Le diffuseur Canal+ pourrait bientôt avoir la possibilité de faire bloquer les sites pirates bien plus rapidement. Le Conseil d'État penche vers une simplification des procédures administratives.
La guerre contre le streaming illégal prend un nouveau tournant, et Canal+ pourrait en être le grand gagnant. Si actuellement, il faut près de cinq mois pour neutraliser un site pirate qui change simplement de nom de domaine, cette lenteur administrative pourrait bientôt appartenir au passé. Comme nous l'apprend l'Informé, le rapporteur du Conseil d'État est favorable à une telle mesure en faveur de Canal+, qui pourrait décrocher un nouveau succès contre les diffusions illégales.
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Les sites pirates profitent d'une faille administrative française
Dans le lutte contre le streaming sportif illégal, le paradoxe est plutôt saisissant. Créer un nouveau nom de domaine ne prend quelques minutes, mais le bloquer nécessite cinq mois de procédures. Cette situation ubuesque s'explique par l'exigence d'un « certificat de non-appel » imposé par l'ARCOM, l'autorité de régulation audiovisuelle française.
Les sites dits « miroirs » prolifèrent plus vite que les mesures de blocage. Dès qu'une plateforme pirate tombe, ses clones surgissent instantanément avec de nouveaux noms de domaine. Et en 2025, cette course-poursuite technologique tourne toujours à l'avantage des contrevenants.
Canal+ dénonce justement cette lenteur devant le Conseil d'État. La chaîne cryptée, qui retransmet la Ligue des Champions, le Top 14, la Premier League, la F1 mais aussi le Moto GP, estime que l'interprétation actuelle de la loi de 2021 utilisée vide le dispositif anti-piratage de sa substance. La chaîne réclame une application plus souple des textes existants.
Vers un « boom du blocage » des sites de streaming gratuits
Le rapporteur public du Conseil d'État, qui a l'habitude de présenter ses conclusions pour éclairer la formation de jugement avant la prise de décision finale, a surpris ce lundi 26 mai en suivant les arguments de Canal+ lors de l'audience. Il préconise carrément d'abandonner l'exigence rigide du certificat de non-appel, jugeant cette approche contradictoire avec l'esprit de la loi.
Cette position s'appuie sur des travaux parlementaires menés en 2021 déjà, qui prônaient explicitement une « lutte rapide et efficace » contre le piratage. L'intention du juge administratif semble claire : il faut privilégier l'efficacité aux formalités administratives.
Si le Conseil d'État suit ces recommandations, les industriels du divertissement pourraient enfin disposer d'armes à la hauteur des enjeux. Un « boom du blocage », comme le rapporte l'Informé, qui pourrait alors transformer radicalement l'équilibre des forces numériques.
26 mai 2025 à 11h49
