La Cnil ne peut infliger que des amendes allant jusqu'à 150 000 euros maximum. Un plafond que souhaite dépasser la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire.
Nouveau coup de canif dans la « fausse fibre » de Numericable-SFR. Après l'Arcep, c'est Free qui s'en prend à ce qualificatif abusif pour une technologie qui, parfois, est proche de l'ADSL.
Les réglementations en matière de régulation des drones sont appelées à évoluer. En Europe, mais également aux Etats-Unis ou au Japon, les autorités penchent pour une identification de ces engins par des puces électroniques.
Alors que la Commission européenne a ouvert une enquête sur les pratiques de Google, elle scrutera toutes les activités de la maison mère Alphabet.
La justice américaine a décidé de refuser le dépôt de plainte de la fondation Wikimedia qui souhaitait poursuivre la NSA pour ses dispositifs de surveillance massive.
Un sondage conduit par l'Observatoire Société et Consommation indique qu'une partie des Français demeurent inquiets quant au traitement réservé à leurs informations personnelles. Certains refusent désormais toute communication de ce type.
Alors que le Sénat américain s'apprête à voter une nouvelle loi sur la cyber-sécurité, les sociétés Apple et Dropbox ont à leur tour publiquement manifesté leur opposition.
La hausse de la taxe « Copé » sur les FAI est finalement plus importante que prévu.
Alors que Google est le sujet d'une enquête à Bruxelles, l'ex-PDG Eric Schmidt estime que la société n'est qu'une victime parmi d'autres dont les maisons-mères sont localisées aux Etats-Unis.
À peine lancé, le Spotify pirate Aurous est dans le collimateur des trois majors du disque.
Les consommateurs demeurent globalement réticents quant au partage de leurs informations personnelles avec des marques. Certains sont prêts à faire des concessions, mais dans un cadre strict.
L'idée de fusionner deux autorités est dans les cartons du gouvernement. Axelle Lemaire réfléchirait à regrouper en un seul organisme les activités de la Cnil et de la Cada (accès aux documents administratifs).
Les automobilistes qui viennent de perdre des points sur leur permis de conduire pourront être plus rapidement notifiés de l'infraction. A terme, un e-mail remplacera la lettre classique.
La Cour de justice de l'Union européenne décide de suspendre le Safe Harbor. Elle refuse que les entreprises américaines et leurs services en ligne tels que Facebook ou Google puisent dans les données personnelles des internautes européens, pour ensuite les transférer aux Etats-Unis.
En Russie, les constructeurs partenaires de Google sur Android pourraient devoir livrer leurs smartphones sans aucune application mobile éditée par Google.
Le gouvernement va mettre en place de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité routière. Des bases de données sur les vitesses maximales seront partagées et le recours aux drones sera testé.
La France lancera la surveillance de masse de la population dès demain. La loi renseignement entre en vigueur ce samedi 3 octobre 2015.
Microsoft et Google annoncent tous deux avoir mis à fin à leurs diverses batailles juridiques débutées en 2010 et portant sur des affaires de violation de brevets technologiques.
L'équipe de LibreOffice a été créée il y a cinq ans en proposant un fork de la suite bureautique libre OpenOffice.org.
En gestation depuis bientôt deux ans, la loi sur le numérique est à présent consultable par les internautes. Le texte veut replacer le numérique au centre de l'action publique par des leviers tels que la neutralité du réseau, l'open data, la protection des données personnelles ou encore l'information auprès des consommateurs.
Après une dizaine de reports consécutifs, le procès visant à déterminer si Kim Dotcom et ses associés dans la gestion de Megaupload doivent être extradés vers les USA vient de débuter en Nouvelle-Zélande.
Google ne souhaitait pas que sa procédure permettant de déréférencer des contenus soit étendue à toutes ses extensions (autres qu'européennes). La Cnil rejette les arguments du groupe.
La firme Segway, à l'origine du célèbre gyropode, ne voit pas d'un très bon œil l'arrivée de concurrents et vient de traîner deux sociétés en justice pour violation de brevets.
Apple a gagné une bataille dans l'affaire qui l'oppose à Samsung sur l'usage de certaines propriétés intellectuelles dans le domaine de la téléphonie.
La Commission de protection des droits, le bras armé de la Hadopi, a envoyé plus de 5,4 millions d'avertissements aux internautes. Elle prévoit à présent d'agir plus vite pour transmettre certains dossiers aux tribunaux.
Après avoir été reporté un nombre conséquent de fois, le procès visant à déterminer si Kim Dotcom sera, ou non, extradé vers les Etats-Unis débutera le 21 septembre en Nouvelle-Zélande. Le fondateur de MegaUpload risque gros.
Dans un entretien au JDD, Fleur Pellerin en dit un peu plus sur l'avenir de la redevance TV et annonce que les FAI seront davantage mis à contribution pour financer l'audiovisuel public.
Le projet d'attaquer au portefeuille les plateformes de streaming ou de téléchargement illégal aborde une nouvelle étape. Les professionnels du secteur du paiement ainsi que les ayant droits sont à présent réunis en comité et pourront s'échanger des informations sur les plateformes qui feront parties de listes noires.
Le chef de l'Etat ne souhaite pas étendre la redevance télévisuelle aux objets connectés. Une position claire émanant de François Hollande alors que des débats autour de l'agrandissement du champ de ce prélèvement aux box Internet sont en cours.