La mission Lescure compte tracer le financement des sites de téléchargement illégaux

01 juin 2018 à 15h36
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La mission Lescure a tenu un point d'étape au sujet de ses travaux portant sur « l'Acte II de l'exception culturelle ». L'organisme indique avoir rencontré 60 acteurs majeurs du numérique et compte formuler des propositions visant à modifier le statut d'hébergeur mais également s'attaquer aux sites proposant du téléchargement illégal en « suivant la trace de l'argent et faire en sorte de tarir leurs sources de financement ».

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La mission Lescure vient de dresser ce jeudi un point d'étape quant à son activité. Pour rappel, selon la lettre de mission conférée par le ministère de la Culture, cette commission a pour objectif de non seulement favoriser le développement des œuvres culturelles numériques mais également de soutenir la création. Enfin, sa dernière prérogative est de dégager des pistes afin de lutter contre la contrefaçon commerciale.

Après avoir déjà rencontré 60 responsables du secteur, Pierre Lescure, l'ex-patron de Canal+ a donc évoqué certaines pistes de réflexion, sans toutefois présenter la teneur exacte des propositions qui seront formulées prochainement.« Nous venons de passer 3 mois à énormément écouter les acteurs de ce secteur. Nous disposons d'une masse importante d'informations et nous avons encore 10 ou 12 auditions à réaliser en janvier et nous aurons ainsi couverts l'ensemble des acteurs de la création », précise-t-il.

Pierre Lescure explique ainsi qu'il est aujourd'hui nécessaire « de revenir sur la définition de certains statuts dont celui d'hébergeur. L'hébergeur ne peut plus revendiquer la même neutralité qu'au début de son activité, les statuts doivent dépendre véritablement des usages ». YouTube et iTunes dans le viseur, il poursuit : « considérer le seul statut d'hébergeur comme un statut de tuyau neutre ne correspond pas à la réalité. Par exemple, quand un service fonctionne sur le mode si tu aimes écouter du Mylène Farmer, tu aimeras du Barbara, c'est une forme d'édition ». Le responsable considère donc que lorsqu'un service de téléchargement ou d'écoute en ligne fait des suggestions d'écoutes, il sort de son rôle statutaire d'hébergeur.

Toujours est-il que si de telles plateformes ne sont plus soumises au statut d'hébergeur, elles pourraient alors basculer dans un ensemble de règles moins protectrices pour elles. Pierre Lescure ajoute : « le patron de Google, Eric Schmidt, est quelqu'un d'intelligent, il a compris que ce statut d'hébergeur ne tiendra pas éternellement en France »...

Aller plus loin que la riposte graduée

Sur le téléchargement illégal, la mission Lescure annonce que les « travaux pratiques seront plus importants sur le volet de la lutte contre la contrefaçon et sur la question de savoir comment ces sites se nourrissent. Nous comptons suivre la trace de l'argent et faire en sorte d'en tarir les sources de financement ».

La mission ajoute que « les lois DADVSI et Hadopi ne se sont guère attaquées aux véritables bénéficiaires de la contrefaçon, c'est-à-dire aux sites de streaming ou de téléchargement, hébergeur, annuaires de torrents qui tirent un profit commercial de leurs atteintes massives et répétées aux droits de propriété intellectuelle ». Elle compte donc responsabiliser les intermédiaires comme les annonceurs, les régies publicitaires ou les services de paiement en ligne afin qu'ils modifient leurs règles de fonctionnement et ne puissent plus publier d'annonces sur ce type de plateformes.

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Si ces propositions ont déjà été évoquées notamment par le sénateur Marini et par la Hadopi, le fait d'inclure les services de paiement en ligne connaît déjà ses propres limites. En effet, l'idée de taxer au portefeuille ces sites en demandant aux ayants-droit de passer des accords avec les organismes de paiement de type Visa, Mastercard ou bien encore Paypal a déjà été initiée. La mesure avait été prise à l'encontre du site russe allofmp3 et avait conduit à la fermeture du portail avant qu'un clone baptisé Mp3sparks.com n'ouvre quelques jours après.

« La chronologie des médias freine le développement et l'attractivité des offres »

Enfin, les propositions de la mission iront dans le sens du développement de l'offre légale. « iTunes représente plus de la moitié du marché de la musique et se taille une place de choix dans la vidéo à la demande. Cette prédominance américaine, nous l'avons connue en d'autres temps mais elle pose des problèmes de souveraineté économique et culturelle ».

Il précise que « la chronologie des médias freine le développement et l'attractivité des offres VOD. Le manque de catalogues à disposition et le faible consentement des utilisateurs à payer ne pourra être contrebalancée que lorsque nous aurons suffisamment travaillé sur l'offre ». Rendez-vous est pris.
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