Loi internet

Avril Lavigne et les Barenaked Ladies comptent parmi les stars de la scène musicale canadienne qui, au sein de la CMCC, prônent la fin des "serrures numériques"

Plusieurs maisons de disques sont en discussions actuellement avec Microsoft afin de déterminer comment Longhorn, le prochain système de Microsoft, sera en mesure de protéger leur intérêt via les systèmes de protection anti-copie.

La France a obtenu gain de cause concernant l'instauration en 2009 de la « taxe Télécom », visant à financer la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public. Un sérieux revers pour les opérateurs.

Après Microsoft, Apple et Facebook, c'est au tour de Yahoo de dévoiler le nombre de requêtes des autorités américaines pour des motifs criminels ou dans le cadre du FISA. Si la firme indique avoir reçu entre 12 000 et 13 000 demandes, la NSA précise qu'il n'y a pas eu de violations de la vie privée.

Un américain de 32 ans résidant à Baltimore vient d'être condamné à plus de 7 ans de prison pour violation de droits d'auteur. L'homme a été reconnu coupable du piratage et de la revente de plus de 1 000 logiciels, et aurait engrangé une forte somme d'argent.

Les pays de l'Union européenne ne parviennent pas à trouver un accord sur le projet de règlement européen visant à renforcer la protection des données des citoyens européens. En pleine affaire PRISM, les points d'accrochage sont encore nombreux.

Après les révélations portant autour du programme PRISM, l'Europe est avertie des pratiques en cours en matière d'accès aux données d'utilisateurs des services majeurs de Facebook, de Google ou bien encore d'Apple et de Microsoft. L'eurodéputée Françoise Castex demande à la Commission européenne de lui confirmer l'existence de ces pratiques.

Dans le cadre d'un programme baptisé PRISM, la NSA et le FBI auraient accès à la plupart des données utilisateur émanant de grands services en ligne tels que ceux de Google, Facebook, Apple ou Microsoft. À ce scandale naissant s'ajoutent d'autres révélations : les deux organismes archiveraient également les métadonnées relatives à l'ensemble des appels téléphoniques passés sur les réseaux des opérateurs américains. Le renseignement national a finalement réagi vendredi matin.

Mercredi soir, le cyberlocker Mega a été victime d'une attaque conséquente par déni de service (DDOS) qui a duré près de 2h30 et a fortement perturbé le service.

En déplacement à Cannes, la ministre de la culture a évoqué les premières mesures inspirées directement de la mission Lescure. Au menu des priorités : la fin de la coupure internet et l'élargissement des compétences du CSA.

Parmi les 80 propositions formulées par la mission dirigée par Pierre Lescure figurent des mesures fiscales. Sur le volet numérique, le rapport présenté par le responsable joue sur deux tableaux. D'un côté, il salue le système de la copie privée mais de l'autre, il invite à la réflexion sur un moyen d'instaurer une taxe pouvant à terme prendre sa place.

La mission Lescure vient, parmi ses 80 mesures, de proposer la fin de la Hadopi en tant qu'autorité administrative. Principale intéressée, la haute autorité dit se réjouir du maintien du dispositif de réponse graduée.

L'une des attributions de la mission Lescure était la lutte contre la contrefaçon en ligne (le téléchargement et le partage de contenus culturels). Sur ce point, le document propose d'alléger le dispositif de la riposte graduée et de le confier à une nouvelle autorité, le CSA. Quant à la Hadopi, elle serait amenée à disparaître.

Un français a été condamné au paiement de 8 000 euros d'amende et six mois de prison avec sursis pour avoir tiré profit d'un site de piratage hébergé par ses soins.

Diplomate, mais critique, la ministre déléguée à l'économie numérique s'est finalement exprimée quant à l'acquisition avortée de Dailymotion par Yahoo!. Elle assure que le portail vidéo n'a pas vocation à rester un groupe franco-français et déplore que les objections formulées par Arnaud Montebourg n'aient pas relevé du secret commercial.

Suite à la remise du Livre blanc sur la défense, le sénateur du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel (Union centriste) se félicite que certaines mesures présentées étaient déjà contenues dans son rapport. Il précise que l'heure est désormais à la mise en place des éléments proposés.

L'autorité présente son rapport portant sur les échanges non marchands. Elle tente d'y dresser une cartographie de ce type d'interactions entre internautes.

L'association chargée de défendre les intérêts des studios américains de cinéma demande l'adoption de bonnes pratiques par les professionnels de la publicité. La MPAA souhaite que les sites permettant de télécharger illégalement ne puissent plus bénéficier de ce type de revenus.

Aux Etats-Unis, la RIAA (Recording Industry Association of America) a proposé à une internaute de réduire son amende de 222 000 dollars pour téléchargement illégal. Jammie Thomas Rasset a refusé cet accord lui proposant de défendre la politique anti-piratage de la représentante de l'industrie musicale.

Éric Woerth (UMP) et Pierre-Alain Muet (PS) ont remis leur rapport sur l'optimisation fiscale des entreprises. Les deux élus s'indignent du refus de Facebook et d'Apple de s'exprimer devant les parlementaires.

Mardi soir, l'Assemblée nationale accordait un droit de priorité au logiciel libre dans l'Enseignement supérieur. Une disposition qui suscite la polémique et pour laquelle se confrontent les représentants des éditeurs libres d'un côté et propriétaires de l'autre.

Un juge fédéral a considéré qu'un j'aime accordé sur Facebook doit être protégé par la Constitution américaine sur le fondement de la liberté d'expression. Le réseau social a salué cette décision.

L'amendement devant acter le transfert des compétences de la Hadopi au CSA n'ayant pas été proposé dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel, un nouveau texte devra programmer cette fusion entre les deux autorités. Ce mouvement devrait se faire dans le cadre d'une loi sur la création et la culture qui serait déposé en 2014.

Dans le cadre d'un projet de loi pour « l'égalité entre les femmes et les hommes », un amendement visant à obliger les hébergeurs à opérer davantage de signalements sur les propos haineux publiés « à l'égard de personnes à raison de leur sexe » est discuté au Sénat. Selon le texte, ces hébergeurs pourraient devoir mettre en place un dispositif de signalement afin de lutter contre la diffusion de ces contenus.

L'opérateur indique que des pirates sont parvenu à obtenir des données personnelles appartenant à deux millions de clients. La branche allemande de Vodafone précise que des données bancaires sont contenues dans ces informations mais dit avoir prévenu ses clients.

La loi Duflot est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Sept députés PS ont déposé des amendements pour encadrer plus strictement les locations temporaires, proposées notamment par des services comme AirBnB.

Après les séries télévisées, le site TorrentFreak a dressé le bilan d'un an de films piratés par l'intermédiaire du logiciel BitTorrent : c'est le premier volet de la trilogie Le Hobbit qui monte sur la première page du podium.

Le projet de loi de programmation militaire a été adopté sans changement sur le fond, mardi soir, par le Sénat. L'article 13, dédié au régime de l'accès administratif aux données de connexion, n'a été débattu que très rapidement.

Le procès opposant le cyberlocker à la MPAA doit débuter la semaine prochaine. Avant les premières passes d'armes, le représentant de l'industrie musicale demande à Hotfile la somme de 500 millions de dollars au titre des dommages et intérêts.