Alors que la mission conférée à Pierre Lescure doit être lancée aujourd'hui de manière officielle, plusieurs représentants des consommateurs, de la société civile et des artistes affichent leur mécontentement. La Quadrature du Net, l'UFC-Que Choisir et la Samup indiquent qu'ils ne participeront pas aux débats.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a signé une circulaire dont l'objectif est d'inciter l'administration à adopter le logiciel libre plus largement. Il a été salué par plusieurs organisations.
Alors que l'idée de taxer les services qui référencent puis éditorialisent les contenus publiés par les sites d'information (comme Google et son service d'actualités) fait son chemin, les représentants de la presse font leur proposition. Ils souhaitent que des droits soient accordés aux éditeurs afin qu'ils puissent protéger leurs contenus.
De nouveaux barèmes doivent être votés par la Commission pour la Copie privée. Les représentants des ayants droit ont donc fait leur proposition et font augmenter la redevance, notamment pour les tablettes tactiles. Cette dernière passerait ainsi de 12 à 51 euros pour un appareil possédant un espace de de stockage situé entre 40 et 64 Go.
Dans l'affaire opposant Microsoft à Motorola Mobility, l'une des cours de Munich a tranché en faveur de l'éditeur de Redmond.
Alors qu'iOS 6 vient tout juste d'être publié, Motorola vient de convaincre l'ITC de plancher sur une plainte contre Apple afin de bloquer tous les appareils embarquant iMessage et Messages.
Près de 20 000 mots de passe et identifiants associés au traker BitTorrent privé RevolutionTT sont en fuite sur Internet depuis mardi dernier. Apparu sur The Pirate Bay en début de semaine, le fichier texte révèle que des « pirates afghans » seraient à l'origine de la récupération des bases de données.
Microsoft annonce avoir signé un accord avec Research In Motion afin d'insérer son système de fichiers sur certains BlackBerry.
La ministre de la Culture a dévoilé en partie sa position sur la question de faire contribuer financièrement Google et son service d'actualités. Aurélie Filippetti estime qu'il est « indispensable » qu'une forme de rétribution soit payée « par les sites qui aujourd'hui tirent un profit réel de l'utilisation des contenus riches en information ».
La ministre de la Culture vient une nouvelle fois de critiquer les moyens investis en matière de lutte contre le téléchargement illégal. Alors qu'un premier internaute a été condamné par la justice suite à la transmission de son dossier par la Hadopi, Aurélie Filippetti estime qu'il y a une disproportion entre les moyens de la haute autorité « et le résultat concret ». De son côté, la Hadopi évoque son rôle dans le développement de l'offre légale.
Alors que les fichiers de Megaupload sont toujours bloqués sur les serveurs de Carpathia Hosting, le sort des données des millions d'utilisateurs du service fermé en janvier dernier est toujours indéterminé. Des négociations sont toujours en cours.
La députée UMP d'Eure-et-Loir, Laure de la Raudière, vient de présenter un texte de loi visant à apporter des précisions au sujet du principe de neutralité du réseau. La proposition de loi propose d'inscrire le principe dans la loi et d'autoriser uniquement les offres qui respectent ce principe à porter le nom « d'accès à Internet. »
Après plusieurs mois de retard, la riposte graduée américaine devrait être mise en place d'ici la fin de l'année. Les internautes pourront être avertis 6 fois avant qu'une sanction ne soit prononcée à leur encontre.
Pour la première fois, un internaute est condamné pour avoir mis à disposition du contenu protégé par le droit d'auteur suite à la transmission de son dossier par la Hadopi. Le tribunal de police de Belfort a confirmé la condamnation à 150 euros d'amende.
Une internaute américaine vient de voir sa condamnation confirmée par la justice. Poursuivie pour avoir téléchargé et partagé 24 chansons illégalement via KaZaA, elle devra régler la somme de 220 000 dollars.
Le groupe chinois Huawei Technologies prévoit d'investir 2 milliards de dollars afin d'étendre ses activités en Grande-Bretagne. La firme créera 700 emplois et pourrait également intensifier ses efforts sur la France.
Après l'annonce de la ministre de la Culture sur l'arrêt du projet de Conseil national de la musique, les professionnels du secteur affichent leur mécontentement. Le collectif « Tous pour la Musique » estime que cette annonce est en contradiction avec celles avancées précédemment par le gouvernement.
La firme de Santa Clara a mené une enquête internationale pour examiner les comportements en ligne sur mobile. Elle révèle globalement un sentiment d'« excès de partage ». Ainsi, 93% des Français interrogés pensent que les autres diffusent trop d'informations personnelles en ligne.
Après avoir été expulsé du Cambodge, l'un des cofondateurs de The Pirate Bay a été arrêté par les autorités suédoises. Ces dernières l'avaient déjà condamné à une peine d'un an de prison.
Les représentants des industriels ont réalisé une étude sur le manque à gagner de l'industrie du fait du droit de chacun de réaliser une copie d'une œuvre pour son usage privé. Ils estiment ainsi que ce manque à gagner tourne autour de 50 millions d'euros et non de 180 millions par an, selon les méthodes actuellement en vigueur.
Le service de musique en ligne vient une nouvelle fois d'être poursuivi par EMI. Cette dernière reproche à Grooveshark d'utiliser son catalogue de titres musicaux alors que l'accord passé entre les deux entités n'est plus valable.
Alors qu'il est encore très loin d'être popularisé en Europe, le système UltraViolet continue de se développer aux Etats-Unis chez les majors d'Hollywood et les éditeurs de Blu-ray. Ce DRM qui verrouille du contenu dématérialisé sur un compte « familial » fait son arrivée chez la Fox, qui tente une approche différente de la concurrence.
Le site de la mission Lescure vient de dévoiler sa lettre de mission. Afin de mettre en place « l'Acte II de l'exception culturelle », Pierre Lescure a donc pour but de trouver des pistes afin d'organiser l'action publique dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon commerciale.
A l'occasion d'un point presse, la Hadopi a dressé le bilan de deux années d'activité et du fonctionnement de la riposte graduée. Si l'autorité précise que 340 dossiers sont étudiés par la Commission de protection des droits, seuls 14 ont été transmis au parquet.
La Hadopi fait le bilan de sa riposte graduée après deux années de fonctionnement. La haute autorité annonce avoir envoyé 1 150 000 premières recommandations.
Alors que la haute autorité doit faire cette semaine un point chiffré sur deux années de riposte graduée, la Commission de Protection des Droits a tenu à préciser que ce système possédait quelques vertus. Ainsi, « 95% des personnes averties une première fois ne se voient plus reprocher de nouveaux comportements illicites », estime la CPD.
Vu qu'aucun accord d'extradition n'existe entre la Suède et la Cambodge, l'un des fondateurs de The Pirate Bay, Gottfrid Svartholm Warg, sera simplement expulsé du pays qui l'a récemment arrêté. Il reste néanmoins sous le coup d'une condamnation par la justice suédoise.
Une société créée lors de la fusion entre Alcatel et Lucent vient d'attaquer Apple au sujet de l'utilisation supposée frauduleuse d'un brevet touchant à la compression vidéo. Une plainte a été déposée devant le tribunal de San Diego par Multimedia Patent Trust, une société dédiée à la protection des droits de propriété intellectuelle et chargée de monétiser certains brevets appartenant à l'équipementier.
Sur demande des autorités suédoises, Gottfrid Svartholm Warg, l'un des cofondateurs de The Pirate Bay, a été arrêté par la police cambodgienne. Cette dernière lui reproche de ne pas s'être rendu en prison suite à sa condamnation en 2009.