Canal+ voulait sanctionner très lourdement Cloudflare pour des blocages de sites pirates jugés insuffisants. Le tribunal judiciaire de Paris vient pourtant de rejeter sa demande. Une décision qui ne remet pas en cause l’obligation pour le géant américain d’agir, mais qui en précise sérieusement les limites.
Canal+ a remporté ces dernières années plusieurs batailles importantes pour étendre le blocage des sites pirates à de nouveaux intermédiaires techniques. Cette fois, la chaîne vient pourtant d’essuyer un revers face à Cloudflare.
Selon L’Informé, le groupe réclamait une astreinte de 50 000 euros par jour de retard et par site qui serait resté accessible malgré des décisions rendues en avril dernier. Canal+ en avait identifié 13 concernant le MotoGP et 18 pour la Formule 1. L’addition aurait donc pu atteindre 1,55 million d’euros par jour, sans même compter les adresses supplémentaires concernées par le mécanisme de blocage dynamique.
Cloudflare doit agir, mais pas garantir l’inaccessibilité permanente des sites pirates
À l’origine de l’affaire, deux décisions du tribunal judiciaire de Paris rendues le 17 avril 2026 avaient imposé à Cloudflare des mesures de blocage concernant des sites diffusant illégalement le MotoGP et la Formule 1. Elles s’inscrivaient dans une stratégie désormais bien installée chez Canal+ : ne plus cibler uniquement les fournisseurs d’accès à Internet, mais aussi d’autres intermédiaires techniques susceptibles de faciliter l’accès aux services pirates.
Le problème est que, selon Canal+, de nombreux services visés restaient accessibles malgré les mesures prises par Cloudflare. La chaîne en recensait 13 concernant le MotoGP et 18 pour la Formule 1. Certains sites que Cloudflare avait effectivement bloqués avaient par ailleurs refait leur apparition quelques jours plus tard, notamment après avoir changé de CDN ou en utilisant une adresse miroir.
Canal+ estimait que Cloudflare était soumis à une obligation de résultat. Le tribunal judiciaire de Paris n’a pas suivi cette interprétation. Dans sa décision du 17 septembre, il retient au contraire une obligation de moyens.
Un chiffre fourni par Canal+ s’est même retourné contre la chaîne : Cloudflare aurait bloqué 72,6 % des noms de domaine concernés par les différentes décisions judiciaires. Pour le juge, ce taux témoigne plutôt d’une volonté effective de contribuer à la lutte contre le piratage. Et lorsqu’un service quitte l’infrastructure de Cloudflare pour un CDN concurrent ou réapparaît sous une autre adresse, l’entreprise américaine ne peut pas être tenue responsable de ce déplacement.
Une victoire pour Cloudflare, mais pas la fin des blocages
Évidemment, cette décision ne libère pas Cloudflare de ses obligations de blocage. Le tribunal considère ici que l’entreprise n’a pas à garantir que les sites visés restent inaccessibles quelles que soient les évolutions de leur infrastructure, dès lors qu’elle met effectivement en œuvre les mesures qui lui sont imposées.
Le cadre français vient d’ailleurs de se durcir. Depuis le 5 août 2026, le Code du sport permet notamment à l’Arcom de sanctionner la non-exécution de certaines mesures de blocage. L’amende peut atteindre 75 000 euros ou 1 % du chiffre d’affaires mondial annuel hors taxes, le montant le plus élevé étant retenu. En cas de réitération dans les cinq ans, le plafond passe à 150 000 euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial.
Canal+ dispose donc toujours de puissants leviers contre les sites diffusant illégalement ses compétitions. Mais cette décision fixe une limite importante : dans ce jeu permanent du chat et de la souris, les intermédiaires peuvent être contraints d’agir, sans pour autant être responsables de toutes les stratégies de contournement mises en place ensuite par les services pirates.
