La guerre contre le piratage sportif a poussé Canal+ et la LFP à assigner en justice NordVPN, CyberGhost, Proton et d'autres fournisseurs de VPN, pour bloquer l'accès aux sites de streaming sportif illégal.
Le streaming illégal des matchs de Ligue 1, de Ligue des champions, du Top 14 ou des courses de F1 et de Moto GP est dans le collimateur des ayants droit depuis des années. Après avoir obtenu gain de cause contre les FAI et les résolveurs DNS, Canal+ et la LFP frappent désormais à la porte des services VPN. Une nouvelle bataille juridique, dont l'issue est attendue fin mai, vient de commencer. Les fournisseurs de VPN, eux, ne comptent pas se laisser faire si facilement.
Les géants du VPN convoqués devant la justice française pour bloquer le streaming sportif
NordVPN, Proton VPN, Cyberghost, Surfshark et ExpressVPN se retrouvent convoqués devant le tribunal judiciaire de Paris, comme nous l'apprend l'Informé. Ces services, utilisés par des millions d'internautes pour protéger leur vie privée, sont désormais accusés par Canal+ et la Ligue de Football Professionnel de faciliter l'accès à quelque 150 sites pirates qui diffusent illégalement des compétitions sportives.
Canal+ joue gros. La chaîne cryptée défend ses droits chèrement acquis sur la Ligue des Champions peut-être promise à un club français cette année, la Premier League, le Top 14, mais aussi la Formule 1 et le Moto GP. De son côté, la LFP bataille pour protéger ses matchs de Ligue 1, de Ligue 2 et le désormais insignifiant ou presque Trophée des Champions.
L'avocat de Canal+, maître Richard Willemant, pointe du doigt ce qu'il considère comme une incohérence. « Ces services très protecteurs ne veulent pas protéger leurs utilisateurs contre des sites qui diffusent des contrefaçons. C'est quand même le monde à l'envers », peste-t-il. Un argument qui illustre l'ambiance tendue de cette audience cruciale.
Les solutions alternatives de lutte contre le piratage proposées par les VPN rejetées par Canal+
La LFP et Canal+ veulent mettre en place des mesures qui, à cause de l'impossibilité notamment de géolocaliser les internautes, sont du point de vue des réseaux virtuels privés impossibles à mettre en place. « L'architecture, le fonctionnement et les traitements de données des VPN ne le permettent pas », affirme Me Marc Schuler, défenseur de Surfshark et NordVPN.
La riposte ne s'arrête pas là. Les avocats des VPN contestent la compétence territoriale du tribunal parisien saisi et soulèvent même des questions de droit européen. Me Djazia Tiourtite, représentant Cyberghost, s'appuie sur un arrêt de la CJUE de novembre 2023 qui imposerait un traitement au cas par cas des mesures de blocage.
Le débat s'étend en tout cas au-delà du juridique quand les défenseurs des VPN suggèrent des alternatives comme le tatouage numérique des images. Mais Canal+ aurait écarté cette solution, la jugeant irréaliste. « Si la chaîne est capable d'opposer ce principe de réalité, il en est très exactement de même pour les services VPN », rétorquent-ils, attendant désormais le verdict de la justice, attendu d'ici la fin du mois.
Plus d'informations dans l'article de nos confrères de l'Informé.
