Le Conseil d'État vient de donner un sérieux coup de pouce à Canal+ dans sa lutte contre le piratage. La chaîne payante peut désormais agir beaucoup plus rapidement contre les sites miroirs.
La bataille entre Canal+ et les plateformes de streaming illégales vient de bifurquer en faveur de la première citée. Une décision du Conseil d'État, dont a pris connaissance l'Informé vendredi, bouleverse les règles du jeu puisque la chaîne cryptée n'aura plus à patienter cinq mois pour bloquer les nouveaux sites pirates qui contournent les décisions de justice d'intervenir bien plus rapidement contre les sites pirates. Le juge administratif a déclaré illégale l'exigence du certificat de non-appel imposée par l'ARCOM.
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Les sites miroirs jouent depuis des années au chat et à la souris avec Canal+
Le problème des sites miroirs empoisonne l'industrie audiovisuelle depuis des années. Ces plateformes pirates, qui changent d'adresse dès qu'un blocage est prononcé par la justice, réapparaissent souvent sous de nouveaux noms de domaine, en à peine quelques clics. Un jeu du chat et de la souris particulièrement frustrant pour les diffuseurs légaux.
Jusqu'à présent, Canal+ devait patienter jusqu'à cinq longs mois pour obtenir le blocage effectif de ces nouveaux sites récalcitrants. L'ARCOM, le régulateur des télécoms, exigeait systématiquement un « certificat de non-appel » qui retardait les procédures d'injonctions dynamiques introduites en 2021. Cette exigence administrative ralentissait considérablement chaque dossier déposé par la chaîne contre les contournements.
Et forcément, cette lenteur administrative chronique donnait un avantage énorme aux pirates numériques, qui profitaient intelligemment de ces délais pour multiplier leurs adresses alternatives et contourner les blocages. Une véritable course-poursuite, certes, mais bien inégale. ce qui frustrait les ayants droit et leurs équipes d'avocats depuis des années.
Le Conseil d'État change la donne pour Canal+
Le Conseil d'État vient de trancher en faveur de Canal+, en déclarant totalement illégale l'exigence de ce fameux certificat très bureaucratique. La plus haute juridiction administrative française a décidé d'appuyer sa décision sur le principe d'exécution provisoire des jugements de blocage, qui permet légalement d'agir sans attendre la fin des délais d'appel.
Concrètement, la chaîne payante va désormais pouvoir réagir bien plus vite contre les sites miroirs. Une vraie évolution procédurale qui redonne enfin l'avantage stratégique aux diffuseurs légaux face aux pirates.
L'Association de lutte contre la piraterie de l'audiovisuel affiche déjà des résultats remarquables avec 1 507 services pirates effectivement bloqués, pour 4 261 noms de domaine définitivement neutralisés. Des chiffres qui pourraient grimper encore plus rapidement grâce à cette nouvelle arme juridique dans les mains de Canal+ et de tout l'écosystème.
