La Commission européenne a publié ses conclusions préliminaires : TikTok est bel et bien en violation du Digital Services Act par son design addictif. La plateforme risque une amende pouvant atteindre 6% de son chiffre d'affaires mondial et doit modifier son fonctionnement.

L'enquête a été ouverte en février 2024 et les premières conclusions viennent de tomber. Les mécanismes qui ont fait le succès de TikTok violent le règlement européen sur les services numériques.
Un cerveau basculé en pilotage automatique
La Commission européenne identifie quatre fonctionnalités problématiques : le défilement infini, la lecture automatique des vidéos, les notifications push et le système de recommandation ultra-personnalisé. Pour Bruxelles, combinés, ces dispositifs créeraient un système de récompenses constantes spécifiquement prévu pour maintenir l'utilisateur dans une boucle de consommation. Les recherches scientifiques mobilisées par l'enquête montrent que ce fonctionnement fait basculer le cerveau en "mode pilote automatique". L'algorithme propose en permanence du contenu aligné sur les préférences de chaque utilisateur, générant une gratification immédiate qui pousse à scroller sans fin.
En déclenchant des comportements compulsifs, cette mécanique réduirait le contrôle de soi. TikTok est pointé pour ne pas avoir correctement évalué ces risques sur la santé physique et mentale de ses utilisateurs, particulièrement les mineurs et les adultes vulnérables. L'entreprise a ignoré des indicateurs pourtant évidents : le temps passé sur l'app la nuit par les jeunes, la fréquence d'ouverture quotidienne, ou d'autres signaux comportementaux.
Des outils inefficaces
Les outils actuels de TikTok ne répondent pas aux exigences du DSA. Les fonctionnalités de gestion du temps d'écran s'avèrent trop faciles à contourner et n'introduisent qu'une friction minimale. Il suffit d'un clic pour ignorer l'alerte et reprendre le défilement. Les contrôles parentaux sont toujours jugés un peu trop techniques pour la majorité des parents et chronophages à mettre en place pour être correctement paramétrés, ce qui réduit leur efficacité réelle.
La Commission exige des modifications structurelles du service. Henna Virkkunen, commissaire en charge de la tech, réclame la désactivation progressive du défilement infini, l'imposition de pauses d'écran réellement contraignantes y compris la nuit, et l'adaptation de l'algorithme de recommandation.
La Commission explique :
TikTok a désormais la possibilité d'exercer ses droits de la défense. Il peut examiner les documents figurant dans les dossiers d'enquête de la Commission et répondre par écrit aux conclusions préliminaires de la Commission. Parallèlement, le comité européen des services numériques sera consulté.
Si le point de vue de la Commission est finalement confirmé, celle-ci peut adopter une décision constatant un manquement, qui peut entraîner une amende proportionnée à la nature, à la gravité, à la récurrence et à la durée de l'infraction et atteindre jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial total du fournisseur.