En route vers la carte d'identité électronique ? [MàJ]

le 01 juin 2011
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La commission des lois du Sénat a approuvé mercredi la proposition de loi « relative à la protection de l'identité » qui définit les modalités de ce que pourrait être la future carte d'identité électronique française, sur laquelle seraient stockées des informations biométriques ainsi que, si l'utilisateur le souhaite, des informations lui permettant de certifier son identité sur Internet.

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Selon les termes de cette proposition de loi, la future carte d'identité française serait dotée, comme l'est le passeport depuis 2009, d'un composant électronique stockant les informations nominatives du titulaire, son adresse, sa photographie et ses empreintes digitales.

Le titulaire aurait en outre la possibilité de faire stocker, au sein d'un second composant dédié des données « lui permettant de s'identifier sur les réseaux de communications électroniques et de mettre en oeuvre sa signature électronique », sans que cette option ne revête un caractère obligatoire. « L'intéressé décide, à chaque utilisation, des données d'identification transmises par voie électronique », garantit par ailleurs la version actuelle du texte.

Pour gérer ces informations, la proposition prévoit la mise en place d'un dispositif informatique de « traitement de données à caractère personnel facilitant leur recueil et leur conservation », opéré par le ministère de l'Intérieur en conformité avec la loi du 6 janvier 78.

« Le fil rouge, c'est de rendre la carte beaucoup plus sécurisée qu'elle ne l'est aujourd'hui », explique François Pillet, sénateur du Cher et rapporteur du texte, dont les propos sont rapportés par Les Echos. Enrichie d'informations biométriques, la carte d'identité serait effectivement bien plus difficile à modifier ou contrefaire.

L'idée d'une carte électronique biométrique, débattue depuis plusieurs années, n'a pour l'instant jamais abouti sur une décision concrète. Ses détracteurs soulignent le risque et les utilisations indues que pourrait entraîner la constitution d'un registre national des informations biométriques.

La proposition de loi validée cette semaine en commission devrait être débattue au Sénat à partir du 27 avril.

Version initiale de l'article publiée le 15/04/2011 à 16h07

Mise à jour : Le Sénat a adopté la loi visant à mettre en place une nouvelle carte d'identité électronique. Elle devrait être composée de deux puces. La première contiendra des données personnelles comme l'adresse, la taille, les empreintes digitales ou encore la photographie du citoyen. La seconde sera facultative et agira comme une signature électronique permettant à un utilisateur de s'identifier sur un site agrée.

Par contre, la proposition de loi de Jean-René Lecerf (UMP) n'est pas définitivement adoptée puisqu'elle devra passer devant l'Assemblée nationale qui l'adoptera ou non par un vote.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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