Copie privée : les industriels critiquent les méthodes de calcul et attaquent à nouveau

21 janvier 2013 à 18h15
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En fin de semaine dernière, les représentants des industriels qui siégeaient à la Commission pour la Copie privée étaient reçus par le directeur de cabinet de la ministre de la Culture. A cette occasion, ils ont rappelé leur souhait de modifier le système de calcul de la redevance et attaqueront devant le Conseil d'Etat les derniers barèmes.

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En novembre dernier, les représentants des industriels siégeant à la Commission pour la Copie privée officialisaient leur départ de l'organisation. Par ce geste, ils souhaitaient remettre à plat les méthodes de calcul de la redevance ainsi que son niveau de perception.

De son côté, la ministre de la Culture avait, dans un premier temps, fait comprendre que conformément aux textes régissant le fonctionnement de la commission, les décisions pourraient être votées en présence du dernier représentant des industriels, la Fédération française des Télécoms. La rue de Valois a ensuite fait le choix de recevoir ces industriels à sa table afin d'entendre leurs revendications.

Ces derniers ont ainsi rappelé leur étude dans laquelle ils précisent qu'en 2010, 180 millions d'euros ont été collectés au titre de la redevance pour copie privée alors que, selon leurs calculs, elle devrait se situer « entre 50 et 80 million d'euros par an ». Les représentants demandent donc à nouveau à ce que les méthodes de calcul du préjudice subi (du fait du droit de chacun à la copie privée) soient clairement transparentes et puissent être contrôlées par un expert-tiers.

Les industriels ont également fait valoir auprès du cabinet de la ministre l'argument selon lequel l'augmentation de la redevance a pour effet de nourrir le marché gris (l'achat de supports de stockage ou de CD/DVD hors de France). Un comportement qui n'est alors « pas bénéfique pour la structure du marché français et donc pour l'emploi », nous précisent-ils.

En attendant, un nouveau recours contre les récents barèmes va être déposé devant le Conseil d'Etat dans les prochains jours.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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