Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux fournisseurs de VPN NordVPN et Surfshark, il y a quelques jours, de bloquer l'accès aux plateformes qui diffusent illégalement la Premier League, championnat de football le plus cher au monde.
La décision qui a été rendue va compter dans la lutte contre l'IPTV pirate. Le 14 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Paris a tranché un bras de fer opposant le diffuseur Canal+ aux services NordVPN et Surfshark. Les fournisseurs de VPN devront désormais bloquer l'accès de leurs utilisateurs français à seize sites et services IPTV qui retransmettent sans autorisation aucune des matchs de Premier League. Un coup de semonce contre le piratage sportif en ligne.
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La stratégie de Canal+ pour frapper les intermédiaires techniques, à savoir les VPN
Pour comprendre la décision, remontons en mai 2025, quand les équipes juridiques de Canal+ documentent l'ampleur du désastre. Les 19 et 20 mai, l'ALPA, organisme spécialisé dans la lutte antipiratage, dresse plusieurs procès-verbaux de constat qui révèlent une pratique qui coûte des millions d'euros au diffuseur, à savoir des dizaines de sites pirates qui retransmettent en direct les matchs de la Premier League, compétition dont Canal+ détient l'exclusivité des droits en France (autour de 100 millions d'euros par an, le montant exact n'est pas public).
Face à ce qu'elles considèrent comme un pillage organisé, quatre sociétés du groupe passent à l'offensive. Canal+ Rights, Canal+ Thématiques Sport, la Société d'édition de Canal Plus et Groupe Canal+ obtiennent une ordonnance le 23 septembre 2025, qui leur permet d'utiliser la procédure accélérée au fond. Les 25, 29 et 30 septembre, elles assignent en justice les sociétés NordVPN S.A., Surfshark B.V. et Surfshark Ltd, basées aux Pays-Bas et aux Îles Vierges britanniques. Le groupe Canal+ se désistera par la suite, pour laisser ses trois entités poursuivre la bataille judiciaire.
Plutôt que de courir après les sites pirates eux-mêmes, souvent insaisissables à l'étranger, Canal+ s'attaque aux outils qui permettent d'y accéder. Les seize plateformes visées affichent des noms sans équivoque, citons par exemple franceiptvabonnement[.]fr, qui n'est aujourd'hui plus accessible. Toutes proposent des flux vidéo en direct des rencontres du championnat anglais, avec une audience conséquente mais impossible à quantifier précisément. Pour Canal+, c'est une partie de la valorisation de ses droits audiovisuels qui s'effondre.
Les VPN contestent leur statut d'intermédiaire technique devant la justice
Les services de VPN, ces outils qui créent un tunnel chiffré qui masque l'adresse IP réelle de l'utilisateur, contre lesquels le gouvernement entend lutter non sans créer une énorme polémique, permettent théoriquement de protéger sa vie privée en ligne. Sauf que la technologie sert aussi, dans les faits, à contourner les blocages imposés aux fournisseurs d'accès internet classiques. Quand les opérateurs traditionnels bloquent un site pirate sur ordre judiciaire, il suffit d'un VPN pour y accéder à nouveau.
Dans leurs écritures déposées le 5 novembre 2025, les avocats de NordVPN et Surfshark se défendent. D'abord, ils contestent leur statut d'intermédiaire technique au sens du droit européen. Pour bloquer spécifiquement certains sites, il faudrait surveiller ce que font leurs clients en ligne. Or, toute leur promesse commerciale repose justement sur le contraire, puisqu'ils affirment auprès de leurs abonnés ne jamais espionner ni enregistrer leur navigation internet. Un dilemme qui met à mal leur modèle économique.
L'autre argument, c'est celui de l'incompatibilité avec le droit de l'Union européenne. Les sociétés invoquent notamment le principe du pays d'origine inscrit dans la directive sur le commerce électronique. Elles affirment qu'imposer un blocage géographiquement ciblé sur la France constituerait une entrave disproportionnée à la libre circulation des services numériques. De plus, assurent-elles, mettre en place un tel filtrage pour le seul territoire français serait techniquement complexe, coûteux, voire carrément impossible sans affecter leur service à l'échelle mondiale.
Les limites territoriales du blocage VPN imposé par la justice française
Le tribunal a balayé l'argumentaire des VPN. Dans sa décision longue de 18 pages, la vice-présidente adjointe Anne-Claire Le Bras rappelle d'abord le cadre légal. L'article L. 333-10 du code du sport autorise la justice à contraindre « toute personne susceptible de contribuer » à stopper les atteintes aux droits sportifs. Or, les VPN font transiter les données qui permettent d'accéder aux sites pirates. Ils sont donc directement concernés.
Concernant la conformité au droit européen, le tribunal estime qu'il s'agit d'un litige entre particuliers, pas entre un citoyen et l'État. Dans ce contexte, les directives européennes ne peuvent servir à écarter l'application de la loi française. Le juge cite abondamment la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne pour étayer son raisonnement, notamment le règlement DSA (Digital Services Act), qui mentionne les VPN parmi les intermédiaires techniques pouvant faire l'objet d'injonctions.
Concrètement, NordVPN et Surfshark avaient, à compter de la notification du jugement, trois jours pour mettre en place le blocage des seize sites identifiés. La mesure restera active jusqu'au 24 mai 2026, dernier jour de la saison actuelle de Premier League, pour le moment dominée par les Gunners d'Arsenal. Elle concerne toute la France métropolitaine et les territoires d'outre-mer, sauf trois exceptions où la loi ne s'applique pas, c'est-à-dire Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Polynésie française. Les VPN ont pu librement choisir leur méthode technique, tout en prévenant Canal+ de l'opération. Contacté par Clubic, le diffuseur n'a pas encore confirmé si cela avait bien été le cas.
Seule concession accordée aux défendeurs, le tribunal a refusé la publication du jugement sur leurs sites web, estimant la mesure disproportionnée et potentiellement dommageable pour leur réputation commerciale. Un aspect crucial du dispositif concerne l'ARCOM, l'autorité de régulation audiovisuelle. La décision confirme que Canal+ pourra lui signaler de nouveaux sites pirates non identifiés à ce jour, qui seront alors automatiquement bloqués par les VPN selon la même procédure. Un mécanisme de blocage dynamique qui pourrait s'avérer redoutable.
