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L'affaire AppGratis a pris un tour inattendu mercredi soir avec l'intervention de Fleur Pellerin. La ministre déléguée à l'économie numériques'est exprimée jeudi sur « la neutralité des plateformes » et annoncera les actions que l'Etat souhaite engager sur le sujet.
VideoLAN n'obtiendra pas gain de cause auprès de la Hadopi pour la délicate question de la lecture des disques Blu-ray commerciaux dotés de mesures techniques de protection (MTP ou DRM). L'Autorité invite l'association, éditrice du fameux VLC, à engager la discussion avec les titulaires des droits concernés, puis à engager une nouvelle procédure en cas de différend avéré.
La Direction centrale du renseignement intérieur est accusée d'avoir usé de pressions pour faire supprimer un article de l'encyclopédie en ligne Wikipedia. L'article incriminé, toujours en ligne, a depuis fait le tour du monde.
Lancé en août 2012, le système de désindexation des sites de piratage sur Google est aujourd'hui au coeur d'une problématique absolument rocambolesque : les ayants-droit demandent en effet à la firme de Mountain View de désindexer les pages qui publient les demandes de désindexations... car ces dernières affichent les liens éligibles à une suppression, et constituent donc de véritables mines de liens vers des sites pirates.
Plusieurs sites et comptes de réseau sociaux liés au régime nord-coréen font l'objet d'attaques jeudi, effectuées au nom du courant Anonymous.
Les autorités de protection des données personnelles mettent leurs menaces à exécution à l'encontre de Google et de sa politique de confidentialité. La Cnil mais également les organismes d'Allemagne, d'Espagne, d'Italie, des Pays-Bas et du Royaume Uni lancent ainsi une « action répressive concertée ».
Quelques heures seulement après sa diffusion sur la chaîne américaine HBO, le premier épisode de la troisième saison de Game of Thrones a été téléchargé plus d'un million de fois sur BitTorrent. Le programme, élu série la plus piratée de 2012, semble donc bien parti pour continuer sur cette lancée.
Nokia détient plusieurs brevets et, percevant des violations de propriétés intellectuelles, pourrait empêcher Google d'aller plus loin avec son codec vidéo VP8.
Les enquêteurs de Corée du Sud indiquent n'avoir pas encore découvert l'origine de l'attaque visant certains services bancaires et des chaînes de télévision du pays. Toutefois, la piste de hackers nationalistes nord-coréens hébergés en Chine reste retenue par certains observateurs de Séoul.
La haute autorité indique avoir scruté les contenus publiés sur la plateforme de vidéos appartenant à Google. La Hadopi relève ainsi que sur YouTube, les clips musicaux ne représentent que 13% des contenus en ligne mais sont les plus consultés.
La Commission nationale Informatique et Libertés a dressé le bilan de son activité pour l'année passée et présente ses objectifs pour 2013. Dans ce cadre, l'institution entend renforcer sa vigilance et répondre au « nombre croissant de plaintes dont la Cnil est saisie », à savoir 6 000 accusations en 2012.
Aux Etats-Unis, Jammie Thomas Rasset vient de perdre la dernière manche de son combat mené contre la RIAA (Recording Industry Association of America). La Cour Suprême a en effet décidé de confirmer sa condamnation au versement de 222 000 dollars d'amende.
L'autorité a précisé qu'elle avait transmis depuis le début de son fonctionnement entre 20 et 30 dossiers d'internautes aux tribunaux. Ces dossiers sont alors étudiés par le Parquet qui décide in fine de l'opportunité de prononcer une condamnation.
Le Département Recherche, Études et Veille de la Hadopi présente son rapport sur la visibilité de l'offre légale de films depuis les moteurs de recherche. Baptisé Linkstorm, le document constate que ce type de contenu « souffre d'un déficit de visibilité ».
A l'occasion de la remise de l'avis du Conseil national du numérique portant sur la neutralité des réseaux, la ministre déléguée chargée de l'Economie numérique a confirmé la volonté du gouvernement d'inscrire le principe dans la loi. Pour Fleur Pellerin, il s'agit donc de définir un grand principe protecteur, lié à la protection des internautes, à partir duquel des règles et des exceptions pourront être définies.
Reporters sans frontières (RSF) a livré mardi l'édition 2013 de son rapport annuel sur les « ennemis d'Internet ». L'association y dénonce cinq états qui seraient particulièrement adeptes de la censure et, c'est une nouveauté, cinq entreprises accusées de fournir à ces régimes les outils leur permettant d'opérer le contrôle ou la surveillance des réseaux. Le français Amesys est du nombre.
Le responsable d'un portail de référencement de liens vient d'être condamné en appel au paiement de 9 300 euros au titre des dommages et intérêts. Les Majors lui réclamaient environ un million de dollars.
Selon une étude menée par deux universitaires américains et publiée jeudi, la fermeture de Megaupload et de Megavideo en janvier 2012 aurait contribué à dynamiser les ventes et les locations de films au format numérique, dans une douzaine de pays, dont la France. Un constat cependant limité dans le temps.
Microsoft et Google sont au coeur d'une nouvelle bataille juridique, cette fois autour de la propriété intellectuele de Google Maps.
En croissance de plus de 5% en 2012, le nombre de demandes de brevets au sein de l'Union européenne reflète tant la volonté des entreprises de se protéger, que leur besoin d'innover pour surmonter la crise.
Kim Dotcom continue de mener sa croisade judiciaire contre les autorités à l'origine du raid sur son manoir, en janvier 2012 : le fondateur de Mega vient de se voir accordé le droit de poursuivre justice l'entité néo-zélandaise récemment reconnue coupable de surveillances illégales à son encontre.
Le constructeur Nokia a décidé de soutenir Apple dans sa bataille juridique face à Samsung pour violation de propriété intellectuelle.
L'autorité chargée de la protection des données personnelles annonce qu'elle va lancer une consultation portant sur l'ouverture des données publiques (Open Data). Afin de dégager les moyens nécessaires au développement de cette pratique, la Cnil entend donc mener la réflexion.
Absent des propositions gouvernementales portant sur le numérique, le sujet de la neutralité du réseau pourrait faire l'objet d'un texte de loi spécifique. Même si les instances spécialisées doivent encore se pencher sur le sujet, un projet serait dans les cartons du pouvoir.
L'opérateur vient d'annoncer l'arrivée d'Olivier Henrard au poste de Secrétaire général. SFR accueille donc celui qui fut conseiller de Christine Albanel, alors ministre de la Culture, lors de l'établissement de la Hadopi.
D'après l'agence Reuters, qui rapporte les propos de deux sources proches du dossier, la Commission européenne s'apprêterait à infliger à Microsoft une amende dont le montant pourrait être vertigineux.
Après avoir émis des recommandations auprès de Google, les autorités européennes chargées de la protection des données personnelles haussent le ton. La firme américaine n'a en effet pas modifié ses règles de confidentialité et a dépassé le délai de 4 mois pour prendre en compte leurs critiques.
Le Premier ministre dévoile la stratégie du gouvernement en matière de numérique. A l'issue d'un séminaire intergouvernemental sur le sujet, Jean-Marc Ayrault a présenté les objectifs du gouvernement sur ces thématiques. Il propose notamment de mieux définir la protection des internautes en matière de gestion des données personnelles.
La présidente de la Commission de Protection des droits (organe interne chargé d'étudier les dossiers des internautes pris dans les filets de la Hadopi) a livré sa position au sujet de l'avenir de l'autorité. Elle précise que, conformément aux vœux de François Hollande, la Hadopi, en sa forme actuelle, a vocation à être remplacée.
