Loi internet

Le régime de Pékin annonce avoir mis la main sur 4 000 pirates soupçonnés d'avoir violé la propriété intellectuelle de contenus sur Internet depuis le mois de novembre. Une annonce qui fait suite à la décision du gouvernement chinois d'inspecter les ordinateurs de ses administrations publiques. L'objectif de la mesure est de repérer ceux qui téléchargent du contenu illégal mais aussi ceux qui utilisent des logiciels sans aucune licence officielle.

Le bureau américain d'enregistrement des brevets, baptisé US Patent and Trademark Office (USPT), a enregistré 219 614 brevets en 2010. L'IFI Claims Patent Services a dévoilé les statistiques de dépôts de brevets pour l'année 2010. IBM est premier - comme les dix-sept années précédentes - avec quelque 5 896 brevets déposés.

Gary LockeL'administration du président Barack Obama prévoit de déployer un système d'identité numérique pour chaque citoyen du pays. Le projet sera pris en charge par le département du commerce américain. Ce dernier vole donc la face à d'autres entités qui s'étaient montrées intéressées par cette initiative et notamment la NSA (National Security Agency).

Les utilisateurs de Windows pourront-ils bientôt utiliser les applications de paquets KDE ? L'interface KDE pour Windows a été dévoilée dans sa version 4.5.4 la semaine dernière. Pas tout à fait stable, elle permet néanmoins d'installer les applications KDE les plus populaires.

6 grands acteurs de l'industrie du cinéma hollywoodien viennent d'annoncer leur adoption dès mi-2011 de l'Ultraviolet, le nouveau « DRM universel » dévoilé l'été dernier par le Digital Entertainment Content Ecosystem (DECE). Ce nouveau standard vise à lier le contenu acheté par un utilisateur à un service, et non à une plateforme.

Dans un communiqué, la Cnil annonce qu'elle compte se rendre dans certains collèges ou lycées afin de sensibiliser les internautes à l'usage des réseaux sociaux. Le fonctionnement de Twitter, Facebook et autres sites de micro-blogging devraient être détaillés afin d'en limiter les risques.

Au mois d'avril 2009, la société Uniloc, spécialisée dans la conception d'outils destinés à lutter contre le piratage, avait obtenu la condamnation de Microsoft, à lui verser 388 millions de dollars. L'éditeur était accusé d'avoir violé un brevet déposé par le plaignant dans la mise au point des procédures de vérification de licence de ses logiciels Windows XP, Office XP et Office 2003.

Après avoir scanné la base de données du site Internet Justia.com, répertoriant l'ensemble des plaintes déposées dans chaque ville des Etats-Unis, le magazine Ars Technica a découvert une nouvelle offensive émanant de l'industrie pornographique.

Après avoir récemment fermé 60 000 sites Internet pornographiques, la Chine devrait bientôt interdire l'utilisation des logiciels de voix sur IP au sein de ses frontières.

Après avoir imposé une connexion permanente à Internet pour jouer à certains de ses jeux les plus récents, l'éditeur Ubisoft semble avoir décidé d'alléger son dispositif de DRM en toute discrétion.

La société Hopewell Culture and Design n'a pas froid aux yeux et vient d'intenter des actions en justice contre une dizaine de sociétés pour violation de propriété intellectuelle. La plainte a été déposée devant la cour fédérale du Texas.

Décidément, rien ne va plus dans l'industrie du film pornographique ! La Chine vient en effet d'annoncer avoir pris des mesures radicales au sein des frontières de son pays.

Si les fêtes de fin d'année sont généralement l'occasion de faire une trêve avec ses ennemis, Sony ne donne aucun répit à son concurrent LG et vient de déposer une plainte devant la cour de justice de Los Angeles pour violation de propriété intellectuelle.

Les organismes de normalisation CEN-CENELEC et ETSI ont annoncé hier avoir formalisé les normes nécessaires à la conception d'un chargeur universel basé sur le micro-USB. Ce dernier devrait équiper les téléphones mobiles à partir de 2011.

Débouté en justice en début de mois, le co-fondateur de Microsoft et PDG d'Interval Licensing n'en démord pas et vient de déposer une nouvelle plainte contre plusieurs pionniers du web.

Après une première déconvenue, le gouvernement espagnol vient d'annoncer qu'il comptait insister sur la mise en place d'une loi visant à contrôler les téléchargements illégaux. Un peu à l'image de l'Hadopi française, elle vise cependant à agir au niveau des sites. Un juge pourrait avoir le pouvoir de fermer un portail ou annuaire de partage en ligne.

Les « spécifications fonctionnelles », véritable feuille de route pour qui souhaite développer un logiciel labellisé Hadopi, sont encore en cours de rédaction. Mais ce dimanche 26 décembre, la procédure de labellisation par l'Hadopi a été publiée au Journal Officiel. La haute autorité aura les pleins pouvoirs pour accorder ou retirer un agrément.

La très opaque société Megaupload est sortie de son silence cette semaine pour condamner les actions conduites à son encontre par l'association qui défend les maisons de disque américaines. L'hébergeur de fichier accuse la RIAA d'avoir tenté de faire pression sur Mastercard, utilisé comme prestataire de paiement sur son site, pour que ce dernier mette un terme à leur collaboration.

Samsung vient de remporter une bataille juridique contre Spansion. Ce dernier avait attaqué le géant et d'autres entreprises devant l'International Trade Commission (ITC, l'autorité de régulation du commerce international aux Etats-Unis), estimant qu'ils violaient deux de ses brevets sur la mémoire flash.

Le top des films les plus téléchargés sur BitTorrent en 2010 élaboré par le site Torrentfreak révèle une nouvelle fois que succès du box-office rime souvent avec carton sur les réseaux P2P. Cette année, l'incontestable numéro un est, sans surprise, le long métrage Avatar de James Cameron.

Connue en Espagne sous le nom de « Sinde Act » (du nom du ministre de la Culture, Ángeles González-Sinde) la loi vient d'être rejetée par la Commission des affaires économiques de la chambre des députés en Espagne. Dans la droite ligne d'Hadopi, les dispositions du projet devaient mener à un blocage du Web via les FAI.

L'Assemblée nationale a voté ce mardi, en fin d'après-midi, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, ou Loppsi 2. La France vient donc de se doter d'un arsenal de mesures en matière de vidéo surveillance et de filtrage du Web contre certains sites jugés pédopornographiques.

Alors que l'Espagne compte bientôt mettre en place une législation de type Hadopi, certains sites de partage montrent leur désaccord. La plupart d'entre eux ont donc monté l'opération « No al cierre de webs » (non à la fermeture du web) et se sont mis hors ligne en signe de protestation.

C'est après avoir interrogé (sans succès) la plupart des plateformes participant à la Carte Musique que les premiers chiffres sur la Carte Musique ont été dévoilés. Le ministère de la Culture s'est décidé à communiquer sur le sujet. Depuis le début du mois d'octobre, 50 000 cartes auraient été vendues. Des chiffres à prendre avec précaution.

Les députés ont adopté ce mercredi soir l'article 2 de la loi dite Loppsi 2, ou loi de programmation sur la sécurité intérieure. Ce texte vise à mettre en place un délit d'usurpation d'identité. Il suffit donc simplement que cette usurpation « porte atteinte à l'honneur ou à la considération » d'une personne pour pouvoir l'invoquer.

Depuis sa mise en route, l'Hadopi communique peu sur son fonctionnement et ses activités. Pourtant, certaines informations montrent quel serait le rendement de l'autorité. Elle enverrait 2 000 e-mails par jour au titre de la réponse graduée. Bien loin des premiers chiffres annoncés.

C'est une petite musique qui commence à revenir presque comme un mème de Noel. Celui de l'impact de la loi Hadopi. La haute autorité doit bientôt rendre un bilan chiffré de son activité. Un moyen de s'interroger sur les effets de la loi, la Carte Musique, mais surtout sur les prochaines décisions concernant le marché du divertissement numérique.

Le sujet de logiciels de surveillance Hadopi ou mouchards revient sur les devants de la scène. Ces derniers sont censés rendre la tâche plus facile à l'autorité afin de disculper un internaute si son adresse IP est repérée. Ce moyen de sécurisation labellisé doit suivre certaines règles appelées « spécifications fonctionnelles ». Ces dernières devraient arriver bientôt.

Rien ne va plus dans la lutte contre le piratage de films aux Etats-Unis : l'US Copyright Group (USCG), organisme composé de plusieurs avocats, spécialisé dans la défense des intérêts des détenteurs de droits d'auteur, vient d'essuyer un revers dans sans croisade contre les adeptes du Peer to peer. En effet, l'impact de l'une de ses plaintes, déposée en début d'année au nom de la société allemande Achte/Neunte contre 4 577 internautes soupçonnés d'avoir téléchargé illégalement le film Far Cry, vient d'être très fortement diminué par un juge du district de Columbia.