eurodéputé vient de présenter un projet visant à renforcer la protection des données personnelles sur Internet. L'appel lancé par la Commission européenne l'an dernier en faveur de la mise en place d'un droit à l'oubli a donc été entendu.
Finalement Google a retiré sa plainte contre Microsoft et ses accusations de violation de propriétés intellectuelles.
Google et Microsoft se trouvent actuellement au coeur d'un flou juridique dans le domaine des propriétés intellectuelles.
Un ressortissant chinois vient de plaider coupable devant un tribunal américain l'accusant d'avoir piraté des logiciels professionnels afin de les revendre. La justice lui reproche d'avoir distribué ces programmes sans aucune autorisation, générant ainsi plus de 100 millions de dollars, estime l'accusation.
Aux Etats-Unis, Jeramiah Perkins vient d'écoper d'une peine de 5 ans de prison. Administrateur d'un réseau permettant de diffuser sans autorisation des films notamment via la technique du camcording, il proposait des contenus ensuite disponibles grâce au protocole BitTorrent.
Pour plusieurs fabricants de smartphones l'année 2013 commence avec de nouvelles accusations de violations de propriétés intellectuelles.
D'après les mesures effectuées par TorrentFreak, Projet X arriverait en tête des films les plus téléchargés via BitTorrent en 2012. Il devance les cartons commerciaux tels que Mission Imppossible, The Dark Knight Rises ou The Avengers.
Après avoir abouti à une condamnation en septembre, la riposte graduée a, en 2012, conduit deux internautes supplémentaires devant la justice. Si le détail des dossiers n'a pas encore été révélé, on sait que l'un a été relaxé, tandis que le second a été condamné, mais dispensé de peine.
La Commission européenne a discrètement ouvert son portail dédié à l'open data, qui référence déjà quelque 5 800 jeux de données émanant des administrations publiques du Vieux continent.
Instragram est visé par une plainte groupée aux Etats Unis. Le célèbre service de partage de photos appartenant désormais à Facebook n'est pas parvenu à faire taire la polémique entraînée par la modification des conditions d'utilisation.
Poursuivi aux Etats-Unis par Ericsson, Samsung prend le mors aux dents et attaque à son tour son concurrent dans l'univers des réseaux. Le coréen accuse le suédois de violer plusieurs de ses brevets et cherche à obtenir de la commission en charge du commerce extérieur l'importation de plusieurs de ses produits sur le sol américain.
Aux Etats-Unis, la FTC annonce qu'elle va publier de nouvelles règles visant à renforcer la protection des données personnelles des jeunes internautes. Les mesures applicables jusqu'alors dataient de 1998 et le régulateur souhaite désormais que certaines informations comme la localisation ne puissent être enregistrées par les éditeurs de services sans autorisation des parents.
En novembre dernier, le gouvernement annonçait qu'il comptait mener une réflexion portant sur les pratiques fiscales de certains groupes américains (Apple, Facebook, Google...) en Europe. Après la nomination de deux spécialistes du sujet, deux pistes seraient à l'étude : la taxation des sociétés détenant et collectant des données personnelles et dans une seconde voie, la renégociation des conventions fiscales passées entre Etats-membres de l'OCDE.
Comme chaque année, Torrentfreak dresse le classement des contenus les plus téléchargés via le protocole BitTorrent. En matière de séries télévisées, Game of Thrones arrive en tête, les épisodes ayant été téléchargés plus de 4 millions de fois.
Attendu pour mars 2013, le procès concernant l'extradition de Kim Dotcom a finalement été repoussé à août 2013. La justice de Nouvelle-Zélande n'a pas expliqué ce nouveau délai.
Les constructeurs RIM et Nokia viennent finalement de trouver un accord pour mettre fin à leurs différends concernant l'usage de propriétés intellectuelles.
La Hadopi menait des travaux depuis deux années sur des sujets de fond comme l'encadrement juridique du streaming, les exceptions au droit d'auteur ou les logiciels de sécurisation. En période de rigueur budgétaire, l'autorité confirme que l'activité de ces Labs sera arrêtée.
