Etalab : mission pour un portail unique des données publiques [MàJ]

La mise au point d'un portail unique, alimenté par les ministères et les collectivités territoriales, pour accéder à toutes les données publiques de l'Etat : voilà l'objectif que devra poursuivre la mission Etalab, officiellement créée par décret le 21 février.

Dessinée dans le cadre du plan « France numérique 2012 », la mission Etalab aura pour objet la création d'un « portail unique interministériel des données publiques » qui, selon le décret publié au Journal Officiel de lundi, rassemblera et mettra à disposition « l'ensemble des informations publiques de l'Etat, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public ».

Chaque ministère, mairie ou institution de la République dispose en effet d'une somme conséquente de données, qu'elles soient démographiques, statistiques ou géographiques. Aujourd'hui, l'accès à ces informations reste souvent limité aux employés de l'administration qui les a compilées, alors qu'elles pourraient servir les besoins de nombreux acteurs, publics ou privés. Depuis 2005, la loi encadre d'ailleurs les modalités d'accès à ces données, orchestrées par la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Problème : si les administrations se doivent effectivement de tenir à disposition les données publiques, l'accès à ces dernières se révèle des plus délicats, comme le montre une enquête publiée lundi par le site Owni.

Dans ce contexte, la mission Etalab sera censée coordonner « l'action des administrations de l'Etat et apporte(r) son appui à ses établissements publics administratifs pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques ». La direction en est confiée à Séverin Naudet, ancien conseiller Web de François Fillon, qui devrait vraisemblablement s'appuyer sur l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) créée en 2007.

Reste à savoir quelles seront finalement les modalités d'accès à ces données publiques lors de la mise en ligne du portail, prévue pour la fin 2011 : se révèleront-elles facturées et réservées à des acteurs privés, ou réellement ouvertes à tous comme peuvent l'être les contenus des bases inscrites dans la mouvance Open Data, à l'image du projet récemment ouvert par la ville de Paris ?

Version initiale de l'article publiée le 22/02/2011 à 10h02

Mise à jour : François Fillon a rappelé l'importance de la mission Etalab. Une circulaire a donc été publiée au J.O. Pour rappel, Etalab a vocation à « faciliter l'accès en ligne aux informations publiques dans un souci de transparence de l'action de l'Etat et leur réutilisation afin de favoriser l'innovation constitue une priorité dans la politique gouvernementale de modernisation de l'Etat et de développement de l'économie numérique ».

Pour rappel, le portail « data.gouv.fr » créé par la mission Etalab poursuit les trois objectifs suivants :

• permettre la réutilisation des informations publiques la plus facile et la plus large possible
• encourager l'innovation par toute la communauté des développeurs et des entrepreneurs pour soutenir le développement de l'économie numérique
• contribuer à renforcer la transparence de l'action de l'Etat, mettre en valeur le travail des administrations et éclairer le débat public.