La mission Lescure défend la copie privée et propose une taxe sur les terminaux connectés

13 mai 2013 à 19h38
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Parmi les 80 propositions formulées par la mission dirigée par Pierre Lescure figurent des mesures fiscales. Sur le volet numérique, le rapport présenté par le responsable joue sur deux tableaux. D'un côté, il salue le système de la copie privée mais de l'autre, il invite à la réflexion sur un moyen d'instaurer une taxe pouvant à terme prendre sa place.

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La Copie privée devait faire partie des propositions énoncées par l'ex-patron de Canal+, chargé de mener une réflexion sur l'évolution du secteur du numérique en France. Sur ce terrain, le responsable ne propose pas de révolution nette puisqu'il précise « qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause les fondamentaux du système actuel ». Certains aspects devant cependant être réformés, concède le rapport.

Outre un rôle plus important accordé à l'Etat, la mission Lescure demande une actualisation des études d'usage portant sur le Cloud computing. Aussi, si elle ne souhaite pas que la technologie soit taxée « nativement », elle demande la prise en compte dans la redevance « les copies effectuées à partir de services de cloud computing, lorsqu'elles répondent à la définition de la copie privée ».

Par contre, Pierre Lescure invite à « tenir compte des transformations et des usages. Nous allons entrer dans l'ère de l'accès et non plus dans la propriété et de la copie ». La mission Lescure soumet donc une autre voie.

« La transformation des usages en cours impose de réfléchir à un mécanisme susceptible de prendre le relais de la rémunération pour copie privée », précise le document. Celui-ci prendrait alors la forme d'une taxe sur les appareils connectés assise sur l'ensemble des terminaux, indépendamment de leur capacité de stockage.

Si la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti rappelle que cette taxe sera « indolore pour le consommateur », le rapport évoque des taux de 3 à 4% venant s'ajouter à la TVA et à l'éco-participation. Dans cette configuration, le produit couvrirait le préjudice estimé de la Copie privée et même de « dégager des marges pour le financement d'actions de soutien à la transition numérique ».

Il faut donc comprendre que la mission Lescure tente d'anticiper les futures taxes qui pourraient à l'avenir remplacer la Copie privée. Les services en Cloud se multiplient et sont désormais présents sur les tablettes et autres smartphones, une taxation globale permettrait donc de modifier le fonctionnement de cette redevance.

Enfin, à terme, ces deux prélèvements pourraient être fusionnés. Rien n'indique par contre la date à laquelle les deux postes ne feront plus qu'un, au grand dam des acheteurs de tablettes et autres smartphones qui pourraient alors être soumis à une triple taxation.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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