L'ONU s'alarme du dispositif de l'Hadopi

le 03 juin 2011
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Un rapport de l'Onu portant sur la liberté d'expression sur Internet met en lumière la capacité de certains Etats à priver un utilisateur de connexion. A ce titre, l'organisation internationale cite nommément la riposte graduée, telle qu'elle est pratiquée par l'Hadopi.

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Dans son rapport (.pdf), l'Onu estime que la riposte graduée pourrait s'avérer contraire aux droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression. Elle conteste donc le principe d'une coupure de la connexion Internet sur le motif de la sanction pour violation du droit d'auteur.

Au chapitre D de son rapport, l'Onu « s'alarme des propositions qui visent à déconnecter l'utilisateur d'Internet lorsqu'il violent les droits de propriété intellectuelle. Cela inclut les législations basées sur le concept de riposte graduée qui imposent une série de sanctions et qui peuvent mener à la suspension de la fourniture de la connexion Internet comme la riposte graduée en France ou le Digital Economy Act 2010 en Grande-Bretagne ».

Pour rappel, la riposte graduée (Three strikes law) est le processus par lequel le juge peut demander à un FAI de couper l'accès à Internet d'un internaute. L'Hadopi organise donc son action grâce à une architecture permettant de signaler un internaute surpris en train de télécharger illégalement du contenu protégé. Tout d'abord, l'Hadopi envoie plusieurs e-mails d'avertissement puis une lettre avec accusé de réception.

La troisième phase est celle où intervient la justice. L'Hadopi transmet alors ses informations afin que le juge puisse enquêter et décider si l'internaute a bien manqué à son obligation de sécuriser sa connexion Internet. La justice peut prononcer ensuite la coupure de l'abonnement d'un internaute.

Outre la coupure, se pose encore la question de savoir comment les FAI vont pouvoir couper le Net sans toucher au téléphone ni à la télévision dans le cadre d'un abonnement Triple-Play. En mai dernier, la Cnil avait estimé qu'il était regrettable qu'aucune précision technique ne soit apportée au sujet de la coupure de la connexion. Son président Alex Türk rappelait : « il semble que tous les opérateurs ne disposent pas, à ce jour, des capacités techniques pour effectuer une telle suspension sélective. La commission estime qu'il est essentiel que les personnes ne se voient pas privées de l'accès à certains services dont la suspension n'est pas prévue par la loi ».

Même son de cloche du côté de la Quadrature du Net. Selon son porte-parole Jérémie Zimmermann, « le rapporteur spécial des Nations Unies Frank La Rue affirme que la liberté d'expression est plus importante que le droit d'auteur et qu'elle doit être protégée à tout prix, dans les régimes autoritaires comme dans les démocraties. Les citoyens de par le monde doivent s'inspirer de ce rapport et tenir leurs gouvernements pour responsables des politiques qui portent atteinte à Internet et nos libertés ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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