Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Google et Microsoft de bloquer et déréférencer des sites pirates qui diffusent illégalement la Formule 1 et le MotoGP. Une nouvelle victoire pour Canal+ contre l'IPTV et le streaming illégal.
Le 17 avril, le tribunal judiciaire de Paris a rendu quatre décisions en faveur de Canal+, comme vient de l'apprendre Clubic. La chaîne cryptée, titulaire des droits de diffusion de la Formule 1 et du MotoGP en France, a obtenu que Google et Microsoft mettent en place des mesures de blocage DNS et de déréférencement contre une vingtaine de sites IPTV pirates. Une nouvelle victoire, pour le diffuseur, dans sa lutte contre le streaming illégal.
La diffusion illégale de la F1 et du MotoGP en France dans le viseur de Canal+
On parle de Canal+, mais dans le détail, ce sont deux entités juridiques du groupe qui ont agi, avec Canal+ Thématiques Sport et la Société d'Édition de Canal Plus (SECP). Ensemble, elles détiennent les droits exclusifs de retransmission de la F1, dont la saison 2026 s'étendra jusqu'au 6 décembre, si le contexte géopolitique le permet, et du MotoGP, programmé du 27 février au 22 novembre. En France, seul Canal+ a le droit légal de diffuser ces courses en direct. Le groupe n'entend pas laisser des sites pirates profiter de ce privilège sans réagir.
Dans son collimateur, on retrouve une vingtaine de sites internet et services IPTV, des plateformes qui permettent de regarder des chaînes TV depuis internet, qui sont librement accessibles depuis la France et qui proposent, gratuitement et en direct, les courses de F1 et de MotoGP sans aucune autorisation. Pour le prouver, l'ALPA, l'association chargée de traquer la piraterie audiovisuelle, a dressé des procès-verbaux de constat qui ont permis d'établir que ces plateformes diffusaient des images identiques, son compris, à celles des chaînes Canal+, Canal+ Sport et Canal+ Sport 360.
Canal+ avait besoin d'une autorisation judiciaire préalable, obtenue le 19 décembre 2025. Le groupe a alors pu assigner ses cibles en fin d'année via une procédure accélérée, conçue pour aller vite quand l'urgence est réelle. L'audience se tient le 19 février 2026. Quatre dossiers distincts ont été instruits, deux pour la Formule 1, deux pour le MotoGP, chacun visant un type de mesure différent selon l'intermédiaire attaqué.
Google ne se laisse pas faire, Microsoft laisse couler
Google ne s'est pas laissé faire. Le géant américain a contesté la qualité à agir de Canal+ sur certaines chaînes, dont Canal+ Live 1. Il a aussi affirmé que les conditions légales pour obtenir un blocage n'étaient pas réunies ; et qu'avant de s'attaquer à Google, Canal+ devrait d'abord obtenir gain de cause contre Cloudflare, le service qui héberge et distribue les contenus de ces sites pirates. Google a aussi tenté de limiter les mesures à la seule France métropolitaine et d'allonger le délai d'exécution à cinq jours ouvrés.
Microsoft, de son côté, a préféré le silence. La société, convoquée dans les règles en tant que fournisseur du moteur de recherche Bing et avec un objectif de déréférencement, n'a présenté aucune conclusion et s'en est remise à l'appréciation du tribunal. Une posture qui tranche avec l'activisme judiciaire de Google, et qui ne lui a pas valu un traitement plus clément pour autant.
Canal+ a choisi de frapper sur deux fronts à la fois. D'un côté, la chaîne poursuivait l'objectif de déréférencement. Elle voulait obliger Google Search et Bing à faire disparaître ces sites pirates de leurs résultats de recherche, pour que les internautes ne puissent plus les trouver facilement. De l'autre, elle espérant le blocage DNS, à savoir forcer Google Public DNS, le service qui traduit un nom de domaine en adresse internet, et que beaucoup d'internautes utilisent sans le savoir, à ne plus diriger vers ces sites. Une approche en tenaille, menée en parallèle vous l'aurez compris sur quatre dossiers distincts.
Blocage DNS et déréférencement, Canal+ obtient gain de cause
Qu'a décidé le tribunal judiciaire de Paris ? La juridiction a écarté un à un les arguments de Google. L'article L. 333-10 du code du sport n'impose aucune hiérarchie entre les intermédiaires. Canal+ n'avait pas à cibler d'abord Cloudflare avant de s'en prendre aux moteurs de recherche ou aux résolveurs DNS. Les procès-verbaux de la saison 2025, pourtant révolue, ont suffi à démontrer que ces sites violaient régulièrement les droits de Canal+. La loi autorise explicitement d'agir par anticipation, avant même que la nouvelle saison ne commence.
Une fois le jugement officiellement notifié, Google et Microsoft ont eu trois jours (et non cinq jours ouvrés comme Google le réclamait) pour bloquer et déréférencer les sites pirates. Les mesures s'appliquent sur l'ensemble du territoire français, métropole et outre-mer inclus. Trois territoires font cependant exception. Il s'agit de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française, où la loi anti-piratage sportif sur laquelle s'appuie Canal+ ne s'applique tout simplement pas.
Ces quatre jugements viennent renforcer une jurisprudence déjà dense. Ils s'appuient aussi sur une loi adoptée en 2021 spécifiquement pour lutter contre le piratage des compétitions sportives en direct, que Canal+ utilise désormais comme une arme rodée à chaque nouvelle saison. Qu'il s'agisse d'un moteur de recherche comme Google ou Bing, ou d'un service DNS comme Google Public DNS, la justice française peut les contraindre à agir, et elle n'attend plus forcément des mois et des mois pour le faire.
