La mission Lescure conserverait la Hadopi mais taillerait dans les sanctions (màj)

La mission dirigée par Pierre Lescure s'orienterait vers une conservation de la Hadopi. Toutefois, une circulaire pourrait, selon Libération, être éditée demandant aux tribunaux de condamner un internaute uniquement s'il s'est personnellement enrichi grâce à ses téléchargements.

L'an dernier, le gouvernement avait donné pour mission à Pierre Lescure (l'ex-patron de Canal+) de formuler des propositions destinées à favoriser l'offre légale en ligne, mieux lutter contre la contrefaçon commerciale et soutenir la création. Selon des informations publiées par Libération, la pression serait relâchée pour les internautes dont le dossier a été transmis aux tribunaux par la Hadopi.

La haute autorité peut en effet transmettre aux tribunaux, après l'envoi d'alertes par e-mail et voie postale, le dossier d'un internaute surpris en train de partager du contenu sans aucun droit. La justice prend en charge son cas et décide alors de l'opportunité de le condamner. Toutefois, selon les préconisations de la mission Lescure, une nouvelle circulaire pourrait être envoyée aux parquets afin qu'ils classent une affaire lorsque l'internaute n'a tiré aucun « enrichissement personnel ». En bout de course, l'utilisateur lambda aurait donc peu de chance d'être condamné.

Par contre, d'autres pistes seraient toujours en négociation. Celle de mettre en place un système d'amende automatique de 140 euros pour ceux flashés par trois fois serait ainsi toujours sur la table des négociations. Une architecture proposée par les représentants de l'industrie musicale.

Pour la mise en valeur de l'offre légale, la Hadopi serait également dépossédée de son rôle en la matière au profit du CSA. Ce dernier pourrait alors devoir promouvoir ces offres et veiller à ce que ces plateformes proposent leurs contenus sur l'ensemble des terminaux du marché à savoir les tablettes tactiles, les smartphones mais également les Box des FAI.

YouTube et Dailymotion à la caisse, la copie privée en débats

D'autres propositions sont également encore en discussion notamment la modification du statut des plateformes de diffusion de vidéos comme YouTube et Dailymotion. Ces dernières sont à ce jour couvertes par le statut d'hébergeur, ce qui les exempte de l'obligation de préfinancer certains films. Certaines chaînes de télévision financent en effet par avance des métrages en échange de fenêtres privilégiées de diffusion TV.

YouTube et Dailymotion pourraient donc devoir également contribuer à la création française. Pour ce faire, ils seraient ainsi requalifiés en distributeurs et non plus en de simples hébergeurs de contenus.

Reste le sujet de la copie privée. Si les débats de la commission dirigée par le directeur du Théâtre Marigny ont bel et bien lieu, la refonte globale du système pourrait finalement ne pas être initiée sans « accord de paix » entre représentants des industriels et des ayants droit.

Les propositions formelles de la mission Lescure pourraient être présentées au mois d'avril prochain. C'est à cette date que ses recommandations seront jugées sur pièces.

Mise à jour

Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture a annoncé que le rapport Lescure sera rendu le 13 mai prochain. Interrogée par l'AFP à ce sujet, la ministre n'a pas livré davantage de précisions sur le contenus du document mais ajoute attendre « les conclusions de cette mission avec sérénité. Ensuite, il y aura mise en place de concertations thématiques, sectorielles avec l'ensemble des professionnels », a-t-elle précisé.

Version initiale de l'article publié le 21/02/2013 13h28