La taxe sur les appareils connectés sera étudiée pour la loi de Finances 2014

15 mai 2013 à 17h43
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Lors de la remise du rapport de la mission Lescure, la ministre de la Culture avait indiqué que certaines propositions seraient mises en application dès le mois de juin. Par contre, le projet d'instaurer une taxe sur les appareils connectés (smartphones, tablettes) pourrait attendre.

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Parmi les points soulevés par la mission dirigée par Pierre Lescure, l'ancien patron de Canal+, figure une proposition très critiquée, celle d'instituer une nouvelle taxation des appareils connectés. Dans l'idée, ce prélèvement est censé couvrir, dans plusieurs années, le champ actuel de la copie privée.

Le rapport prévoit ainsi la mise en place d'une taxe « d'un taux très modéré (par exemple 1 %), donc relativement indolore pour le consommateur ; elle frapperait des matériels dont la fabrication est assurée, dans la très grande majorité des cas, à l'étranger, et crée très peu d'emplois en France ».

Globalement, la mission estime que le prélèvement s'appliquerait à un marché de 30 millions de terminaux. Ainsi, les téléviseurs (y compris connectés), les lecteurs MP3 connectés, les chaînes hifi ou postes de radio connectés, les caméscopes, les liseuses ainsi que les consoles (de salon ou portables) et les traditionnels ordinateurs, tablettes et smartphones seront compris dans cette taxe.

Toutefois, le projet de taxation n'est pas encore totalement arrêté puisque le gouvernement précise que « la contribution sur les terminaux connectés fera l'objet d'un arbitrage dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014 ». Cela signifie que le dossier n'est donc pas encore totalement bouclé et doit passer par les mains du gouvernement et de ceux qui rédigeront le projet de la loi de Finances pour 2014. Ces derniers pourraient d'ailleurs avoir à étudier également une version modifiée de la taxe sur les données personnelles proposée par les spécialistes de la fiscalité Colin et Collin (proposition 11).

Enfin, cette nouvelle taxation pourrait finalement ne pas recevoir l'aval du sommet de l'Etat. François Hollande pourrait en effet repousser son application afin de ne pas augmenter la pression pesant sur les ménages.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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