Depuis plusieurs mois, les décisions de blocage n'ont cessé de s’étendre, aux DNS alternatifs, aux VPN et aux moteurs de recherche, en plus des FAI. La volonté des ayants droit est simple, bloquer par tous les moyens possibles et empêcher les flux pirates de réapparaître aussitôt par d’autres chemins.
Cette stratégie, de plus en plus large, crée aussi des tensions. Les ayants droit veulent des mesures rapides, les diffuseurs cherchent à protéger des droits sportifs très coûteux, tandis que les intermédiaires techniques contestent parfois la faisabilité, le coût ou la portée des blocages demandés. C’est précisément dans cet espace de friction que l’Arcom tente aujourd’hui d’intervenir.
L’Arcom veut fluidifier l’exécution des décisions
Le régulateur cherche en effet à mettre en place des modèles d’accords destinés à organiser les relations entre les ayants droit, les diffuseurs et plusieurs intermédiaires techniques impliqués dans la lutte contre les diffusions illicites de compétitions sportives.
Selon L'informé, deux textes seraient prévus. Un pour les moteurs de recherche et un autre pour les fournisseurs de VPN et de DNS alternatifs. L’idée n’est pas de remplacer les décisions de justice, puisqu'elles sont, quoiqu'il arrive, nécessaires. L’objectif est plutôt d’éviter que leur exécution ne se transforme, à chaque fois, en nouveau bras de fer entre ces différents acteurs.
Les signataires s’engageraient ainsi à appliquer plus rapidement les décisions de blocage ou de déréférencement. En échange, les ayants droit renonceraient notamment à réclamer certaines astreintes judiciaires. Une logique de donnant-donnant, pensée pour accélérer les procédures sans multiplier les contentieux.
VPN et DNS, des intermédiaires sous pression
Le sujet est particulièrement sensible pour les VPN et les DNS alternatifs. Ces services ne diffusent pas eux-mêmes les contenus pirates, mais ils peuvent permettre d’y accéder ou de contourner certains blocages opérés par les FAI. C’est ce qui explique leur présence croissante dans les procédures engagées par les ayants droit.
Pour les diffuseurs, le raisonnement semble logique puisque bloquer un site au niveau des opérateurs perd de son efficacité si l’accès reste possible via un DNS public ou un VPN populaire. En revanche, du côté de ces acteurs techniques, l’équation est moins évidente. Leurs infrastructures sont souvent internationales, avec des contraintes propres en matière de sécurité, de confidentialité et de fonctionnement.
Le précédent OpenDNS l’a bien montré. Après une décision judiciaire de blocage en 2024, Cisco avait temporairement retiré son service du marché français, estimant les mesures demandées techniquement et financièrement insurmontables. Un signal fort, car à force d’étendre les obligations de blocage, la lutte antipiratage peut produire des effets de bord inattendus, comme nous l'avons déjà vu dans deux pays particulièrement offensifs sur la question, l'Espagne et l'Italie.
Un compromis fragile, mais nécessaire
Avec ces modèles d’accords, l’Arcom cherche donc une ligne d’équilibre. Les mesures devront être efficaces, mais aussi proportionnées, sans dégrader la qualité ou l’intégrité des services concernés. La question des coûts devrait également être encadrée, avec un partage plus équitable entre les signataires.
Ce compromis ne mettra évidemment pas fin au piratage sportif. Les sites changent vite d’adresse, les miroirs se multiplient, et les usages pirates s’adaptent à chaque nouvelle barrière. Il peut cependant éviter que chaque nouvelle décision de blocage mène à de nouveaux conflits entre ayants droit et intermédiaires techniques.
