Mission Lescure : objectif lutter contre la "contrefaçon commerciale"

06 septembre 2012 à 18h04
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Le site de la mission Lescure vient de dévoiler sa lettre de mission. Afin de mettre en place « l'Acte II de l'exception culturelle », Pierre Lescure a donc pour but de trouver des pistes afin d'organiser l'action publique dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon commerciale.

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Le ministère de la Culture vient de publier la lettre de mission de la Mission Lescure. Cette dernière a ainsi pour but de « former des propositions de dispositifs d'action publique permettant de favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et d'assurer l'accès de tous à celles-ci, de soutenir la création et la diversité, de valoriser leur retombées économiques pour le territoire national, et de lutter contre le contrefaçon commerciale ».

Les acteurs de la filière culturelle et du numérique au sens large seront donc, comme prévu entendus aussi bien en France qu'au niveau européen, précise la lettre. En outre, l'accent sera porté sur les pratiques du jeune public. On peut donc aisément penser que la mission s'attachera à mieux connaitre les habitudes en matière de téléchargement des Français, notamment chez les plus jeunes.

Depuis le mois de juillet, la mission effectue donc un « diagnostic de la situation existante et une mise à plat des questions qui se posent ». La seconde étape de son action repose ensuite sur l'organisation d'auditions afin que les responsables du secteur répondent à ces questions. Enfin, une synthèse sera éditée entre janvier et mars prochain afin d'inaugurer l'Acte II de l'exception culturelle voulue par François Hollande.

La mission devrait alors mettre sur la table des propositions concrètes pour lutter contre le commerce issu du téléchargement illégal. Pierre Moscovici (le ministre de l'Economie et des Finances), Arnaud Montebourg (Redressement productif), Fleur Pellerin (Economie numérique), Laurent Fabius (Affaires étrangères) et Nicole Bricq (commerce extérieur) présenteront les conclusions de leur rapport le 31 mars prochain.
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