L'ONU s'alarme du dispositif de l'Hadopi

03 juin 2011 à 17h48
0
Un rapport de l'Onu portant sur la liberté d'expression sur Internet met en lumière la capacité de certains Etats à priver un utilisateur de connexion. A ce titre, l'organisation internationale cite nommément la riposte graduée, telle qu'elle est pratiquée par l'Hadopi.

00FA000002252632-photo-logo-onu.jpg
Dans son rapport (.pdf), l'Onu estime que la riposte graduée pourrait s'avérer contraire aux droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression. Elle conteste donc le principe d'une coupure de la connexion Internet sur le motif de la sanction pour violation du droit d'auteur.

Au chapitre D de son rapport, l'Onu « s'alarme des propositions qui visent à déconnecter l'utilisateur d'Internet lorsqu'il violent les droits de propriété intellectuelle. Cela inclut les législations basées sur le concept de riposte graduée qui imposent une série de sanctions et qui peuvent mener à la suspension de la fourniture de la connexion Internet comme la riposte graduée en France ou le Digital Economy Act 2010 en Grande-Bretagne ».

Pour rappel, la riposte graduée (Three strikes law) est le processus par lequel le juge peut demander à un FAI de couper l'accès à Internet d'un internaute. L'Hadopi organise donc son action grâce à une architecture permettant de signaler un internaute surpris en train de télécharger illégalement du contenu protégé. Tout d'abord, l'Hadopi envoie plusieurs e-mails d'avertissement puis une lettre avec accusé de réception.

La troisième phase est celle où intervient la justice. L'Hadopi transmet alors ses informations afin que le juge puisse enquêter et décider si l'internaute a bien manqué à son obligation de sécuriser sa connexion Internet. La justice peut prononcer ensuite la coupure de l'abonnement d'un internaute.

Outre la coupure, se pose encore la question de savoir comment les FAI vont pouvoir couper le Net sans toucher au téléphone ni à la télévision dans le cadre d'un abonnement Triple-Play. En mai dernier, la Cnil avait estimé qu'il était regrettable qu'aucune précision technique ne soit apportée au sujet de la coupure de la connexion. Son président Alex Türk rappelait : « il semble que tous les opérateurs ne disposent pas, à ce jour, des capacités techniques pour effectuer une telle suspension sélective. La commission estime qu'il est essentiel que les personnes ne se voient pas privées de l'accès à certains services dont la suspension n'est pas prévue par la loi ».

Même son de cloche du côté de la Quadrature du Net. Selon son porte-parole Jérémie Zimmermann, « le rapporteur spécial des Nations Unies Frank La Rue affirme que la liberté d'expression est plus importante que le droit d'auteur et qu'elle doit être protégée à tout prix, dans les régimes autoritaires comme dans les démocraties. Les citoyens de par le monde doivent s'inspirer de ce rapport et tenir leurs gouvernements pour responsables des politiques qui portent atteinte à Internet et nos libertés ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

L'Angleterre envisage l'interdiction du smartphone en conduisant, même en main libre
Sur Reddit, les développeurs d'Apex Legends dérapent et insultent leur communauté
L'Audi e-tron devient la voiture électrique la plus sûre du monde
Windows Defender obtient 3 fois le score maximum aux tests AV-Test
Piratées, les enceintes connectées pourraient être une menace pour leurs utilisateurs
WoW Classic : Blizzard dit s’attendre à des files d’attente monstrueuses à l’ouverture
Une étude montre que les cyclistes
Selon Google, 1,5% des mots de passe seraient compromis
Starman et sa Tesla Roadster viennent d'achever leur première orbite autour du Soleil
Ecosia : le moteur de recherche plante désormais un arbre toutes les 0,8 s

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top